Comment concilier difficultés financières et valorisation d'un fonds de commerce ?
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Face à l'accumulation de difficultés financières, les entreprises cherchent parfois à concilier leurs intérêts avec ceux de leurs créanciers en envisageant la cession de leur fonds de commerce avant la faillite. Pour ne pas perdre la valorisation de cet actif majeur, il est impératif de traiter les difficultés financières en amont. Vous éviterez une procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire) et la perte du fonds de commerce qui serait alors cédé à vil prix à un repreneur. Vous découvrirez, à travers cet article, quelques pistes pour concilier des difficultés financières passagères afin de réussir à céder son fonds de commerce avant la faillite.
1°) Le diagnostic financier : un préalable crucial pour identifier le risque de faillite et envisager de céder son fonds de commerce
Dans un premier temps, avant d'engager toute mesure corrective, il est essentiel que l'entreprise réalise un diagnostic de sa situation financière.
Le diagnostic exige une analyse minutieuse de solvabilité et de liquidité à travers divers indicateurs.
Ces indicateurs sont notamment le ratio de marge bénéficiaire nette et le ratio d'endettement, l'état du compte de résultat, les flux de trésorerie ainsi que les perspectives de rentabilité.
À travers l'audit de ces indicateurs, l'entreprise est souvent en mesure de trouver des leviers adaptés.
Grâce à ces leviers, elle pourra traiter une situation financière compromise en échappant à l'état de cessation des paiements, dit communément "faillite".
Ces ultimes leviers permettront à l'entreprise de présenter aux créanciers (banque, administration fiscale, fournisseurs) des données financières concrètes en vue d'élaborer un moratoire.
2°) Le moratoire : un sursis financier salvateur pour poursuivre sereinement et rapidement la cession de son fonds de commerce
Le moratoire se présente comme une solution pour les entreprises qui rencontrent des difficultés financières tout en étant capables de résoudre leur situation à court ou moyen terme.
La voie du moratoire implique soit l'aménagement des dettes, soit la suspension temporaire des obligations de paiement.
Dans le cadre d'un aménagement des dettes, le paiement des créances échues fait souvent l'objet d'un échelonnement en plusieurs échéances.
La suspension temporaire des obligations de paiement, quant à elle, implique un report de remboursement de la dette accordée par chaque créancier pendant une période déterminée.
Ainsi, pendant ce temps de moratoire, l'entreprise est exemptée du remboursement de tout ou partie de ses dettes, lui donnant ainsi plus de latitude pour maîtriser sa trésorerie et se concentrer sur l'objectif principal : vendre le fonds de commerce.
L'aménagement comme la suspension des paiements s'associe parfois à des garanties financières au bénéfice des créanciers.
Pour les rassurer, ils peuvent s'associer à votre projet de cession et se placer comme prioritaires sur la distribution du futur prix de vente de votre fonds de commerce, car il s'agira pour eux de la meilleure garantie d'être payés.
3°) Transformer le moratoire : l'ultime opportunité de vendre le fonds de commerce à bon prix, avant la faillite et la cession forcée
Solliciter un moratoire s'avère une stratégie astucieuse pour une entreprise désireuse de sortir de ses difficultés financières en gardant la maîtrise du traitement de ses difficultés pour vendre son fonds de commerce.
Durant cette période, l'entreprise bénéficie de marges de manoeuvre plus grandes et libres pour négocier les conditions de la vente de son principal actif : le fonds de commerce.
Inéluctablement, ces conditions sont plus avantageuses que lors d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, et ce, pour plusieurs raisons.
D'une part, pendant le moratoire, l'entreprise conserve le contrôle de sa gestion et de ses actifs, ce qui lui permet de négocier à des conditions plus avantageuses avec les acheteurs potentiels.
Inversement, en cas de procédure collective, la vente est supervisée par un administrateur ou un liquidateur judiciaire, limitant drastiquement le champ d'action de l'entreprise pour négocier les conditions de la vente.
Souvent, il en résulte que le prix de vente du fonds de commerce est "bradé" , à vil prix.
Il implique souvent une casse sociale, avec la perte des emplois attachés au fonds de commerce.
Pire, le prix n'est pas toujours suffisant pour solder l'intégralité des dettes de l'entreprise.
Le représentant légal (gérant, président) se trouve alors exposé au risque de devoir personnellement rembourser tout ou partie du solde de ces dettes, selon leurs natures ou sa qualité de caution personnelle.
D'autre part, vendre son fonds de commerce en moratoire permet à l'entreprise de maintenir la valeur de son fonds de commerce en suspendant temporairement les paiements et en préservant ses ressources financières.
A contrario, en procédure collective, la valeur du fonds de commerce peut être diluée par les coûts associés à la procédure et à la pression des créanciers pour recouvrer leurs créances.
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