Harcèlement

Sujet initié par tilla, il y a 3 mois - 12378 vues

Bonjour Tilla,

Je vous remercie pour votre question.

Au regard des éléments que vous mentionnez, il est compréhensible que vous vous sentiez en difficulté face à cette situation.

Pour répondre simplement à vos questions :

1. Peut-on porter plainte pour harcèlement moral contre une enseignante ?

Oui, si vous estimez être victime de harcèlement moral répété (moqueries, dénigrement, pression psychologique…), vous pouvez tout à fait envisager un dépôt de plainte. Le fait que les cours soient enregistrés (et donc que vous disposiez de preuves) est un atout important pour étayer votre dossier.

2. Quel type d’avocat consulter ?

Je vous recommande de vous rapprocher d’un avocat en droit pénal pour le volet harcèlement, et d’un avocat en droit de l’éducation ou droit administratif si la procédure liée à l’IA se formalise.

3. Concernant la suspicion d’usage d’une IA

Pour l’instant, tant qu’aucune procédure disciplinaire officielle ne vous a été notifiée, vous n’avez pas à vous défendre formellement. Si une procédure est engagée, vous devrez être informée par écrit des faits qui vous sont reprochés et entendue de manière contradictoire. Vous aurez alors le droit d’être accompagnée ou représentée par un avocat.

4. Peut-on vous exclure du diplôme sans vous entendre ?

Non. Le principe du contradictoire s’applique. Vous devez pouvoir présenter vos observations. Une exclusion sans vous avoir entendue constituerait une atteinte à vos droits.

5. Est-il judicieux de porter plainte maintenant ?

Oui, cela peut montrer que vous prenez la situation au sérieux et que vous vous défendez. Cela n’est pas incompatible avec une éventuelle procédure liée à l’IA, et peut même contribuer à mettre en lumière un contexte de tension ou de traitement inéquitable.

Toutefois, je vous invite à consulter un avocat compétent en droit pénal et un avocat compétent en droit administratif pour clarifier cette situation et vous accompagner dans cette démarche.

6. Peut-on se plaindre à la faculté ?

Oui. Vous pouvez adresser une réclamation écrite à la direction de votre formation ou au service de la scolarité, en y joignant des éléments concrets (absence de carte étudiante, durée anormale du cursus, etc.).

7. Cette procédure IA peut-elle bloquer un concours ou un master 2 ?

Si aucune sanction disciplinaire officielle n’est retenue contre vous, cela ne devrait pas bloquer vos projets futurs. En cas de sanction, cela dépendra de sa nature (exclusion temporaire, mention au dossier, etc.). Il est donc important de vous défendre efficacement dès le départ.

CONSEILS

Je vous invite à :
- Conserver tous les enregistrements et échanges écrits ;
- Écrire un courrier de signalement formel à la faculté ;
-Consulter rapidement un avocat ;
-Vous préparer à une éventuelle audition en cas de procédure liée à l’IA.

Merci d’indiquer que la question est résolue en appuyant sur le BOUTON VERT.