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Question résolue par Maître Aikaterini TANGALAKIS
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Parent sans papier d'un enfant scolarisé en france, puis-je obtenir un permis de séjour ?
Sujet initié par , il y a 2 ans - 129369 vues

Bonjour,
Je suis sans papiers et je vis en France depuis 3 ans avec mon fils mineur scolarisé dont j'ai la garde bien évidement.
En effet j'ai du faire un divorce a l'amiable ( donc rapide ) avec mon ex conjoint violent afin de sortir de cet enfer ou je vivais; L'ile Maurice. Malgré les plaintes déposées mon fils et moi subissions toujours la violence verbale et physique même après séparation d’où ma décision de partir.
Aujourd’hui je cumule les petits boulot afin de m'en sortir mais je n'y arrives plus.
Je ne manque pas de compétences étant formatrice bureautique et voudrait travailler mais voila, les employeurs ont peur des conséquences une fois que je parle de ma situation ce que je comprends.
Il est clair que pour notre sécurité mentale et physique je ne peux me résoudre a rentrer et je suis fatiguée qu'on me dise de me marier afin d'avoir des papiers.
Je ne souhaite ni profiter du système ni un mariage ni des enfants, je souhaite simplement pouvoir travailler et donner une vie a mon fils qui a déjà tellement souffert du haut de ces 7 ans.
Maitres, vous qui me lisez, voyez la le cri du cœur d'une mère qui ne souhaite qu'un simple droit, celui de travailler afin de subvenir au besoin de son enfant. Je vous demande de m'aider et de me guider afin qu'on puisse vivre normalement. La vie nous a déjà assez marqué permettez juste qu'on puisse retrouver une stabilité.
Sil faut payer des taxes des avocats je suis prête a le faire rien que pour ce droit de travailler car clairement le système me tire vers le fond. "Pour travailler il faut des papiers, et pour avoir des papiers il faut travailler..."
Je vous remercie de m'avoir lu,

Cordialement,

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour,
En qualité de parent d'enfants mineurs, vous devriez pouvoir recevoir une carte vie privée et familiale si vous contribuez à l'entretien et à l'éducation de votre enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans.
La carte de séjour vie privée et familiale vous permet automatiquement de travailler.
Vous devriez vous rapprocher d'un avocat dans votre ville afin de préparer et suivre la procédure avec vous.
Bien à vous
Mon Cher Confrère ,

J'attire votre attention sur le fait que :

le demandeur doit justifier
être père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée ;

Article L313-11 6_ du ceseda
Modifié par LOI n°2015-925 du 29 juillet 2015 - art. 6
Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit :

6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée ;
il y a 2 ans
Mon fils n'est pas français, je l'ai emmené avec moi en France une fois divorcée et sa garde obtenue.
Dois je comprendre que je n'ai aucune solution afin de régulariser ma situation ?
il y a 2 ans
Madame Lily,

Lisez les pages numéro 13 et 14 de ce lien

http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_circ_valls_nov2012.pdf

cordialement
il y a 2 ans
ci dessous extrait de la circulaire Valls vous concernant :

2. Les critères d'admission exceptionnelle au séjour

Je vous rappelle que sont exclus du bénéfice de la présente circulaire les étrangers dont la
présence en France constituerait une menace à l'ordre public ou qui se trouveraient en
situation de polygamie sur le territoire national.

2.1 La délivrance d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »

Je vous rappelle que vous devez faire application, dans le traitement de la situation des
étrangers signataires d'un pacte civil de solidarité, des orientations mentionnées dans la
circulaire du 30 octobre 2004 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au
séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des
dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée.

2.1.1 - Les parents d'enfants scolarisés

Les attaches familiales se caractérisent essentiellement par des liens filiaux ou conjugaux
(mariage, concubinage, pacte civil de solidarité) qui permettent un ancrage territorial durable et
véritable en France. Aussi, une vie familiale établie en France nécessite-t-elle en principe
que l'un des membres du couple soit en situation régulière.

Toutefois, lorsqu'un ou plusieurs de leurs enfants sont scolarisés, la circonstance que les deux
parents se trouvent en situation irrégulière peut ne pas faire obstacle à leur admission au
séjour.

Il conviendra, pour apprécier une demande émanant d'un ou des parents d'un enfant scolarisé
en France, de prendre en considération les critères cumulatifs suivants ;

– une vie familiale caractérisée par une installation durable du demandeur sur le territoire
français, qui ne pourra être qu'exceptionnellement inférieure à cinq ans ;

– une scolarisation en cours à la date du dépôt de la demande d'admission au séjour d'au
moins un des des enfants depuis au moins trois ans, y compris en école maternelle ;

4.Par ailleurs, lorsque le demandeur est séparé de l'autre parent de l'enfant, l'intéressé doit
établir contribuer effectivement à l'entretien et l'éducation de l'enfant, ces éléments étant
présumés en cas de vie commune.

Au titre de l'article L.313-11 7° du CESEDA, la vie privée et familiale s'apprécie au regard de la
réalité des liens personnels et familiaux établis en France par les intéressés, de leur
ancienneté, de leur intensité et de leur stabilité. Elle implique aussi une bonne capacité
d'insertion dans la société française, ce qui suppose, sauf cas exceptionnels, une maîtrise orale
au moins élémentaire de la langue française (maîtrise qui pourra être appréciée au moment de
la remise du récépissé).
il y a 2 ans
Maître j'ai bien lu tout ce que vous m'avez envoyé.
Mon fils est bien scolarisé depuis 3 ans avec de très bonne note et nous vivons a la meme adresse depuis 3 ans. Notre situation est stable.
Notre insertion dans la vie sociale est correct entre école de foot et judo pour mon fils et moi je travaille au noir pour subvenir a nos besoins.
Croyez vous que je peux entamer les démarches pour un titre de séjour et est ce que vous prenez ce genre de cas ?
Il me faut absolument une situation plus vivable car la survit au bout de 3 ans ca fait long.
Je vous remercie d'avoir pris la peine de me repondre et de me tenir au courant si je peux avoir acheter une consultation avec vous
Cordialement
il y a 2 ans
Il y a une réponse que je ne peux pas voir, alerte recu mais rien dans le fil de la conversation.
il y a 2 ans
RE-EXPEDITION

Lisez les pages numéro 13 et 14 de ce lien

http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_circ_valls_nov2012.pdf

ci dessous extrait de la circulaire Valls vous concernant :

2. Les critères d'admission exceptionnelle au séjour

Je vous rappelle que sont exclus du bénéfice de la présente circulaire les étrangers dont la
présence en France constituerait une menace à l'ordre public ou qui se trouveraient en
situation de polygamie sur le territoire national.

2.1 La délivrance d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »

Je vous rappelle que vous devez faire application, dans le traitement de la situation des
étrangers signataires d'un pacte civil de solidarité, des orientations mentionnées dans la
circulaire du 30 octobre 2004 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au
séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des
dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée.

