Chèques sans provision

Sujet initié par Sthal, il y a 5 jours - 360 vues

Bonjour,

Je comprends parfaitement votre inquiétude. Recevoir des chèques impayés et se retrouver dans une situation financière difficile est très stressant, surtout avec les informations alarmantes que l'on peut trouver sur les peines encourues.

Il est important de distinguer plusieurs situations concernant les chèques impayés en France :

1. L'interdiction bancaire

C'est la conséquence la plus courante et la plus directe lorsque des chèques sont rejetés pour défaut de provision.

Procédure : Votre banque va vous informer des chèques impayés et vous demander de régulariser la situation (soit en approvisionnant votre compte, soit en réglant directement les bénéficiaires des chèques). Si la situation n'est pas régularisée rapidement, la banque va vous adresser une injonction de régularisation et, si vous ne le faites pas, elle prononcera une interdiction bancaire.

Conséquences de l'interdiction bancaire :

Vous ne pourrez plus émettre de chèques sur aucun de vos comptes bancaires pendant une durée pouvant aller jusqu'à 5 ans.

Votre banque peut vous retirer votre chéquier et vous interdire d'en utiliser un nouveau.

Vous serez inscrit(e) au Fichier Central des Chèques (FCC) de la Banque de France.

Des frais bancaires importants seront appliqués pour chaque chèque rejeté.

Levée de l'interdiction : L'interdiction bancaire est levée dès que vous avez régularisé la situation de tous les chèques impayés (soit en les payant à la banque, soit en prouvant à la banque que vous avez payé directement les bénéficiaires).

2. Le risque pénal (fraude)

C'est ce qui vous inquiète le plus, et c'est une préoccupation légitime, mais il faut nuancer.

Le délit d'émission de chèque sans provision : En France, le simple fait d'émettre un chèque sans provision n'est plus un délit pénal en soi depuis 1991.

Le délit d'escroquerie : Les peines de prison et les amendes très lourdes (comme les 5 ans de prison et 375 000 € d'amende que vous avez vus) concernent le délit d'escroquerie. Pour qu'il y ait escroquerie, il faut qu'il y ait eu une intention frauduleuse de votre part, c'est-à-dire que vous ayez sciemment utilisé des manœuvres frauduleuses (mensonges, faux documents, etc.) pour tromper les commerçants et obtenir un bien ou un service sans intention de payer.

Dans votre cas, vous expliquez avoir émis ces chèques en pensant avoir une rentrée d'argent prochaine et vous avez l'intention de rembourser. Cela ne correspond pas à l'intention frauduleuse caractérisant l'escroquerie. Le fait que vous ayez contacté votre banque et que vous cherchiez à régulariser la situation va dans ce sens.

Il est extrêmement rare qu'une personne soit poursuivie pénalement (et encore moins condamnée à de la prison ferme) pour de simples chèques impayés de petits montants, surtout si elle fait preuve de bonne foi et cherche à régulariser. Les commerçants (Match, Auchan) n'ont généralement pas intérêt à porter plainte au pénal pour ces montants, ils se contentent de la procédure bancaire de rejet.

3. Les risques pour vous

Frais bancaires : C'est la conséquence la plus certaine et la plus immédiate. Les frais de rejet de chèque sont élevés.

Interdiction bancaire : Vous serez interdit(e) de chéquier, ce qui peut compliquer vos paiements futurs.

Poursuite civile par les commerçants : Les commerçants pourraient vous réclamer les sommes dues par voie civile (par exemple, via une injonction de payer), mais cela est rare pour de si petits montants et ils préfèrent généralement la régularisation bancaire.

Pas de prison pour votre situation : Au vu de ce que vous décrivez (pas d'intention de nuire, volonté de rembourser, petits montants, pas de manœuvres frauduleuses), le risque de prison est quasiment nul. Les peines que vous avez lues s'appliquent à des cas de fraude organisée, d'abus de confiance répétés ou d'escroqueries de grande ampleur.

Que faire maintenant ?

Vous avez la bonne démarche :

Contactez votre banque : C'est la première chose à faire. Expliquez votre situation, votre bonne foi et votre volonté de rembourser. Négociez un plan de remboursement ou des facilités. Demandez-leur de vous aider à régulariser au plus vite pour lever l'interdiction bancaire.

Arrêtez d'émettre des chèques : Vous l'avez déjà décidé, c'est essentiel.

Priorisez le remboursement : Dès que vous avez des fonds, remboursez les chèques impayés. Commencez par les plus anciens ou ceux qui ont généré le plus de frais.

Communiquez avec les commerçants (si nécessaire) : Si vous le souhaitez, vous pouvez contacter les magasins concernés pour les informer de votre démarche de régularisation, bien que ce ne soit pas toujours nécessaire car la banque gère la notification.

Votre situation est financièrement difficile, mais juridiquement, tant que vous agissez de bonne foi et que vous cherchez à régulariser, vous ne risquez pas de peine de prison. Concentrez-vous sur la régularisation de votre situation bancaire.

N'hésitez pas à demander de l'aide à des associations d'aide aux personnes en difficulté financière si vous en ressentez le besoin.

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