Bracelet electronique

Sujet initié par Ange, il y a 11 jours - 443 vues

Chère madame,

Votre situation est très sérieuse et il est crucial de comprendre les risques encourus par votre conjoint. Les faits que vous décrivez (coups, vol de téléphone, et non-respect des horaires du bracelet électronique) sont multiples et peuvent entraîner de lourdes conséquences.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

Les infractions commises et les risques encourus

Violation du bracelet électronique (non-respect des obligations) : C'est le point le plus urgent et le plus grave dans l'immédiat. Le port d'un bracelet électronique est une modalité d'aménagement de peine (libération conditionnelle, placement sous surveillance électronique, etc.) ou de contrôle judiciaire qui impose des règles très strictes (horaires, périmètre, interdictions de contact, etc.).

Conséquence immédiate : Le non-respect de ces règles, notamment des horaires, est considéré comme une faute grave. Cela entraîne très souvent la révocation de l'aménagement de peine par le Juge d'Application des Peines (JAP). Cela signifie que votre conjoint pourrait devoir retourner immédiatement en prison pour purger la totalité ou une partie du reste de sa peine initiale, sans attendre un nouveau jugement sur les faits récents.

Procédure : Le JAP sera informé de la violation et convoquera votre conjoint (souvent rapidement) pour statuer sur la révocation.

Vol avec violences : Les faits de "frapper une personne" et de "prendre son téléphone" sont qualifiés de vol avec violences.

C'est une infraction très grave, car elle combine la soustraction frauduleuse d'un bien (le vol) avec l'usage de la force ou de la violence sur la victime.

Le vol avec violences est puni de 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.

Si des circonstances aggravantes sont reconnues (par exemple, si la victime a subi une Incapacité Totale de Travail - ITT - de plus de 8 jours, si votre conjoint était en état d'ivresse, si l'infraction a été commise en réunion, etc.), les peines peuvent être encore plus lourdes et atteindre jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.

Que va-t-il se passer ?

Garde à vue : Votre conjoint a été emmené par la police, il est très probable qu'il ait été placé en garde à vue. Il peut y rester jusqu'à 24 heures, prolongeable jusqu'à 48 heures (voire plus dans des cas exceptionnels). Il sera interrogé sur les faits.

Notification au JAP : La violation du bracelet électronique sera immédiatement notifiée au Juge d'Application des Peines.

Décisions du Procureur : À l'issue de la garde à vue, le Procureur de la République décidera des suites judiciaires pour les faits de vol avec violences :

Classement sans suite : Très peu probable vu la gravité des faits et la violation du bracelet.

Convocation devant le Tribunal Correctionnel : Pour un jugement ultérieur.

Comparution Immédiate (CI) : Si l'affaire est simple et que les preuves sont claires, le Procureur peut décider d'une comparution immédiate. Votre conjoint serait alors jugé très rapidement (le jour même ou le lendemain).

Ouverture d'une information judiciaire : Si l'affaire est complexe, un juge d'instruction peut être désigné pour mener une enquête approfondie.

Décision du Juge d'Application des Peines (JAP) : Indépendamment de la procédure pour le vol avec violences, le JAP statuera sur la révocation de la mesure du bracelet électronique. Cette décision peut intervenir très rapidement.

L'urgence de consulter un avocat

Il est absolument indispensable et urgent que votre conjoint soit assisté par un avocat pénaliste dès que possible, s'il ne l'a pas déjà été pendant sa garde à vue.

L'avocat pourra :

Assister votre conjoint lors des interrogatoires en garde à vue.

Accéder au dossier pour comprendre précisément ce qui lui est reproché.

Le défendre devant le Juge d'Application des Peines pour la violation du bracelet électronique, afin de tenter d'éviter ou de limiter la révocation de sa mesure.

Préparer sa défense pour les accusations de vol avec violences et les éventuelles violences.

Conseiller sur la meilleure stratégie face aux différentes procédures judiciaires (comparution immédiate, jugement ultérieur...).

La situation est grave en raison du cumul des infractions (violences + vol + violation des conditions du bracelet) et des risques encourus. Seul un avocat pourra le conseiller et le défendre efficacement.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.