2.1.1 - Les parents d'enfants scolarisés

Les attaches familiales se caractérisent essentiellement par des liens filiaux ou conjugaux
(mariage, concubinage, pacte civil de solidarité) qui permettent un ancrage territorial durable et
véritable en France. Aussi, une vie familiale établie en France nécessite-t-elle en principe
que l'un des membres du couple soit en situation régulière.

Toutefois, lorsqu'un ou plusieurs de leurs enfants sont scolarisés, la circonstance que les deux
parents se trouvent en situation irrégulière peut ne pas faire obstacle à leur admission au
séjour.

Il conviendra, pour apprécier une demande émanant d'un ou des parents d'un enfant scolarisé
en France, de prendre en considération les critères cumulatifs suivants ;

– une vie familiale caractérisée par une installation durable du demandeur sur le territoire
français, qui ne pourra être qu'exceptionnellement inférieure à cinq ans ;

– une scolarisation en cours à la date du dépôt de la demande d'admission au séjour d'au
moins un des des enfants depuis au moins trois ans, y compris en école maternelle ;

4.Par ailleurs, lorsque le demandeur est séparé de l'autre parent de l'enfant, l'intéressé doit
établir contribuer effectivement à l'entretien et l'éducation de l'enfant, ces éléments étant
présumés en cas de vie commune.

Au titre de l'article L.313-11 7° du CESEDA, la vie privée et familiale s'apprécie au regard de la
réalité des liens personnels et familiaux établis en France par les intéressés, de leur
ancienneté, de leur intensité et de leur stabilité. Elle implique aussi une bonne capacité
d'insertion dans la société française, ce qui suppose, sauf cas exceptionnels, une maîtrise orale
au moins élémentaire de la langue française (maîtrise qui pourra être appréciée au moment de
la remise du récépissé).

Ecrivez moi à #Adresse email#
ou téléphonez moi au #Numéro de téléphone#
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Je vous remercie mille fois maître
il y a 2 ans
Bonjour mettre je suis une mer san papier algerien j'ai 2 enfants scolarisés ici 2 ans en france et j'ai un bébé d'à 1ans né ici a ce que je peux avoir la carte de séjour ou non
il y a 1 an
non rachida vous ne pouvez pas pour le moment lisez ce que j'ai écrit à Lily

il faut TROIS ans de scolarisation des enfants ET 5 ans de présence en FR des parents
il y a 1 an
bonjour maître,

je suis algerien, résidant en France avec CRA de 10ans depuis 7ans,j'ai deux enfants scolarisés depuis un an,est ce que je peux faire une demande de titre de séjour pour madame et mes enfants sans retourner en Algérie.
je vous remercie pour votre réponse a l'avance.
il y a 1 an
à SAM

En application de le circulaire Valls

il faut TROIS ans de scolarisation des enfants

ET 5 ans de présence en FRANCE des parents


Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
il y a 1 an
merci beaucoup maître
il y a 1 an
je suis tatiana mere de deux enfant scolariser en france depuis 2016 tous nous sommes en situation irregulier. est ce que je peux fsire une demainde de papier pour moi et mes enfants.
il y a 1 an
au moins la csrte de vie familliale je peux on avoir?
il y a 1 an
Au fait j'allais dire moi et mon mari nous sommes en fr as ne depuis 2014 je dirai 4 ans déjà et les enfants sont des mineurs sont scolariser depuis l'année passé. Nous avions pas toujours le droit de demander le titre de sejour ? On souffre on ne travail pas. Que je dois faire
il y a 1 an
bsr moi je suis un parent d'un enfant ne en france et sa maman elle en cors enceinte cmt je vais faire pour avoir un carte de sejour pour sur vivre cette petit famille car je suis sans papier sans emploi je travaille un travail sans declarer
il y a 1 an
bon jour cvpl je suis une tunusinne je suis en france de puis 2013 je rentrai en france en situation lendustunmont je suis mariee en france avec tunisien ala lacrte de sejour de 10 an jai deux fille lage de 3an et 6 moin je demande la carte de sejour il me refuse le pridait je fait trois recour il était rufusai trois fois je cest pas quoi faire aide moi cvpl je fait quoi je suis choques
il y a 1 an
Bonjr maitre jai 5 ans en france et jai une fille qui est ne en france 3ans scoralisTion est ce que je peux faire ma premiere demande stp
il y a 1 an
bonjour, je ss KENZA ALGÉRIENNE JE SUIS UNE COIFFEUSE JE SUIS en formation en France avec mes deux enfants un de 13 et la fille de 11 es que j ai le droit d une carte de séjour moi et mes enfants.
il y a 1 an
Bonsoir j'ai un enfant française , et moi même je vais aussi à l'école ici en France et j'ai déjà eu Mon 1er récépissé de 6mois et suite à sa j'ai rien reçu et suite à ça j'ai renouvelé le récépissé qui finira le 27 février 2018 ceux que je voudrais savoir es ce que je vais avoir ma carte de Sejour
il y a 1 an
bonjour je suis mère marocaine et 3 enfants mineurs née en france depuis 10 ans sans titre de séjours et mes enfants sont scolarité plus 4 ans , comment faire j ai pas domicile fix ?
il y a 1 an
Bonjour Mme
je m'appelle francine je suis arrivé en France en 2016 j'ai deux points j'aimerais que vous m'aider ma maman vit en France depuis 20 ans j'ai l'âge de 27ans je voudrais savoir comment procéder pour régularisé ma situation et aussi je suis avec mon copain il a un titre de séjour espagnol l'année prochaine il aura sa nationalité comment pourions nous procéder pour régulariser ma situation Merci
il y a 1 an
Bonjour moi c'est Audrey. Mon fils est scolarisé mais majeur. Et moi j'ai déjà 5ans sur le territoire. Puis je être régularisée ? Merci
il y a 11 mois
Bonjour ma fille et né en france .moi je ne pas de papier .le papa de ma fille se mariée avec une francese et aujourd'hui lui a de papier et un outre enfants. Comment ma fille peux avoir la nationalité française. ?
il y a 11 mois
Bonjour maître
Moi je suis immigré avec une carte de résident de 10 ans et ma copine étant enceinte et sans papier est ce possible qu'on puisse lui délivrer une carte de séjour ? Merci
il y a 11 mois
Moi aussi ç mon cas j ai une fille et j ai pas d papier avec un algérien il as titré s séjour de 10and je sais pas quoi faire pour les avoir
il y a 11 mois
Bonjour. Je suis au France 5ans et 6mois. Mon fils a lecole 2ans et 6mois. Je peux demande?
il y a 11 mois
BONJOUR je vie en France depuis deux ans et j aurais un fils bientôt car ma copine est enceinte je suis en situation irrégulière concernant ma copine elle a déjà un enfant de 5 ans qui est français mais quand a elle ,elle possède une carte de 1 ans renouvelable j aimerais savoir si des la naissance de mon fils je pourrais procéder a une régularisation cordialement
il y a 10 mois
Bonjour jai une fille de 9 mois son pere est français il' a reconnu sa fille lui meme a fait la demande du passeport et carte d' identité a la mairie sa fait bientot 6 mois je n' ai plus de ces nouvelles et je ne sais quoi faire jai entre mes mains le recepissé des documents en attente de ma fille et son pere est porter disparu suis aller plusieurs a la mairie ils mont dit k mon dossier est en instance daller a la prefecture suis aller labas ils mont dit k les dossiers etaient relancer apres je suis rentrer a la prefecture il me dise quils vont m' appeler jusque la plus de suite.... Que faire aidez moi svp
il y a 9 mois
Toujours pas des reponses
il y a 9 mois
Bonjour.mon copain il a le même cas de vous mais il était en Italie avec une carte de séjour qui est plus valable j'ai fais avec lui un bébé de 7 mois et je j'etait divorcé avec un enfant français et la le papa de mon bébé il veut essaie de demande le 1 titre de séjour en frence et ce que il peux ?
il y a 7 mois
Bonjour maître ,je suis une algérienne j'ai 2 enfants scolarisé 3 ans et 6 mois et un enfant né en france et jai suivi d'un formation petite enfance . ace que possible pour annulé le Qtf et ace que peux avoir une carte de sejour .
il y a 7 mois
Bonjour madame
Je voudrez savoire les documents a fournir pour la demande de carte de séjour vie privé vie familiale merci j'ai un enfant de 2ans demi est j'ai pas mais papier merci pour votre réponse
il y a 7 mois
Bonjour je suis ds la même situation que vous mais svp dites moi juste comment vous avez pu faire pour avoir le diplôme de petite enfance
il y a 7 mois
Bonjour maitre.suis arrivee en france en 2015.suis mariee.j ai un enfant scolarisee depuis 3ans en france et un enfant né ici de 2ans.
Nous soommes tous en situation irreguliere.
Est ce qu on peut commencer de suite les demarches pour une vie privee familial???
Merci
il y a 5 mois
Bonjour

