Liberation conditionnelle probatoire bracelet électronique
Sujet initié par cass591, il y a 1 jour - 147 vues

Bonjour, un ami à moi est en libération conditionnelle probatoire depuis le 6.01.25 avec une mesure de :

Placement en extérieur (cure) du 6.01 - 8/02 puis et passé en bracelet électronique depuis le 18/02 qui sera enlevé le 21/09 ensuite Vien une libération conditionnelle du 21/09/25 - 21/12/25.

Aillant trouvé un emploi, continuant ses obligations tel que lalcoologue, le psychologue, n'aillant pas d'incident a propos de ce bracelet fin il respecte correctement les horaires etc...

Son SPIP lui téléphone la semaine dernière en lui disant qu'il va passer en CAP et qu'il aurai le droit a 140 jours de rp puis finalement il le rapelle après la cap en lui disant que vu que s'est une libération conditionnelle probatoire aucuns RP ou rps ne lui ai accordé est ce normal ?

Peut il demandais la levé de son bracelet ?

Enfaite il n'a le droit a des heures que pour son emploi, une demi heur avant une demi heur après (pour le trajet) donc pour ses courses tout ça il doit toujours dépendre de quelqu'un et cela l'impact.
Le weekend il a le droit a 14/18h donc quand il a ses enfants il ne peut même pas se permettre de prévoir une sorties avec eux.. et là il sait qu'il va les avoirs une semaine en août il aimerait les faire profiter même une sortie au restaurant s'est pas possible au vu des heures autorisé

Peut il demandais de levé le bracelet avant sa date ?

Cordialement

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1 réponse

Maitre Abraham ASSESSO

Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre

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Bonjour,

En libération conditionnelle probatoire avec bracelet électronique, les modalités d’aménagement de peine sont strictement encadrées par le juge de l’application des peines (JAP) et le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP).

Concernant les remises de peine (RP ou RPS), il est possible que pour ce type spécifique de libération conditionnelle probatoire, ces remises ne soient pas accordées, car elles dépendent du type de peine, des conditions imposées, et des décisions judiciaires. Cette absence de remise de peine peut donc être normale selon les règles applicables.

Pour la levée anticipée du bracelet électronique, la demande doit être faite auprès du JAP. Ce dernier peut autoriser la levée du bracelet avant la date prévue s’il considère que le détenu remplit les conditions nécessaires (respect des obligations, absence d’incidents, insertion professionnelle, etc.). Cette demande doit être motivée et peut être accompagnée d’un dossier prouvant l’insertion et la bonne conduite.

Il est conseillé à votre ami de se rapprocher de son avocat ou du SPIP pour préparer cette demande. En parallèle, il peut également solliciter un rendez-vous avec le JAP pour exposer ses difficultés liées aux horaires stricts du bracelet, notamment pour la vie familiale.

Merci de valider ma réponse.

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il y a 1 jour

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