Accès défendu à une maison de campagne a une personne
Sujet initié par Man's, il y a 1 jour - 408 vues

Bonjour,
Ma sœur et moi-même avons bénéficié d’une donation d’une maison de campagne. Nous la possédons donc à parts égales.
Mais mon beau frère qui est une personne toxique bénéficie aussi par l’intermédiaire de ma sœur de cette maison de campagne.
Je ne peux supporter sa présence chez moi même si je ne suis pas présent. Y a-t-il des recours pour lui Interdire l’accès à cette maison même en présence de ma sœur et en mon absence sachant comme dit plus haut que la maison m’appartient qu’à moitié ? Mon beau frère est une personne malsaine limite psychiatrique que je ne désire plus revoir de ma vie. Savoir qu’il peut bénéficier de cette maison me met en rage. Et une conciliation avec ma sœur sur ce terrain n’est pas envisageable. Ais je le droit d’interdire à ma sœur l’accès à cette personne chez moi ?

Merci pour votre retour

Bien cordialement

Emmanuel VILLEVIEILLE

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Maitre Maturin PETSOKO

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Bonjour

La maison que vous et votre sœur détenez à parts égales est soumise au régime de l’indivision : chacun des deux indivisaires jouit d’un droit égal d’usage et de jouissance du bien. Vous ne pouvez pas, seul, interdire à votre sœur d’y recevoir qui bon lui semble, y compris son époux, dès lors qu’elle exerce son droit de copropriété sans excéder la destination du bien.

En revanche, si le comportement de votre beau-frère génère un trouble anormal de jouissance (nuisances répétées, harcèlement, menaces, etc.), vous pouvez saisir en référé le juge des référés pour faire cesser ce trouble manifestement illicite. Le juge pourra alors, sur production de preuves (témoignages, certificats médicaux, mains courantes), ordonner sous astreinte que cessent ces agissements et fixer des modalités précises d’accès au bien (article 809 du Code de procédure civile).

Vous pouvez également demander la désignation d’un administrateur provisoire de l’indivision (article 815-9 du Code civil) chargé d’organiser la gestion et la répartition des temps de présence dans la maison. Cet administrateur pourrait, par exemple, encadrer la présence de chaque indivisaire et de ses éventuels invités, et poser des règles d’usage destinées à prévenir les conflits.

Enfin, si le climat reste irrespirable et que toute cohabitation devient impossible, le recours ultime est de solliciter le partage judiciaire de l’indivision (article 815-13 du Code civil). Le tribunal peut alors ordonner la vente du bien et répartir le prix, ou autoriser l’attribution préférentielle à l’un des indivisaires moyennant soulte. Cette procédure mettra un terme définitif à votre obligation de supporter la présence de votre beau-frère.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 1 jour

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Man's

Merci beaucoup pour votre réponse
Bonne journée

il y a 1 jour