Je suis algérien marié deux enfants mon deuxième

enfant née en France en 2015 j'ai quitté le territoire

français après sa naissance pour eviter mettre mon

situation irrégulier moi ma femme et mes enfants.

Pour les démarches de mon fils je connais

normalement la présence 5ans pour les parents et

3ans scolaire pour mon fils

La question est la suivante :

Que je doit faire pour visa et fournir les pièces

nécessaires pour mon fils et faire une demande de

circulation

D'autre question :

Ma mère elle était en France en 1974 a l'âge de

douzan elle fait école pendant 7ans sa résidence a

expiré il y'a 33 ans

Sachant actuellement ma mère réside en Algérie de puis 1982

Possible ma mère régler sa situation et renouveler

sa résidence et ses papiers sa date de naissance 1960
il y a 3 mois
Bsr oui bien sûr se rapprocher d’une ou d’un avocat payer des frais et s’entendre se demander : votre enfant est-il français ? Si oui vous avez droit à votre séjour sinon bonjour la galère faut avoir 5 ans de présence justifiable sur le territoire sinon pas la peine de vous lancer j’en sais quelque chose
il y a 3 mois
Bonjour, je voulais savoir si un où une tuteurs peuvent bénéficier de cette loi.
il y a 1 mois
Bonjour je suis une mère de deux enfants de nationalité algérienne possédant un diplôme d'ingénieur en informatique avec 15 Ana d'expérience dans le domaine des Ntic. Je voudrais quitter mon pays pour vivre en France avec mes enfants qu'elle procédure puis je suivre afin que je puisse obtenir un titre e séjour . Merci d'avance
il y a 2 semaines
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Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Je suis mère de deux enfants scolarisé en france depuis 2016 moi même sans papier depuis deux ans est ce que je peux demander un titre de sejour .
Je suis mère de deux enfants scolarisé en france et moi même sans papier je suis hébergé chez mon frère avec mes enfants. En demandant la carte circulaire de mes enfants il faudra que je fasse un jugement de tuteur à mon frère ou la responsabilité revienne à moi meme qui est sans papier? Et lors du dépôt de dossier je dépose quel documents me concernant ?
il y a 1 an
réponse à Opili

les parents doivent résider en France depuis 5 ans

ET

les enfants doivent être scolarisés en France depuis 3 ans

pour le moment vous n'avez pas le droit d'obtenir un titre de sejour
il y a 1 an
bonjour maître;

je suis un tunisien qui vit avec sa femme depuis 2014 .je suis entré en France avec une visa de 3 moins ,ma femme aussi est tunisienne résider en France plus que 10 ans ;elle a juste un carte séjour .j ai aussi 2 enfants scolarisée depuis 3 ans .maintenant j habite a Lyon, es j ai le droit d un carte séjour ou pas .merci de me repondre
il y a 1 an
Bonsoir maître je voulais savoir c il y'a un nouvelle loi pour les parents d un enfant scolariser est par contre j ai ma fille elle a 15 ans elle à passer sans brevet cette année elle à réusse quand je peut faire une demande pour elle merci infiniment maitre
il y a 1 an
Bonsoir maître je voulais savoir c il y'a un nouvelle loi pour les parents d un enfant scolariser est par contre j ai ma fille elle a 15 ans elle à passer sans brevet cette année elle à réusse quand je peut faire une demande pour elle merci infiniment maitre
il y a 1 an
Bonjour maître je suis une maman de deux enfants née en france le premier il est scolarisé depuis 4 ans j'ai déposé mon dossier à la préfecture ça fait 14 mois et j'ai accun réponse .est ce que ça veut dire que j.ai un refus. Merci à votre réponse
il y a 1 an
à KITOUM

le silence gardé pendant 4 mois par l'administration depuis la date du dépot de votre demande , équivaut à une decision implicite de rejet

contre laquelle vous pouvez faire un recours pour exces de pouvoir devant le tribunal administratif compétent

faites vous assister par un avocat ( car c'est assez technique)
il y a 1 an
réponse à Khalil

vous pouvez demander un document de circulation pour mineur étranger pour votre fille

quand elle sera majeure elle demandera un titre de séjour étudiant elle même
il y a 1 an
Bonjour maître
Mais moi j'ai 7 ans de présence en france .et J'ai l'attestation de dépôt valable jusqu'à octobre.c la 4 ème attestation à votre avis c j'ai un refus il me donne plus de. Attestation merci
il y a 1 an
Merci pour votre réponse maître
il y a 1 an
BOUJOUR

je suis un tunisien qui vit avec sa femme depuis 2014 .je suis entré en France avec une visa de 3 moins ,ma femme aussi est tunisienne résider en France plus que 10 ans ;elle a juste une carte séjour de 10 ans .j ai aussi 2 enfants de 7 et 4 ans scolarisées ..maintenant j habite a Lyon, es j ai le droit d une carte séjour ou pas .merci de me répondre
MAÎTRE
il y a 1 an
réponse à KARIM

en application de la circulaire Valls

il faut pour le parent 5 ans de présence en France
et 3 ans de scolarisation pour l'enfant

Vous ne remplissez pas ces critères
il y a 1 an
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La question

Parent sans papier d'un enfant scolarisé en france, puis-je obtenir un permis de séjour ?

