Affaire classée ou non?

Sujet initié par Jojo, il y a 9 heures - 164 vues

Bonjour,

Je comprends votre inquiétude. Avoir été placé en garde à vue pour une accusation aussi grave est une expérience très éprouvante, et il est normal de se poser des questions sur les suites, même longtemps après.

Que signifie "ressorti libre sans convocation" ?

Le fait d'être ressorti libre sans convocation après 18 heures de garde à vue, et ce il y a 30 mois, indique très fortement que l'affaire a été classée sans suite par le Procureur de la République.

Absence de poursuites : Si des éléments probants de viol avaient été retenus contre vous, vous auriez été soit déféré devant un juge (pour une mise en examen, un contrôle judiciaire, ou une comparution immédiate), soit convoqué ultérieurement devant un tribunal.

Décision du Procureur : Le Procureur de la République, après avoir examiné le dossier d'enquête (votre audition, les déclarations de votre ex-maîtresse, les éventuels éléments matériels), a très probablement estimé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves pour engager des poursuites pénales contre vous. Cela peut être dû à un manque d'éléments incriminants, à une contradiction dans les déclarations, ou au fait que la plainte a été jugée infondée.

À quoi devez-vous vous attendre maintenant ?

Après 30 mois sans aucune nouvelle, il est hautement improbable que l'affaire connaisse une suite judiciaire.

Classement sans suite confirmé : Le silence de l'administration judiciaire pendant une si longue période après une garde à vue sans suite est quasi systématiquement le signe d'un classement sans suite définitif.

Casier judiciaire : Le classement sans suite ne constitue pas une condamnation. Par conséquent, cette affaire ne figurera pas sur votre casier judiciaire (bulletins n°1, n°2 ou n°3). Le casier judiciaire ne recense que les condamnations prononcées par un tribunal.

Fichiers de police (TAJ) : L'incident et votre garde à vue seront inscrits dans les fichiers de police (notamment le TAJ - Traitement des Antécédents Judiciaires). Ces fichiers sont consultables par les forces de l'ordre et certaines administrations pour des besoins spécifiques (enquêtes, demandes de titres de séjour, etc.). Cependant, la mention sera "affaire classée" ou similaire, ce qui indique l'absence de poursuites. Ce fichier n'est pas accessible au public.

Nouvelles poursuites par votre ex-maîtresse : Théoriquement, votre ex-maîtresse aurait pu relancer l'affaire par une plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des juges d'instruction ou par une citation directe devant le tribunal. Cependant, 30 mois après les faits sans aucune action de sa part rend cette éventualité extrêmement faible, d'autant plus que le Procureur a déjà classé le dossier.

En résumé

Vous pouvez considérer que cette affaire est derrière vous sur le plan judiciaire. Le fait que vous soyez ressorti libre sans convocation et l'absence de nouvelles pendant 30 mois sont des indicateurs très solides que le dossier a été classé.

Si vous souhaitez une confirmation écrite officielle du classement sans suite, vous pouvez adresser un courrier au Procureur de la République du tribunal compétent pour le lieu de l'affaire, en indiquant vos coordonnées et les circonstances de votre garde à vue. Il pourra vous délivrer un avis de classement sans suite.

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