Renseignements

Sujet initié par Zabou, il y a 2 semaines - 1250 vues

Bonjour,

Je comprends que vous soyez très inquiète et préoccupée par la situation de votre conjoint, surtout après avoir démenti les faits et ne pas avoir porté plainte.

Voici ce qu'il est probable qu'il se passe et ce que cela implique pour vous et votre conjoint.

Pourquoi votre conjoint est-il en garde à vue ?

Même si vous avez démenti les faits et n'avez pas porté plainte, la garde à vue de votre conjoint est due au fait que l'amie de votre fille et votre fille ont porté plainte contre lui.

Plainte d'un tiers : Une plainte peut être déposée par toute personne qui se dit victime ou témoin d'une infraction. Ici, il s'agit de votre fille et de son amie.

Insultes et violences (verbales ou conjugales) : Les faits décrits (insultes et "insultes conjugales" qui peuvent être assimilées à des violences psychologiques) sont des infractions pénales. Le fait qu'elles aient eu lieu dans un contexte conjugal (même si vous n'avez pas porté plainte, votre conjoint est votre compagnon) est une circonstance aggravante.

Enquête judiciaire : La police ou la gendarmerie a l'obligation de prendre ces plaintes au sérieux et de mener une enquête. La garde à vue est une mesure légale qui permet aux enquêteurs de retenir une personne suspectée d'avoir commis une infraction pour les besoins de l'enquête (l'interroger, confronter des témoignages, effectuer des vérifications).

Que va-t-il se passer maintenant ?

Audition de votre conjoint en garde à vue :
Votre conjoint est interrogé sur les faits qui lui sont reprochés. Il a le droit de garder le silence et d'être assisté d'un avocat dès le début de la garde à vue.

Fin de la garde à vue et décisions du procureur :
À l'issue de la garde à vue (qui peut durer 24 heures, renouvelable une fois sous certaines conditions pour les faits les plus graves), plusieurs scénarios sont possibles, et c'est le Procureur de la République qui décide de la suite à donner :

Classement sans suite : Si les preuves sont jugées insuffisantes ou si l'infraction n'est pas caractérisée. C'est moins probable étant donné qu'il y a eu des plaintes et une garde à vue, mais possible si les faits ne sont pas confirmés.

Mesures alternatives aux poursuites : Rappel à la loi, médiation pénale (si toutes les parties sont d'accord et si la gravité le permet), réparation des dommages, etc.

Convocation devant le tribunal (poursuites pénales) : C'est le scénario le plus probable en cas de plaintes maintenues et d'éléments à charge. Votre conjoint pourrait être convoqué selon différentes procédures :

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : S'il reconnaît les faits et accepte la peine proposée par le procureur.

Ordonnance pénale : Pour des infractions moins graves, si les faits sont simples et établis, sans débat.

Comparution immédiate : Si les faits sont graves et que l'enquête est rapide.

Convocation devant le Tribunal Correctionnel : Pour un jugement classique où les faits seront débattus.

Votre rôle et votre audition :
Votre audition à la gendarmerie faisait partie de l'enquête. Le fait que vous ayez démenti les faits et n'ayez pas porté plainte est un élément que les enquêteurs et le Procureur prendront en compte. Cependant, cela ne suffit pas à annuler les plaintes de votre fille et de son amie. Le Procureur fera une évaluation globale des témoignages et des preuves.

Il est possible que votre fille et son amie soient ré-entendues.

Des expertises ou des vérifications supplémentaires peuvent être demandées.

Que faire face à cette situation ?

Communiquez avec votre avocat : Si votre conjoint a un avocat, c'est lui qui est le mieux placé pour vous informer sur l'avancement de la procédure et les droits de votre conjoint.

Soutien pour votre fille : Au-delà des aspects légaux, il est important d'être à l'écoute de votre fille. Le fait qu'elle ait porté plainte indique un mal-être profond. Un soutien psychologique pourrait lui être bénéfique pour traverser cette épreuve.

Restez calme et coopérative : Si les autorités vous recontactent, répondez calmement à leurs questions, tout en réitérant votre position si elle n'a pas changé.

La situation est complexe car il y a des plaintes directes émanant d'autres personnes. Même si vous n'êtes pas la plaignante, la justice va poursuivre son cours pour faire la lumière sur les faits dénoncés.

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