Sujet initié par pseudo, il y a 1 an

Bonjour,
Je suis sans papiers et je vis en France depuis 3 ans avec mon fils mineur scolarisé dont j'ai la garde bien évidement.
En effet j'ai du faire un divorce a l'amiable ( donc rapide ) avec mon ex conjoint violent afin de sortir de cet enfer ou je vivais; L'ile Maurice. Malgré les plaintes déposées mon fils et moi subissions toujours la violence verbale et physique même après séparation d’où ma décision de partir.
Aujourd’hui je cumule les petits boulot afin de m'en sortir mais je n'y arrives plus.
Je ne manque pas de compétences étant formatrice bureautique et voudrait travailler mais voila, les employeurs ont peur des conséquences une fois que je parle de ma situation ce que je comprends.
Il est clair que pour notre sécurité mentale et physique je ne peux me résoudre a rentrer et je suis fatiguée qu'on me dise de me marier afin d'avoir des papiers.
Je ne souhaite ni profiter du système ni un mariage ni des enfants, je souhaite simplement pouvoir travailler et donner une vie a mon fils qui a déjà tellement souffert du haut de ces 7 ans.
Maitres, vous qui me lisez, voyez la le cri du cœur d'une mère qui ne souhaite qu'un simple droit, celui de travailler afin de subvenir au besoin de son enfant. Je vous demande de m'aider et de me guider afin qu'on puisse vivre normalement. La vie nous a déjà assez marqué permettez juste qu'on puisse retrouver une stabilité.
Sil faut payer des taxes des avocats je suis prête a le faire rien que pour ce droit de travailler car clairement le système me tire vers le fond. "Pour travailler il faut des papiers, et pour avoir des papiers il faut travailler..."
Je vous remercie de m'avoir lu,

Cordialement,

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Par ordre chronologique

Maitre Naciri-Bennani ZINEB

Inscrit au barreau de Paris

1 avocat recommande65 questions résolues0 publication

Bonjour,
En qualité de parent d'enfants mineurs, vous devriez pouvoir recevoir une carte vie privée et familiale si vous contribuez à l'entretien et à l'éducation de votre enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans.
La carte de séjour vie privée et familiale vous permet automatiquement de travailler.
Vous devriez vous rapprocher d'un avocat dans votre ville afin de préparer et suivre la procédure avec vous.
Bien à vous

il y a 1 an

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Maitre AIKATERINI TANGALAKIS

Inscrit au barreau de Paris

30 avocats recommandent1878 questions résolues0 publication

Mon Cher Confrère , 

J'attire votre attention sur le fait que :

le demandeur doit justifier
être père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée ;

Article L313-11 6_ du ceseda 
Modifié par LOI n°2015-925 du 29 juillet 2015 - art. 6
Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit :

6° A l'étranger ne vivant pas en état de polygamie, qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 311-7 soit exigée ;

il y a 1 an

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Lily

Mon fils n'est pas français, je l'ai emmené avec moi en France une fois divorcée et sa garde obtenue.
Dois je comprendre que je n'ai aucune solution afin de régulariser ma situation ?

il y a 1 an

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Maitre AIKATERINI TANGALAKIS

Inscrit au barreau de Paris

30 avocats recommandent1878 questions résolues0 publication

Madame Lily, 

Lisez les pages numéro 13 et 14 de ce lien

http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_circ_valls_nov2012.pdf

cordialement

il y a 1 an

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Maitre AIKATERINI TANGALAKIS

Inscrit au barreau de Paris

30 avocats recommandent1878 questions résolues0 publication

ci dessous extrait de la circulaire Valls vous concernant :

2. Les critères d'admission exceptionnelle au séjour

Je vous rappelle que sont exclus du bénéfice de la présente circulaire les étrangers dont la
présence en France constituerait une menace à l'ordre public ou qui se trouveraient en
situation de polygamie sur le territoire national.

2.1 La délivrance d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »

Je vous rappelle que vous devez faire application, dans le traitement de la situation des
étrangers signataires d'un pacte civil de solidarité, des orientations mentionnées dans la
circulaire du 30 octobre 2004 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au
séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des
dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée.

2.1.1 - Les parents d'enfants scolarisés

Les attaches familiales se caractérisent essentiellement par des liens filiaux ou conjugaux
(mariage, concubinage, pacte civil de solidarité) qui permettent un ancrage territorial durable et
véritable en France. Aussi, une vie familiale établie en France nécessite-t-elle en principe
que l'un des membres du couple soit en situation régulière.

Toutefois, lorsqu'un ou plusieurs de leurs enfants sont scolarisés, la circonstance que les deux
parents se trouvent en situation irrégulière peut ne pas faire obstacle à leur admission au
séjour.

Il conviendra, pour apprécier une demande émanant d'un ou des parents d'un enfant scolarisé
en France, de prendre en considération les critères cumulatifs suivants ;

– une vie familiale caractérisée par une installation durable du demandeur sur le territoire
français, qui ne pourra être qu'exceptionnellement inférieure à cinq ans ;

– une scolarisation en cours à la date du dépôt de la demande d'admission au séjour d'au
moins un des des enfants depuis au moins trois ans, y compris en école maternelle ;

4.Par ailleurs, lorsque le demandeur est séparé de l'autre parent de l'enfant, l'intéressé doit
établir contribuer effectivement à l'entretien et l'éducation de l'enfant, ces éléments étant
présumés en cas de vie commune.

Au titre de l'article L.313-11 7° du CESEDA, la vie privée et familiale s'apprécie au regard de la
réalité des liens personnels et familiaux établis en France par les intéressés, de leur
ancienneté, de leur intensité et de leur stabilité. Elle implique aussi une bonne capacité
d'insertion dans la société française, ce qui suppose, sauf cas exceptionnels, une maîtrise orale
au moins élémentaire de la langue française (maîtrise qui pourra être appréciée au moment de
la remise du récépissé).

il y a 1 an

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Maître j'ai bien lu tout ce que vous m'avez envoyé.
Mon fils est bien scolarisé depuis 3 ans avec de très bonne note et nous vivons a la meme adresse depuis 3 ans. Notre situation est stable.
Notre insertion dans la vie sociale est correct entre école de foot et judo pour mon fils et moi je travaille au noir pour subvenir a nos besoins.
Croyez vous que je peux entamer les démarches pour un titre de séjour et est ce que vous prenez ce genre de cas ?
Il me faut absolument une situation plus vivable car la survit au bout de 3 ans ca fait long.
Je vous remercie d'avoir pris la peine de me repondre et de me tenir au courant si je peux avoir acheter une consultation avec vous
Cordialement

il y a 1 an

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Lily

Il y a une réponse que je ne peux pas voir, alerte recu mais rien dans le fil de la conversation.

il y a 1 an

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Maitre AIKATERINI TANGALAKIS

Inscrit au barreau de Paris

30 avocats recommandent1878 questions résolues0 publication

RE-EXPEDITION 

Lisez les pages numéro 13 et 14 de ce lien

http://www.gisti.org/IMG/pdf/np_circ_valls_nov2012.pdf

ci dessous extrait de la circulaire Valls vous concernant :

2. Les critères d'admission exceptionnelle au séjour

Je vous rappelle que sont exclus du bénéfice de la présente circulaire les étrangers dont la
présence en France constituerait une menace à l'ordre public ou qui se trouveraient en
situation de polygamie sur le territoire national.

