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Harcèlement
Sujet initié par tilla, il y a 1 mois - 12214 vues

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Bonjour,
Je subis depuis plusieurs mois déjà du harcèlement moral (comment faut-il l'appeler ?) d'une prof qui me prend pour son "punching ball" à chaque cours (les cours se font à distance et sont enregistrés par la fac et par moi). Il ya quelques jours j'ai fait l'erreur de dire avoir sur word une IA , la prof a biensur de suite convoquée tout ses supérieurs et collègues pour me mettre en cause (mes devoirs auraient été faits par l'IA) . Rien ne m'a encore été dit officiellement cependant. 5 jours plus tard la même prof après m'avoir parlé assez mal pendant son cours reconnait "me taquiner régulièrement" .Est-ce suffisant pour porter plainte contre elle ? Quel type d'avocat faut-il prendre ? De plus si il ya vraiment 1 procès contre moi concernant l'IA : quelle procédure doit suivre la fac ? Dois-je me défendre toute seule ou prendre 1 avocat que dois-je faire ? Nos examens sont fin juin , peut-on m'exclure du diplôme sans m'entendre sur cette affaire d'IA ? Et surtout : est-il judicieux de porter plainte contre la prof pour harcèlement en même temps que cette procédure IA a/aurait lieu ? Nous sommes tous fatigués de ce diplôme universitaire qui devait se dérouler sur 8 mois alors que nous sommes toujours dedans 4 ans plus tard . Puis-je aussi me plaindre à la fac (pour obtenir genre des dommages ou quelque chose , je n'ai pas encore payé la formation et n'ai jamais reçu de carte d'étudiante ! )? Bref je suis très amère quant à ce diplôme , j'ai déjà 1 master 1 , je prévois de faire 1 master 2 cette année , est-ce que cette procédure IA peut me bloquer ou m’empêcher de passer 1 concours dans la fonction publique ? Porter plainte contre cette dame pourrait m' éviter de l'avoir dans 1 jury de concours au moins...
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Bonjour Tilla,

Je vous remercie pour votre question.

Au regard des éléments que vous mentionnez, il est compréhensible que vous vous sentiez en difficulté face à cette situation.

Pour répondre simplement à vos questions :

1. Peut-on porter plainte pour harcèlement moral contre une enseignante ?

Oui, si vous estimez être victime de harcèlement moral répété (moqueries, dénigrement, pression psychologique…), vous pouvez tout à fait envisager un dépôt de plainte. Le fait que les cours soient enregistrés (et donc que vous disposiez de preuves) est un atout important pour étayer votre dossier.

2. Quel type d’avocat consulter ?

Je vous recommande de vous rapprocher d’un avocat en droit pénal pour le volet harcèlement, et d’un avocat en droit de l’éducation ou droit administratif si la procédure liée à l’IA se formalise.

3. Concernant la suspicion d’usage d’une IA

Pour l’instant, tant qu’aucune procédure disciplinaire officielle ne vous a été notifiée, vous n’avez pas à vous défendre formellement. Si une procédure est engagée, vous devrez être informée par écrit des faits qui vous sont reprochés et entendue de manière contradictoire. Vous aurez alors le droit d’être accompagnée ou représentée par un avocat.

4. Peut-on vous exclure du diplôme sans vous entendre ?

Non. Le principe du contradictoire s’applique. Vous devez pouvoir présenter vos observations. Une exclusion sans vous avoir entendue constituerait une atteinte à vos droits.

5. Est-il judicieux de porter plainte maintenant ?

Oui, cela peut montrer que vous prenez la situation au sérieux et que vous vous défendez. Cela n’est pas incompatible avec une éventuelle procédure liée à l’IA, et peut même contribuer à mettre en lumière un contexte de tension ou de traitement inéquitable.

Toutefois, je vous invite à consulter un avocat compétent en droit pénal et un avocat compétent en droit administratif pour clarifier cette situation et vous accompagner dans cette démarche.

6. Peut-on se plaindre à la faculté ?

Oui. Vous pouvez adresser une réclamation écrite à la direction de votre formation ou au service de la scolarité, en y joignant des éléments concrets (absence de carte étudiante, durée anormale du cursus, etc.).

7. Cette procédure IA peut-elle bloquer un concours ou un master 2 ?

Si aucune sanction disciplinaire officielle n’est retenue contre vous, cela ne devrait pas bloquer vos projets futurs. En cas de sanction, cela dépendra de sa nature (exclusion temporaire, mention au dossier, etc.). Il est donc important de vous défendre efficacement dès le départ.

CONSEILS

Je vous invite à :
- Conserver tous les enregistrements et échanges écrits ;
- Écrire un courrier de signalement formel à la faculté ;
-Consulter rapidement un avocat ;
-Vous préparer à une éventuelle audition en cas de procédure liée à l’IA.

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