Déménagement et changement d’école garde classique

Sujet initié par Milene, il y a 9 jours - 435 vues

Chère Madame,

Votre situation est délicate car même si vous avez la garde des enfants, le changement de domicile et d'école est considéré comme une décision importante qui relève de l'autorité parentale conjointe, même si le père n'exerce pas son droit de visite et d'hébergement.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

1. Le changement de domicile et d'école : une décision d'autorité parentale conjointe

L'article 373-2 du Code civil stipule que "tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent". Le changement de ville et d'école est clairement une modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale.

Vous l'avez informé : C'est la première étape correcte.

Son opposition : Puisqu'il s'oppose, il y a désaccord sur une décision importante. En cas de désaccord, l'un des parents (ou les deux) peut saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour trancher.

2. Peut-il vous empêcher de déménager et de changer l'école ?

Oui, il peut tenter de vous en empêcher en saisissant le JAF.

Son droit : En raison de l'autorité parentale conjointe, il a le droit de saisir le JAF pour s'opposer à ce changement de résidence et de scolarité. Le JAF statuera en fonction de l'intérêt supérieur des enfants.

Vos arguments : Votre dossier sera très solide devant le JAF :

Faible distance : Un déménagement de 2 km dans une ville voisine n'est pas un éloignement majeur.

Amélioration des conditions de vie : Passer d'un appartement à une maison est généralement perçu comme une amélioration du cadre de vie des enfants.

Facilitation des trajets scolaires : L'école est plus proche, ce qui est dans l'intérêt des enfants.

Désintérêt du père : Le fait qu'il n'exerce pratiquement pas son droit de visite et d'hébergement, ne prenne pas de nouvelles et n'appelle pas pour les anniversaires démontre un désintérêt pour la vie quotidienne des enfants. Cela affaiblit sa position et rend son opposition susceptible d'être perçue comme abusive ou non fondée sur l'intérêt réel des enfants, mais plutôt sur un désir de contrôle. Le JAF pourrait considérer que son opposition n'est pas motivée par l'intérêt des enfants, mais par de la pure opposition.

Urgence de la rentrée : Le fait que vous ayez déjà géré la radiation et l'inscription pour la rentrée de septembre (en juillet) montre que vous agissez dans l'intérêt des enfants pour assurer leur scolarisation sans interruption.

3. Qu'en est-il de l'école ? Vous avez déjà la radiation.

Radiation : Le parent chez qui les enfants ont leur résidence peut demander la radiation. C'est donc normal.

Nouvelle inscription : Pour la nouvelle inscription, la mairie et l'école demanderont généralement si les parents sont d'accord. Si vous les informez du désaccord du père, ils peuvent se montrer prudents et demander une décision du JAF. Cependant, étant donné que vous avez la garde et que l'école est proche, et que la rentrée est imminente, vous devriez pouvoir procéder à l'inscription en expliquant la situation. Vous pouvez argumenter que refuser l'inscription laisserait les enfants sans école à la rentrée, ce qui serait contraire à leur intérêt.

Que faire maintenant ?

Formalisez votre information au père : Si ce n'est pas déjà fait, envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) détaillant votre nouvelle adresse, le nom de la nouvelle école, et les raisons (meilleur cadre de vie, trajets facilités). Cela prouvera votre bonne foi et que vous l'avez bien informé.

Rassemblez vos preuves : Préparez des preuves de son désintérêt pour les enfants (ex: historiques de messages/appels montrant son absence de contact, absence aux anniversaires si vous pouvez le prouver).

Procédez à l'inscription à la nouvelle école : Inscrivez vos enfants à la nouvelle école. Si la mairie ou la direction de l'école soulève le problème de l'opposition du père, expliquez la situation (désintérêt du père, déménagement très proche, meilleure qualité de vie, urgence de la rentrée) et insistez sur l'intérêt des enfants d'être scolarisés.

Si le père saisit le JAF : Il devra prouver en quoi ce déménagement de 2km et ce changement d'école est contraire à l'intérêt des enfants. Étant donné son désintérêt, il aura du mal. Le JAF sera sensible au fait que vous assurez la stabilité et le bien-être des enfants.

Soyez prête à saisir vous-même le JAF : Si l'école refuse l'inscription ou si le père se montre menaçant, vous pourriez prendre les devants et saisir vous-même le JAF pour faire valider le changement de résidence et de scolarité dans l'intérêt des enfants.

En somme, l'opposition du père est légale formellement, mais sa capacité à vous en empêcher est faible au regard de son désintérêt et de l'intérêt des enfants. Le juge donnera la priorité à la stabilité et au bien-être des enfants.

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