Refus du père de mettre mon fils en ime mon mois de garde

Sujet initié par Myosotis, il y a 3 jours - 321 vues

Bonjour,

C'est une situation délicate et stressante, mais il est important de savoir que vous avez des droits et que votre démarche semble aller dans le sens de l'intérêt de votre fils.

Voici des éclaircissements sur vos questions :

1. A-t-il le droit de vous interdire de mettre votre fils à l'IME pendant votre mois de garde ?

Autorité Parentale Conjointe : En principe, les décisions importantes concernant l'éducation, la santé et le bien-être de l'enfant (comme le choix d'un établissement spécialisé) relèvent de l'autorité parentale conjointe. Cela signifie que les deux parents doivent s'accorder.

Gestion du temps de garde : Cependant, pendant le temps de garde de chaque parent, celui-ci est responsable des décisions du quotidien et de l'organisation de la vie de l'enfant. Si l'IME est l'établissement habituel de votre fils toute l'année, son accueil pendant vos semaines de garde relève davantage de l'organisation quotidienne que d'une décision majeure remettant en cause son orientation.

Intérêt Supérieur de l'Enfant : Le principe fondamental en droit de la famille est toujours l'intérêt supérieur de l'enfant.

Votre fils est habituellement pris en charge par l'IME, qui est une structure adaptée à ses besoins spécifiques.

Vous travaillez et n'avez pas de congés, ce qui signifie que votre fils se retrouverait sans surveillance ou avec une surveillance inadaptée si vous ne le mettiez pas à l'IME.

Le directeur de l'IME est d'accord pour l'accueillir.

Dans ce contexte, maintenir votre fils dans son cadre habituel et adapté (l'IME) pour éviter qu'il ne soit "livré à lui-même" est clairement dans son intérêt supérieur. Le refus du père, sans proposition alternative valable et adaptée aux besoins de l'enfant, pourrait être considéré comme contraire à cet intérêt.

Conclusion sur ce point : Il peut s'y opposer formellement, mais sa position serait difficilement défendable devant un juge si l'alternative est l'absence de prise en charge adaptée pour votre fils. Votre démarche de le placer à l'IME est une preuve de votre responsabilité parentale.

2. Que risque-t-il à porter plainte et demander à vous retirer définitivement votre droit de garde ?

Le père peut, en effet, saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour demander une modification des modalités d'exercice de l'autorité parentale ou des droits de garde.

Son argument : Il avancera que vous ne prenez pas vos congés pour vous occuper de votre fils et que vous ne pouvez pas assurer sa garde de manière adéquate, demandant un retrait ou une réduction de vos droits.

Votre défense :

Vous démontrerez que, loin de négliger votre fils, vous avez pris des dispositions responsables pour assurer sa sécurité et son bien-être pendant vos heures de travail, en le plaçant dans une structure qu'il connaît et qui est adaptée à ses besoins (l'IME).

Vous montrerez que cette solution est la plus appropriée, surtout en l'absence d'une proposition viable de sa part qui garantirait la même qualité de prise en charge.

Vous pourrez produire l'attestation de l'IME confirmant son accueil.

Le fait que l'IME ferme fin juillet et que vous l'ayez ce mois-ci signifie que vous l'y mettez pour la période où l'IME est encore ouvert et peut l'accueillir.

Retrait définitif du droit de garde : C'est une mesure extrêmement grave et très rare, réservée aux situations de danger avéré et grave pour l'enfant (violences, grave négligence, abandon). Le simple fait de ne pas prendre de congés et de choisir de placer votre enfant dans son IME habituel ne constitue absolument pas un motif de retrait de l'autorité parentale ou de la garde, d'autant plus que vous cherchez une solution adaptée à son handicap. Au contraire, cela prouve votre capacité à organiser la vie de votre enfant de manière sécurisante.

Conclusion sur ce point : Le père a le droit de saisir le JAF, mais ses chances d'obtenir un retrait de garde sont quasi nulles avec les éléments que vous exposez. Votre gestion de la situation est celle d'un parent soucieux du bien-être de son enfant.

Que faire concrètement ?

Continuez à mettre votre fils à l'IME : C'est la solution la plus protectrice pour lui.

Communiquez par écrit : Envoyez un courrier (idéalement en recommandé avec accusé de réception) au père pour l'informer de votre décision de maintenir votre fils à l'IME pendant vos heures de travail ce mois-ci, en expliquant que c'est pour garantir sa sécurité et son bien-être en l'absence de congés, et que l'IME est une structure adaptée et habituelle qui accepte son accueil. Cela montrera votre transparence et votre volonté de garantir la sécurité de l'enfant.

Rassemblez les preuves :

Demandez une attestation écrite du directeur de l'IME confirmant l'accueil de votre fils pour la période en question.

Conservez votre planning de travail prouvant que vous avez des heures non couvertes.

Gardez copie de toute communication avec le père.

Préparez-vous à une éventuelle saisine du JAF : Si le père agit, vous devrez répondre. Votre dossier sera solide si vous montrez toutes les preuves de votre bonne organisation et de l'IME comme solution adaptée.

Consultez un avocat spécialisé en droit de la famille : Face à la menace de retrait de garde, même si elle semble infondée, il est fortement recommandé de consulter un avocat. Il pourra vous conseiller précisément, éventuellement rédiger le courrier au père, et vous représenter si une procédure est lancée. Vous pourriez avoir droit à l'aide juridictionnelle si vos revenus sont faibles.

Votre gestion de cette période de garde démontre votre souci de protéger votre fils et d'assurer sa continuité de prise en charge adaptée, ce qui est une preuve de votre responsabilité parentale.

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