Plainte pour dénonciation calomnieuse

Sujet initié par Isard, il y a 7 jours - 356 vues

Bonjour,

Je comprends tout à fait votre souhait de déposer plainte pour dénonciation calomnieuse et votre préoccupation quant à savoir qui supporterait les frais de défense du maire, ainsi que sa capacité à payer d'éventuelles condamnations. C'est une situation complexe qui mélange le droit pénal et le droit administratif.

Qui paiera les frais de défense du maire ?

C'est une excellente question, car elle est au cœur de l'abus de pouvoir que vous dénoncez. La réponse dépendra de la nature de l'acte pour lequel il a été poursuivi initialement et pour lequel vous le poursuivez maintenant.

Si la plainte initiale a été déposée dans l'exercice de ses fonctions de maire :

Si le maire a déposé plainte contre vous parce qu'il estimait que vos agissements perturbaient le bon fonctionnement de la commune ou touchaient à son mandat, il est fort probable que la commune (la mairie) ait pris en charge ses frais de défense lors de votre première affaire. C'est ce qu'on appelle la protection fonctionnelle. Les élus peuvent en bénéficier lorsqu'ils sont mis en cause (ou victimes) pour des faits liés à l'exercice de leurs fonctions.

Si vous le poursuivez maintenant pour dénonciation calomnieuse, et que cette dénonciation est jugée comme ayant été faite dans le cadre de ses fonctions, il est possible que la commune tente de nouveau d'assurer sa défense au titre de la protection fonctionnelle.

Si la plainte initiale a été déposée à titre personnel, sans lien avec ses fonctions :

C'est moins probable dans votre cas si vous avez l'impression qu'il a "abusé de son pouvoir". Mais si c'était le cas, alors il aurait dû payer ses frais de défense personnellement.

Conséquences d'une condamnation pour dénonciation calomnieuse :

Si le maire est condamné pour dénonciation calomnieuse, cela signifie que la justice aura reconnu qu'il a sciemment dénoncé des faits qu'il savait totalement ou partiellement inexacts.

Dans ce cas, il est probable que la justice considère qu'il a commis une faute personnelle détachable de ses fonctions. Si c'est le cas, alors la commune ne devrait pas avoir à payer ses frais de défense et c'est lui, à titre personnel, qui devra supporter les éventuels dommages et intérêts auxquels il serait condamné.

Vous pourrez demander au juge pénal de lui refuser la protection fonctionnelle au motif qu'il a commis une faute personnelle grave.

En résumé : La question de savoir qui paie sa défense dépendra de l'interprétation par la justice du lien entre l'acte de dénonciation calomnieuse et l'exercice de ses fonctions. Votre avocat devra insister sur le caractère personnel et abusif de sa démarche pour qu'il assume personnellement les conséquences.

La plainte pour dénonciation calomnieuse

Vous avez été relaxée, c'est un point de départ solide pour votre plainte pour dénonciation calomnieuse.

Définition : La dénonciation calomnieuse est le fait de dénoncer des faits qui exposent à des sanctions judiciaires ou disciplinaires, tout en sachant que ces faits sont totalement ou partiellement faux (article 226-10 du Code pénal). L'intention de nuire (ou la mauvaise foi) est donc essentielle.

Procédure :

Vous pouvez déposer plainte auprès de la gendarmerie/police, ou directement auprès du Procureur de la République (par courrier recommandé avec accusé de réception), ou encore vous constituer partie civile devant le juge d'instruction.

Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit pénal pour cette démarche. C'est une procédure complexe et l'assistance d'un avocat est cruciale pour monter un dossier solide et prouver la mauvaise foi de l'auteur.

La question de la solvabilité de l'auteur

C'est une préoccupation légitime. Si une personne est condamnée à vous verser des dommages et intérêts mais qu'elle est insolvable, il peut être difficile de récupérer l'argent.

Cependant :

La condamnation est une reconnaissance : Même si vous ne récupérez pas l'argent immédiatement, une condamnation pour dénonciation calomnieuse est une reconnaissance judiciaire de votre innocence et de sa faute. C'est une victoire morale et un acte de justice important.