2.1 La délivrance d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale »

Je vous rappelle que vous devez faire application, dans le traitement de la situation des
étrangers signataires d'un pacte civil de solidarité, des orientations mentionnées dans la
circulaire du 30 octobre 2004 relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au
séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des
dispositions de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée.

2.1.1 - Les parents d'enfants scolarisés

Les attaches familiales se caractérisent essentiellement par des liens filiaux ou conjugaux
(mariage, concubinage, pacte civil de solidarité) qui permettent un ancrage territorial durable et
véritable en France. Aussi, une vie familiale établie en France nécessite-t-elle en principe
que l'un des membres du couple soit en situation régulière.

Toutefois, lorsqu'un ou plusieurs de leurs enfants sont scolarisés, la circonstance que les deux
parents se trouvent en situation irrégulière peut ne pas faire obstacle à leur admission au
séjour.

Il conviendra, pour apprécier une demande émanant d'un ou des parents d'un enfant scolarisé
en France, de prendre en considération les critères cumulatifs suivants ;

– une vie familiale caractérisée par une installation durable du demandeur sur le territoire
français, qui ne pourra être qu'exceptionnellement inférieure à cinq ans ;

– une scolarisation en cours à la date du dépôt de la demande d'admission au séjour d'au
moins un des des enfants depuis au moins trois ans, y compris en école maternelle ;

4.Par ailleurs, lorsque le demandeur est séparé de l'autre parent de l'enfant, l'intéressé doit
établir contribuer effectivement à l'entretien et l'éducation de l'enfant, ces éléments étant
présumés en cas de vie commune.

Au titre de l'article L.313-11 7° du CESEDA, la vie privée et familiale s'apprécie au regard de la
réalité des liens personnels et familiaux établis en France par les intéressés, de leur
ancienneté, de leur intensité et de leur stabilité. Elle implique aussi une bonne capacité
d'insertion dans la société française, ce qui suppose, sauf cas exceptionnels, une maîtrise orale
au moins élémentaire de la langue française (maîtrise qui pourra être appréciée au moment de
la remise du récépissé).

Ecrivez moi à #Adresse email#
ou téléphonez moi au #Numéro de téléphone#

#Meilleure réponse

il y a 1 an

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Lily

Je vous remercie mille fois maître

il y a 1 an

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Rachida

Bonjour mettre je suis une mer san papier algerien j'ai 2 enfants scolarisés ici 2 ans en france et j'ai un bébé d'à 1ans né ici a ce que je peux avoir la carte de séjour ou non

il y a 2 semaines

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Maitre AIKATERINI TANGALAKIS

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30 avocats recommandent1878 questions résolues0 publication

non rachida vous ne pouvez pas pour le moment lisez ce que j'ai écrit à Lily

il faut TROIS ans de scolarisation des enfants ET 5 ans de présence en FR des parents

il y a 2 semaines

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sam

bonjour maître, 

je suis algerien, résidant en France avec CRA de 10ans depuis 7ans,j'ai deux enfants scolarisés depuis un an,est ce que je peux faire une demande de titre de séjour pour madame et mes enfants sans retourner en Algérie.
je vous remercie pour votre réponse a l'avance.

il y a 10 jours

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Maitre AIKATERINI TANGALAKIS

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à SAM 

En application de le circulaire Valls

il faut TROIS ans de scolarisation des enfants 

ET 5 ans de présence en FRANCE des parents

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question

il y a 8 jours

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sam

merci beaucoup maître

il y a 8 jours

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Opili

Je suis mère de deux enfants scolarisé en france depuis 2016 moi même sans papier depuis deux ans est ce que je peux demander un titre de sejour .

il y a 4 jours

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Opili

Je suis mère de deux enfants scolarisé en france et moi même sans papier je suis hébergé chez mon frère avec mes enfants. En demandant la carte circulaire de mes enfants il faudra que je fasse un jugement de tuteur à mon frère ou la responsabilité revienne à moi meme qui est sans papier? Et lors du dépôt de dossier je dépose quel documents me concernant ?

il y a 4 jours

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Maitre AIKATERINI TANGALAKIS

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réponse à Opili

les parents doivent résider en France depuis 5 ans 

ET 

les enfants doivent être scolarisés en France depuis 3 ans 

pour le moment vous n'avez pas le droit d'obtenir un titre de sejour

il y a 4 jours

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karim

bonjour maître;

je suis un tunisien qui vit avec sa femme depuis 2014 .je suis entré en France avec une visa de 3 moins ,ma femme aussi est tunisienne résider en France plus que 10 ans ;elle a juste un carte séjour .j ai aussi 2 enfants scolarisée depuis 3 ans .maintenant j habite a Lyon, es j ai le droit d un carte séjour ou pas .merci de me repondre

il y a 4 jours

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Khalil

Bonsoir maître je voulais savoir c il y'a un nouvelle loi pour les parents d un enfant scolariser est par contre j ai ma fille elle a 15 ans elle à passer sans brevet cette année elle à réusse quand je peut faire une demande pour elle merci infiniment maitre

il y a 3 jours

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Khalil

Bonsoir maître je voulais savoir c il y'a un nouvelle loi pour les parents d un enfant scolariser est par contre j ai ma fille elle a 15 ans elle à passer sans brevet cette année elle à réusse quand je peut faire une demande pour elle merci infiniment maitre

il y a 3 jours

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kltoum

Bonjour maître je suis une maman de deux enfants née en france le premier il est scolarisé depuis 4 ans j'ai déposé mon dossier à la préfecture ça fait 14 mois et j'ai accun réponse .est ce que ça veut dire que j.ai un refus.

Et j'ai 7 ans de présence en france .et J'ai l'attestation de dépôt valable jusqu'à octobre.c la 4 ème attestation . c j'ai un refus il me donne plus d'attestation. merci à votre réponse
il y a 1 an
réponse à KITOUM

tant que la Préfecture vous délivre des recepisses de titre de sejour , vous êtes en sejour régulier

en eftet c'est un peu long

Si vous recevez une decision préfectorale de refus de sejour vous devez faire un recours contre cette decision devant le tribunal administratif pour la faire annuler dans le delai d'un mois à compter de sa notification ( il vaut mieux vous faire assister par un avocat).

merci d'indiquer dans le site si il a été répondu à votre question
il y a 1 an
Merci pour votre réponse maître
il y a 1 an
Je suis sans papier avec mes deux enfants scolariser depuis deux ans hébergé chez mon frère et j'ai la garde des enfants . Les enfants veulent aller cette année en vacances. Est ce qu'ils ont droit documents de circulation étrangers mineur? Et comment faire pour l'obtenir.

