Plus je porter plainte pour harcèlement moral

Sujet initié par Myosotis, il y a 3 jours - 314 vues

Bonjour,

C'est une situation insupportable que vous décrivez. Vous subissez clairement un acharnement moral qui s'apparente à du harcèlement. Il est impératif que vous puissiez porter plainte pour mettre fin à cette situation.

Oui, vous pouvez porter plainte pour harcèlement moral
Ce que vous décrivez (menaces répétées, insultes, humiliations par SMS) relève bien du harcèlement moral, qui est une infraction pénale en France. L'article 222-33-2-1 du Code pénal punit le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale. Le fait que cela continue même après avoir confié la garde des enfants est une preuve de plus de l'acharnement.

Où et comment porter plainte ?
Vous avez le droit absolu de déposer plainte, et le refus des gendarmes de votre commune est inacceptable.

Gendarmerie ou commissariat :

Oui, vous pouvez absolument porter plainte dans la commune voisine. Tout service de police ou de gendarmerie a l'obligation de recueillir votre plainte, quel que soit le lieu de l'infraction ou votre lieu de résidence. Le fait que la gendarmerie de votre commune refuse est une faute de leur part.

Présentez-vous à la gendarmerie ou au commissariat de la commune voisine, ou de toute autre commune où vous vous sentez plus à l'aise.

Préparation de votre dépôt de plainte :

Rassemblez toutes les preuves : C'est essentiel.

SMS, messages, e-mails : Conservez-les précieusement. Faites des captures d'écran des SMS et des messages, des photos des écrans de votre téléphone s'il le faut. Transférez-les sur un autre support (ordinateur, clé USB) pour ne pas les perdre. Notez les dates et heures.

Témoignages : Si des personnes ont été témoins de menaces, d'insultes, ou si vous avez confié votre détresse à des proches qui peuvent en témoigner, demandez-leur des attestations écrites et signées (sur le formulaire Cerfa n°11527*03).

Certificats médicaux : Si cette situation a eu un impact sur votre santé (stress, anxiété, troubles du sommeil, dépression), consultez un médecin et demandez-lui un certificat médical attestant des conséquences de cette situation sur votre état de santé. Même si ce n'est pas votre objectif principal, cela renforce considérablement votre dossier.

Rédigez un résumé chronologique des faits : Préparez une liste des événements clés, avec les dates, les types de menaces/insultes, et les conséquences sur vous. Cela facilitera la prise de votre déposition.

Insistez sur votre droit : Si un agent refuse à nouveau de prendre votre plainte, rappelez-lui l'article 15-3 du Code de procédure pénale qui stipule que les officiers et agents de police judiciaire "sont tenus de recevoir les plaintes". Demandez à parler à un supérieur hiérarchique.

En cas de persistance du refus :

Déposer plainte directement auprès du Procureur de la République : Vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception directement au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de votre domicile (ou du lieu où les faits se sont produits). Décrivez les faits de harcèlement en détail, joignez toutes vos preuves, et précisez que la gendarmerie/police a refusé de prendre votre plainte.

Contacter un avocat : Un avocat pourra vous aider à constituer un dossier solide et à déposer plainte en votre nom, si nécessaire directement devant le Procureur de la République, ou même à saisir le juge d'instruction si le Procureur ne donne pas suite.

Pourquoi c'est important d'agir
Protection juridique : Une plainte ouvre une procédure qui peut mener à des sanctions pénales contre votre ex-mari et, surtout, à une injonction de ne plus vous harceler.

Historique : Cela crée un historique officiel des faits, ce qui est crucial si la situation venait à s'aggraver ou si vous aviez d'autres démarches à entreprendre (par exemple, si votre ex-mari continue à poser problème avec les enfants).

Message clair : C'est un message fort envoyé à votre ex-mari : ses agissements ne sont pas acceptables et ont des conséquences légales.

Soutien : Ne restez pas isolée. Le dépôt de plainte est une étape, mais vous pouvez aussi vous faire accompagner par des associations d'aide aux victimes qui pourront vous offrir un soutien psychologique et des conseils.

Ne laissez pas cette situation perdurer. Vous avez le droit à la tranquillité et à la sécurité.

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Vous pouvez porter plainte pour harcèlement moral auprès de toute brigade de gendarmerie ou commissariat, même en dehors de votre commune de résidence. Si les gendarmes refusent de prendre votre plainte, vous pouvez vous adresser à un autre service ou saisir directement le procureur de la République par courrier. Le harcèlement moral est puni par la loi et il est important de constituer un dossier avec tous les éléments (sms, témoignages). Vous pouvez aussi demander une ordonnance de protection au tribunal. Merci de valider ma réponse.