Merci de votre retour maître, nous avons à eu liquidation judiciaire simplifiée avec insuffisance d'actif, aucun comblement de massif a été émis pendant la liquidation et la liquidatrice nous à dit que l'URSSAF n'était pas dans les dettes, nous sommes complètement perdus.
Je comprends tout à fait votre désarroi. Une liquidation judiciaire, surtout avec insuffisance d'actif et des informations contradictoires, est une période très difficile et stressante.
Reprenons les points essentiels pour éclaircir votre situation :
La Liquidation Judiciaire Simplifiée avec Insuffisance d'Actif
Quand une liquidation judiciaire simplifiée est prononcée avec insuffisance d'actif, cela signifie que les biens de l'entreprise ne suffisent pas à rembourser toutes les dettes. Dans ce cas, la procédure est allégée et son objectif principal est de vendre rapidement les actifs pour payer une partie des créanciers.
Insuffisance d'actif : C'est la situation la plus courante et celle qui entraîne la clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif. La conséquence directe est que les créanciers dont les dettes n'ont pas pu être payées ne pourront plus les réclamer à l'entreprise (qui va disparaître).
Comblement de passif : Le "comblement de passif" est une action qui peut être engagée contre les dirigeants (ancien ou actuel) si une faute de gestion a contribué à l'insuffisance d'actif. Si aucun comblement de passif n'a été émis pendant la liquidation, c'est une bonne nouvelle pour vous en tant qu'ancien dirigeant, car cela signifie que le liquidateur n'a pas jugé nécessaire (ou n'a pas trouvé de motifs suffisants) de demander que vous payiez personnellement une partie des dettes de la société.
L'URSSAF et les Dettes de l'Entreprise
C'est là que l'information est particulièrement étonnante et mérite d'être vérifiée.
L'URSSAF est un créancier privilégié : L'URSSAF (organismes de recouvrement des cotisations sociales) est un créancier public et, à ce titre, bénéficie d'un privilège général. Cela signifie que ses créances (cotisations sociales, pénalités, majorations) sont payées en priorité sur la plupart des autres créanciers (après les créances salariales et les frais de justice de la procédure).
Les dettes sociales sont toujours dues : Il est extrêmement rare et inhabituel qu'une liquidatrice affirme que l'URSSAF "n'était pas dans les dettes" d'une entreprise, à moins que l'entreprise n'ait jamais eu de salariés, ni d'activités générant des cotisations sociales, ou que l'URSSAF ait été intégralement payée avant la liquidation ou qu'elle n'ait pas déclaré sa créance (ce qui est peu probable pour un organisme aussi vigilant).
Si l'entreprise avait des salariés ou que vous étiez TNS (Travailleur Non Salarié) avec des cotisations impayées, l'URSSAF est quasiment toujours un créancier majeur et prioritaire dans une procédure de liquidation.
Une dette URSSAF non déclarée par l'URSSAF elle-même à la liquidation, ou déclarée mais non payée par insuffisance d'actif, serait en principe éteinte avec la clôture de la liquidation.
Que faire face à cette confusion ?
Demandez un état des créances et un rapport final de la liquidatrice :
Vous avez le droit d'obtenir des informations précises sur la procédure. Demandez à la liquidatrice un état détaillé des créances déclarées et acceptées dans la liquidation, ainsi que le rapport final qu'elle va déposer au tribunal pour la clôture de la procédure.
C'est dans ce rapport que figureront les créanciers, le montant de leurs créances, et ce qu'ils ont perçu (ou non). Vous pourrez y vérifier si l'URSSAF figure bien ou non parmi les créanciers.
Demandez également confirmation par écrit de son affirmation concernant l'URSSAF.
Si vous aviez des doutes sur d'éventuelles dettes URSSAF de l'entreprise avant la liquidation, vous pouvez contacter l'URSSAF pour obtenir un relevé de compte de votre ancienne entreprise. Cela vous permettra de vérifier s'ils avaient des créances et si elles ont été déclarées à la liquidation.
Précisez-leur que la société est en liquidation judiciaire et demandez-leur si leur créance a été déclarée à la liquidatrice.
Consultez le Juge-commissaire :
En cas de doute persistant ou si la liquidatrice ne vous fournit pas d'informations claires, vous pouvez saisir le Juge-commissaire (qui supervise la liquidation) pour lui demander des éclaircissements sur la situation des créances de l'URSSAF et sur le déroulement de la liquidation.
Si vous n'avez plus d'avocat ou si votre avocat actuel ne parvient pas à vous rassurer, il serait judicieux de consulter un avocat en droit des procédures collectives. Il pourra examiner tous les documents, interpréter les informations de la liquidatrice, et vous conseiller sur les démarches à suivre, notamment si l'URSSAF venait à vous réclamer des sommes après la clôture de la liquidation alors que la liquidatrice vous assure le contraire.
La liquidatrice est censée être transparente et vous informer. L'affirmation sur l'URSSAF est inhabituelle et doit être vérifiée par des documents officiels de la procédure. C'est la seule façon de comprendre pleinement si des dettes subsistent et qui est responsable.
Je me tiens à votre disposition pour une analyse de votre dossier.
Merci beaucoup maître, nous venons d'avoir un pont téléphonique avec l'URSSAF il s'avère que les revenus qui ont pris en compte so t les revenus France travail ( accre durant avec maintien de chômage pendant les droit ouvert) nous leur avons notifié et envoyé les impôts des années correspondant au déclaration URSSAF, ils vont recalculé les charges , mais il nous ont répondu aussi que quoi qu'il en soit il laisse le dossier et le recouvrement part la force du commissaire de justice ( nous avons peur qu'il prenne la voiture nous savons pas Quoi faire)sachant que pour l'instant nous savons pas qu'elle sommes ils vont réellement nous réclamer, en fait touses estimation de salaire qu'ils ont c'est exactement les revenus France travail(accre). Nous avons déposé un dossier de surendettement a la banque de France depuis le 16 juin nous attendons le retour et la réponse de la banque de France nous leur avons s demandé aussi de stopper la saisie suite à notre situation financière et que surtout nous en avons besoin pour nos 2 enfants suivis au chu qui est a 70 km de chez nous pour des pathologies assez importante et pour moi la recherche de travail et ma conjointe alez au travail sachant que des fois elle est demandé dans des centre de formation ( elle est formatrice) qui ce situe a 30 km de la maison et de son poste réel, nous sommes tellement terrifier, le commissaire de justice ne veut rien entendre malgré que nous lui avons proposé de remboursement au départ 100 euros par mois et il nous a dit tous simplement hors de question c'est pas assez. Je ne sais plus quoi faire, en tout cas nous ne le laisseront pas prendre la voiture le jour qui nos a mentionné pour la vendre puisque la voiture est en réalité au parents de ma conjointe ils l'ont acheté la facture du concessionnaire et le crédit qu'ils rembourse sont a leur noms et nous avons aussi un accord écrit signé des deux parie qu'ils nous prête le véhicule pour 2 ans et que nous leur rendons ainsi que remettre la carte grise a leur noms, ont a dit a l'huissier que le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété mais un titre de circulation ( comme expliqué dans la loi article 2 du 5 novembre 1984 et abrogé en 2013 qui stipule que la carte grise n'est pas un traité de propriété mais Titre de circulation.
Merci a vous pour tous ce que vous faites.
Cordialement
Mr Biasch Cédric.