Et concernant la caf (allocation) ils n'ont pas le droit vu que je suis en situation irrégulière ?
il y a 1 an
Suis en France depuis 2014 jusqu'à aujourd'hui sans papier et je travail dans le noir je me fais soigner avec mon argent vu que je n'ai pas d'aide . J'aimerais savoir en quel année je peux demander un titre de sejour? S'ajoute à cela mes enfants sans scolarisé depuis l'année passé je peux leur demander un DCEM? et qu'elles sont les démarches à entreprendre ?
il y a 1 an
Bonjour maître,
Je suis en France depuis 10ans en situation irrégulière et j'ai un enfant de 2ans d'un père français qui l'a reconnu mais nous a abandonné et n'a jamais voulu que son fils obtienne ses papiers par vengeance. Mon fils est gardé par une assistante familiale de la Creche.
Puis-je solliciter cette carte vie privée et famille
Merci pour votre retour
Fifi
il y a 1 an
Bonsoir à tous je viens d arrive en France et ma mère et ma soeur on une carte de 10 ans ma question et celle ci est que ce obligatoire que moi aussi je puisse bénéficier sur ça je suis son fils j aimerais connaître un peut les loie d ici
il y a 1 an
Bonjour maître 
Je suis marocaine moi ma situation un peu compliquer safait 5mois que j ai le quitte , moi je suis en couple avec un algerian il as une carte de séjour de 10 ans et je suis encinte , je veux savoir est ce que j ai le droit d un titre de séjour moi et mon bébé au pas ?
il y a 1 an
Bonjour maître, je suis sans papier, je suis en France déjà 3 ans, mon fils né ici, il a 2 ans et 4 mois,il va à la crèche. mon mari es en france déjà 15 ans mnt il es sans papier, j'ai le droit titre de séjour ou pas
il y a 1 an
BOnsoir maître Alors Moi Je Suis mère d'un bébé De 10mois né d'un papa francais et on ne vie de as ensemble car j'ai découvert une vie cacher De Sa part et Il n'a presque pas failli accepter lenfant gloire à Dieu sa sœur lA convaincu et aujourd'hui Il rn prend soin comme Il peu Mais moi je suis en situation irrégulière et Je Suis héberger je ne travaille pas Je vie avec le peux qu'il donne pour mon fils et les resto du cœur et autres . On a fait une demande de CNI pour bébé Il ma aider à le faire le père et depuis fin mars jusqua nos jours tjrs pas de réponse le dossiers est encore en cours d'instruction, car lA préfecture m'avait envoyé une lettre comme quoi fallait enquêter sur lA paternité du père de mon fils un doute été apparue à leurs niveaux puis que Moi je sais que c'est. Une le papa de mon enfant .cela dit que ce que je peux faire? Sa fait quand même 7mois bientôt quelle preuves veulent Ils encore Si jusqu'ici ils ne les ont pas?
il y a 1 an
réponse à SARAH

si vous êtes en france depuis 10 ans vous pouvez déposer une demande de titre de sejour pour cette raison

si vous exercez l'autorité parentale sur votre enfant Français et que vous contribuez financièremet à son éducation depuis sa naissance ou depuis au moins DEUX ans ( et qu'il n'est pas placé à la DASS ou ASE) vous pouvez demander du TS à ce titre également
il y a 1 an
Bonjour Maître.
Faut les deux parents ou l'un d'eux? dans le cas un parent possède la carte de 10 ans et l'autre en situation irrégulière. Cdlt
il y a 1 an
Ca sent la magouille fausse teconnaissance de paternite
il y a 11 mois
Bonsoir ma copine est française elle a un enfant née en France qui a 6ans sont papa vie en Afrique ne c’est jamais occupé de sont fils et aujourd’hui il dit kil a un visa qu’il va venir récupérer sont fils et kel ne le rêvera plus jamais j’aimerais savoir c’est droit et les droit du père qui a reconnu son fils au Sénégal à l’âge de 2ans merci d’avance
il y a 11 mois
Bonjour maître,
Quel est ou devrait être la nationalité d'un enfant né en France de mère étrangère violée par le père qui lui est français?Tout en sachant que l'agression à été avérée ,le père condamné par la justice française.
À noter que la mère refuse de toute évidence de faire reconnaître l'enfant par son pere
il y a 10 mois
bonjour,
couple etudiant algérien + enfant née en France juin 2017
entré septembre 2016 visa long séjour
2016-2017 titre de séjour etudiant
septembre 2017 demande changement de statut étudiant vers commerçants
janvier 2018 refus +Oqtf
mars 2018 création d'entreprise (Après oqtf)
question pourrais je obtenir une carte de séjour après expiration de l' oqtf en présentant un bilan positif ?
autrement dit comment pourrais-je obtenir la carte commerçants ?
il y a 9 mois
Suis dans la même situation que vous malheureusement maitre TANGAL ne reponds p a nos préoccupations
il y a 8 mois
Apres ces ans de scolaisation des enfants qui doit faire les démarche moi meme ou confier a une oersonne
il y a 6 mois
Les enfanrs ont deja 3 ans et moi la mere 2 ans he peux demander un document de circulation pour enfant mineur
il y a 6 mois
Bonjour maître je suis papa d une petite fille de 1ans née a Mayotte qui a sa carte republicain peut elle partir en vacance a la reunion avec sa grande mère ki est titulaire d un carte séjour de 10ans mersi de me répondre !!
il y a 3 mois
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour je suis une femme marocaine j'ai deux enfants à l'école depuis 3 ans comment faire pour avoir la carte de séjour pour moi est mes enfants merci
Bonjour maître
Je suis marocaine moi ma situation un peu compliquer safait 5mois que j ai le quitte , moi je suis en couple avec un algerian il as une carte de séjour de 10 ans et je suis encinte , je veux savoir est ce que j ai le droit d un titre de séjour moi et mon bébé au pas ?
il y a 1 an
Bonjour maître je suis une femme algerienne .Je suis entré en France le 23 août 2013 avec 3 enfant et le 4eme est née ici en France. J'ai acheté une maison à mon nom et j'ai un justificatif que met enfant on était à l'école pendant 3 ans . Si on demande un titre de séjour esque on l'aurait.
Merci
il y a 1 an
Bonjour maître alexia
Homme d affaire et Père de 3 enfant résident au Maroc et je vient souvent en France dès 2010 en vacance en tant que touriste avec mes enfants par visa d une validité de 2 ans
Actuellement je cherche a acheter une appartement e France pour passer mes vacance
La question c que est cr que j ai le droit de demander une carte de séjour pour mes enfants sachant que j le droit de rester en France pendant une durée de 90 jours metci maître
il y a 1 an
REPONSE à FAIZA