Les moyens de recouvrement : Si le maire est condamné, vous pourrez faire appel à un huissier de justice (commissaire de justice) pour tenter de recouvrer les sommes. L'huissier dispose de différents moyens (saisies sur salaires, sur comptes bancaires, sur biens mobiliers, etc.). Même si la personne n'a pas beaucoup de revenus, la situation peut évoluer.

Pression : Une condamnation, surtout pour un élu local, peut avoir des conséquences importantes sur sa carrière politique et sa réputation. Cela peut le pousser à trouver des arrangements pour payer, même s'il rechigne au départ.

La dimension de l'abus de pouvoir

Le fait qu'il ait agi en tant que maire ajoute une dimension à votre plainte. Cela renforce l'idée qu'il a pu utiliser sa position pour vous nuire, et votre avocat pourra mettre en avant cet abus de pouvoir devant le juge. Cela peut peser dans l'appréciation de sa culpabilité et du montant des dommages et intérêts.

En conclusion :

Oui, vous pouvez et devriez déposer plainte pour dénonciation calomnieuse. C'est une démarche légitime pour défendre votre honneur. Prenez attache avec un avocat spécialisé en droit pénal pour maximiser vos chances de succès et pour vous aider à distinguer ce qui relève de sa responsabilité personnelle ou de celle de la commune. Ne laissez pas sa prétendue insolvabilité vous décourager, car la reconnaissance de justice a une valeur inestimable.

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Bonjour ,

Votre situation soulève plusieurs points de droit importants. Voici une réponse claire et structurée pour vous aider à mieux comprendre vos options :

1. Peut-on porter plainte pour dénonciation calomnieuse ?
Oui, vous pouvez déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse sur le fondement de l’article 226-10 du Code pénal, si les trois conditions suivantes sont réunies :

Une accusation formelle a été portée contre vous (plainte ou signalement).

Cette accusation a été transmise à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite (police, procureur, etc.).

Vous avez été définitivement innocenté(e), c’est-à-dire relaxé(e) ou classé(e) sans suite sans qu’aucun élément ne vous incrimine.

Dans votre cas, si vous avez été relaxée, définitivement, vous pouvez envisager une plainte pour dénonciation calomnieuse.

2. Qui paiera les frais de justice du maire ?
Cela dépend s'il a agi en qualité de maire (dans le cadre de ses fonctions) ou à titre personnel :

S’il a déposé plainte en tant que maire (en lien avec ses fonctions), alors la protection fonctionnelle prévue à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 peut lui permettre d’avoir ses frais de défense pris en charge par la mairie.

S’il a agi comme simple particulier, la commune ne devrait pas prendre en charge ses frais.

Mais : la mairie ne peut pas payer ses frais si la plainte est jugée calomnieuse ou abusive. Dans ce cas, la commune pourrait demander le remboursement des sommes engagées (jurisprudence constante).

3. Abus de pouvoir et dette morale ou financière
S’il est condamné pour dénonciation calomnieuse :

Il encourt jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Il peut être condamné à vous verser des dommages-intérêts (préjudice moral, frais d’avocat, réputation…).

La condamnation figurerait au casier judiciaire (selon la peine retenue).

Mais si vous craignez qu’il ne paie jamais, sachez qu’un jugement le condamnant à vous indemniser vous donne le droit de faire exécuter la décision par huissier, même si cela peut être long ou complexe si la personne est insolvable.

Que faire concrètement ?
Demandez une copie intégrale du jugement de relaxe (ou de classement sans suite).

Rédigez une plainte pour dénonciation calomnieuse à déposer auprès du procureur de la République par LRAR .

Et envisagez d'être assisté(e) par un avocat — en cas de dépôt direct au tribunal (citation directe), vous devrez en principe régler les frais vous-même.

Vous pouvez déposer plainte si la relaxe est définitive.

La mairie ne doit pas financer les frais du maire en cas d’abus ou condamnation.

La justice pourra le condamner personnellement, y compris sur le plan civil.

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