il vous faut 5 ans de présence en France

et 3 ans de scolarité en France pour les enfants
il y a 1 an
bjr je vie en France ça fait déjà 6 ans je suis a concubinage ça fait 15 mois, je un enfant de 4 ans ils est fait 2 ans de scolarité ma femme elle la carte de 10 ans, je peu a voire un titre de de séjour
il y a 1 an
Bonjour maître je m'appelle Dava je suis en France avec ma fille depuis l'âge de dix mois jusqu'à maintenant puisque elle scolarisés j'ai jamais fait des démarchés au niveau de la préfecture j'ai un doute je sais pas comment faire merci pour la suite maître
il y a 10 mois
Bonjour maître
Je suis marocaine 7ans en France sans papier divorce en cour
J'ai une fille de 4ans le mois de septembre elle aura sa 3eme attestation de scolarité est ce que je peut faire une demande mois e novembre ou il faut finir les trois ans de scolarite
il y a 7 mois
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Bonjour, j’ai exactement la même situation et je vous comprend tres bien ! Ça fait 2 ans je galère avec mon fils , c’est insupportable ;( j’ai mal au cœur que il ya bcp de femme souffre comme moi et même pire . J’aimerais bien parler avec vous pour soutenir, conseil etc.. bonne courage a vous et vos fils !
Bonjour maître je suis en France avec ma fille qui a cinq ans elle est scolarisé ça fait déjà trois ans c'est juste à la maternelle puisse faire quelque chose par rapport à ma moi mm je suis sans papiers merci de votre réponse
il y a 10 mois
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Bsoir maitr mon père il est resortisant français et moi je sius mariè et majeur esk j'ai le droit d'avoir une tittr de sejour ou pas enplus j'ait acouche en france le bèbè il a 8mois
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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bs je suis tunisienne de puis 5 ans avec ma fille scolariser on 2013 JE SUIS SON PAPIER
bsr svp je suis nee le 9 / 5 / 1963 je suis malade et j'ai ete hospitaliser au service phsy et merci
il y a 1 an
Bje maitre Je mapelle Ali jevsuis allemand sépare de ma femmes mais pas encore divorce je vie on france ma copine et enceinte de moj elle va accouche on france elle est sont Papier eseque elle peux avoire une carte de séjours merci.
il y a 1 an
reponse à AYED MEJDA

il faut 5 ans de presence en France pour vous

et

3 ans de scolarité en FR pour les enfants
il y a 1 an
Bonjour maitre,
Je suis tunisienne ,en France depuis deux ans et demi ,mère de 3 enfants dont 2 scolarisés,et c'est leurs 3eme année de scolarisation, et une fille d un an et demi,mon mari handicapé reconnu avec titre de séjour 10 ans,je suis asmathique ,et je voudrais avoir mes papier,pour que je puisse travailler,pour améliorer notre niveau de vie,et pour que je puisse aider ma famille, surtout que mon mari n'a pas eu encore son AAh.et c'est dure de vivre avec cette situation,s'il vous plait répondez-moi est ce que je peux poser une demande de titre de séjour ? Merci.
il y a 1 an
Dit moi Lily moi aussi ma stuiation presque comme toi je suis encinte je vai avoir un bébé avec un algerian lui il as un titre de séjour de 10ans il travaille, est ce qu' mon bébé aura titre de séjour au pas ? Toi t es enfants il ont titre de séjour ?
il y a 1 an
Bonjour Mon 1994
Ton bébé aura un document de circulation, ce sont les papiers pour les mineurs ,c un DCEM, après lorsqu'il atteindre l'âge majeur il aura un titre de séjour, et le DCEM,joue le rôle des titre de séjour pour les grands, il sera scolarisé avec,et il voyage lorsqu'il veut même au bled ,mes enfants l'ont eu directement c parseque le papa a un titre de séjour de 10 ans déjà renouvelé ,pas de complication,le problème c pour moi,je suis emprisonnée totalement, je ne bouge pas,je ne travaille pas,même c moi qui fait tout et j'en s'occupe de tout ,a cause de la situation de mon mari ,la galère ....
il y a 1 an
Ah oui j espre que ta situation changera , d accord moi j m inquiète bcp pour moi je croit pas que je aurai le titre de séjour c grav ca on peu pas travaille on peu rien faire ,ta déjà fait une demande au pas encore ? En fête pour l dcem c a la préfecture on fait demande de ça?
il y a 1 an
Merci bcp ,J'espère bien pour vous aussi,pour moi j'ai pas encore fait de demande et,pour mes enfants oui déjà fait l'année dernière, oui et c à la préfecture qu'on doit faire la demande avec les papiers demandés, vous pouvez les trouvez sur le site, les mineurs sont plus facile dans cette situation, j'espère bien qu'il facilite les.Démarches surtout pour les mamans,qui sont vraiement bloquées !
il y a 1 an
J espère. c compliqué moi je sui marocaine avec algerian j espre que c plus facile pour les algerian , c dur d être son papier . Mais essayer fait une demande se regroupement familiale Parce que t es mari
il y a 1 an
Oui c vrai la situation des algériens est plus facile que nous les tunisiens,mais au fur et au mesure,ça va être régler,oui bientôt nchallah je vais essayer,bon courage .
il y a 1 an
Bon courage avous aussi khty merci bcp
il y a 1 an
Bonjour maître suis en France depuis 2010 7ans jour pour jour en 2012 j'ai accouché mon 1er enfant qui est en grande section en maternelle et le 2em qui est née en 2014 qui est aussi à sa 1er année de maternel et leurs père à une carte de 10ans mais on est ni marié ni pacsé et on vie séparément et ya même un jugement qui a ete faite et j'ai la garde de nos enfants mais qui est partagé et conjointes j'ai été rejeté en 2015 par la pref de Nanterre 92 et j'ai fai un recours depuis 7mois maintenant au tribunal de Cergy et toujours pas de réponse.maintenant ma questions est par votre compétence est ce que mon recours sera accepté ou pas merci de me répondre svp
il y a 1 an
Bonjour maître moi et ma femme et nos deux enfants est tant que kabyle (algérien) cela fait presque 4 ans qu'on vie en France mes enfants ils sont à leurs 4ans de scolarisation ma femme elle etudiante à L'uha de Mulhouse moi j'ai fait 2ans de bénévolat aux saints de l'armée du salut (partage) en plus j'ai une promesse d'embauche jai un appartement à notre noms un compte bancaire à notre noms les déclarations des revenus non imposable à nôtre noms est ce que on a une chance d'obtenir un titre de séjour ou pas merci d'avance
il y a 1 an
Bonjour, j'ai deux enfants né en France et le troisième ne en Algérie, mes enfants son scolarisé depuis une année. Qu'elle est la démarche à faire pour obtenir une carte de séjour ? Pour moi et mes enfants
il y a 1 an
Bj ma question est :3 ans de scolarité.en fait la demande au début de l'année 3ème ou a la fins de l'année.puisque en début de l'année j'ai 3 certificats de scolarité merci beaucoup pour votre réponse.
il y a 1 an
Bonjour maître, au bout d'une année est ce que mes deux enfants née en France peuvent avoir une carte de circulation ?
Merci
il y a 1 an
Bjr;voilà je suis une algérien je reside en france depuis 2014 pour raison de santé avec mes 3 enfants scolarisés depuit 2014 aussi,J'ai eu 2 j'ai eu 2 carte de pcf je suis à la 3eme (en renouvlement ) j'ai ouvert un commerce il y'a 3 mois ,ma question es que j'ai le droit de demander une carte de 10 ans.
Merci de me répondre.
il y a 1 an
Je pense qu'il faut attendre 5 ans avec la carte vie et privé et familial (Santé). Cela n'exclut pas la possibilité au préfet d'octroyer la carte de 10 ans dans ton cas, mais çà reste une appréciation dont il détient le plein pouvoir. Je pense que le fait que tu sois rentrée en France 2014, donc récemment, risque d’être un élément contraignant. Je connais ds cas comme toi mais qui sont en France depuis plus de 5 ans....
il y a 1 an
Je vous remercie pour votre réponse Samy.
ROSE
il y a 1 an
Bonjour maitre svp répondez moi je suis avec mon mari et mes enfants plus de 5ans ils sont à l école moi dans statu étudiante et mon mari visiteur nous avons les titres des séjours jausqu à 12 /12/2018 ma question est ce que nous avons le droit de demander des titres de séjour bien privée familial svp svp répondez moi
il y a 1 an
Bonjour maître, Mon père à la carte de séjour retraite de 10 ans et il fait des allez et retour ( France Algérie) est ce que ma mère après avoir resté plus de 3mois dans le territoire français pourra t'elle avoir carte de séjour conjoint retraité ???
Réponder moi maître SVP.
il y a 1 an
Bonjour maître, je suis tunisienne j'avais un titre de séjour "motif étudiant" mais maintenant je suis en situation irrégulière depuis 1 ans je suis enceinte de 6 mois, et mon mari après 6 mois il va atteindre 5 ans de résidence mais en situation irrégulière aussi en France, on habite dans la maison de son père et presque toute sa famille vit en France son père, son frère, avec des carte de séjours de 10 ans, sa nièce a la nationalité françaises ainsi que ses 2 cousins et ses 2 oncles je voulais savoir est ce que mon mari peut obtenir la carte de vie familiale privée avant moi dés que notre enfant fais 3 ans de scolarité?et est ce que la crèche représente la durée de scolarisation et pour les liens familiaux de mon mari est ce que ça représente des preuves pour notre cas ça peut être favorable? ET merci
il y a 1 an
Bonjour je m'appelle boumdinne je suis rentrer en france en 2012 avec un visa espagniol moi est mon fils agé de 9 ans et sa fais depuis 5 ans il est scolarisé jai des preuve depuis 2012 ici en france esque cest possible de demander une carte de sejours .

Cordiamement
il y a 1 an
Bonjour Maître. J'ai une question. Je suis rentré en France a l'âge de 15 ans jai été scolarisé ici en France j'ai obtenu mon Brevet. Et je m'apprête à passer mon bac. Es ce que je peux faire une demande de papier maintenant ?
il y a 1 an
Bonsoir maitre je suis maman isolée de nationalité de 2 enfants de 2 ET 3 ans et moi meme je suis étudiante arrivée en France en 2010.celle de 3 ans est à sa premiere année scolaire.puis je demander un titre vie privée et familiale?

Bien Cordialement
il y a 1 an
Bonjour Maitre,

J’ai deposé une demande de régularisation en 2014 qui étais rejetée pour que j’ai pas de preuve commune avec ma femme qui as une carte de sejour 10 ans.

On est marié au maroc en 2010 et on a une fille maintenant qui a 7 ans et demi qu’elle 4 ans de scolarisation maintenant.

La préfecture me répond par que je suis en situation qui ouvre droit au regroupement familial, en 2017 et apres trois ans d attente du tribunal administratif ma requête étais aussi rejetée.

Ma question maitre s’il vous plait: est ce que je peux pas rentrer juste dans la circulaire d’une présence de 5 ans et un enfant scolarisé? Ou bien c’est une obligation de rentrer dans les deux cas ( 18 mois vie commune et un enfant scolarisé ) sachant bien que la prefecture savent qu’on est mariés.

Est ce que je peux refaire une demande juste par scolarisation de ma fille et mon presence en France ou ils acceptes pas?

Sinon Maitre pouvez-vous s’il vous plait me dire ils demandes quoi comme 18mois de preuves communes, quoi comme justificatifs.

Cordialement.
il y a 10 mois
Bonjour. Ma femme et moi avons un enfant nous 2 sommes sans papiers.mais l enfant est nee en france ici. On poura etre regularisé?
il y a 9 mois
Salut maître je suis marocaine depuis 2ans ici en France j'ai 2 enfants le petit né ici il a 9 mois et la grande scolarisé depuis 2016 je suis divorcé civilement donc mon dernier enfant est reconnu de papa. j'ai mon frère en France marié avec une eureupienne .Est ce que j'ai le droit de demander le titre de séjour à la compte de mon frère? Et merci d'avance
il y a 9 mois
Bonjour maître j'ai 6 an de présence et mon fils qui est nee ici aura 3 ans de scolarité la rentrée prochaine est ti possible de depo ma demande en préfecture merci
il y a 7 mois
Bonjour je suis en France depuis août 2013 j 2 enfants sont scolarisé (la grande elle a 4 ans scolarisé et le deuxième elle a 2 ans scolarisé) et je rentre en France avec visa touristique de 3 mois les deux petits ils sont né ici (2013 et 2016) mon mari il a eu sont APS pour raison médical je veux savoir si il est possible de propose une demande au préfecture ? Et aussi j ai un QTF depuis 2014 merci de me répondre
il y a 7 mois
Bonjour maître,
L'honneur me choix de venir auprès de votre haute personnalité pour sollicité un éclaircissement.
Vu vos compétences et expérimentations , si vous pouvez m'éclairer; sur ma situation d'un sans papier, 15 ans sur le territoire français (donc entrée en France depuis 2003), père de deux enfants nées en France, l'aînée a 3 ans et scolarisé, le deuxième a une année.
J'ai toujours travaillais et je travail au noir pour répondre au besoin de ma petite famille.
On est en couple avec leurs mère (mon conjoit) qu ias une carte de résidence de 10ans,
Est-il possible d'entamer un démarche de régularisation tout en vous sollicitant pour un rendez-vous d' ouverture d'un dossier de suivisuivie à votre cabinet ?
Merci de me répondre maitre
il y a 7 mois
Bonjour
Pour les 3 ans de scolarite, dans l'école maternelle, Toute petite section, petite section, moyenne section et grande section sont prises en compte?
Merci
il y a 6 mois
Bsoir suis dans le meme cas que vous 3ieme annee maintenant et je voulais savoir si vous avey pu faire votre demande au debut de la trosieme annee merci de votre conseil
il y a 5 mois
Bonjour Maître, Je suis étranger de 24 ans mon père est français, ma mère aussi est marié à un français donc elle est en passe de le devenir. Faut Noter que tous les frères et sœurs sont français, je suis moi même presnetement en France. Je voudrais savoir si je pouvais bénéficier de la carte de résident en France ? Si oui, dans quel conditions et quelles sont les démarches à entreprendre. Merc
Cordialement
il y a 4 mois
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Bonsoir je suis sénégalais j'ai arriver en France dans 6 moi mais j'ai un l'enfants français de 6 ans mère française et je viens je trouve mon l'enfants dans des galère comme la maison la ou mon l'enfants vie avec cette foird il ya même pas l'eau chaude et obligé je travaille pour fait vivre mon fils pour payer les factures pour régler tous il faut que je travaille obligé et j'ai déclaré l'enfant à la mairie jusqu'à présent je suis à l'écoute et obligé je travale pour régler ça comma fait merci
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