Je souhaite déposer une plainte contre ma soeur pour abus faiblesse

Sujet initié par ALICIA, il y a 7 heures - 253 vues

Chère madame,

Je comprends votre inquiétude et votre colère face à cette situation. Il est très difficile de voir un parent âgé et potentiellement vulnérable endetté et isolé, et de suspecter qu'un membre de la famille en soit responsable.

La plainte pour abus de faiblesse : Est-ce possible ?

Oui, il est possible de déposer plainte pour abus de faiblesse dans une telle situation. L'abus de faiblesse est un délit pénal grave, défini par l'article 223-15-2 du Code pénal.

Pour qu'il y ait abus de faiblesse, il faut :

Une personne en situation de faiblesse ou de vulnérabilité : Il s'agit d'une personne dont l'état de santé (âge avancé, maladie, handicap, déficience physique ou psychique) la rend particulièrement influençable ou incapable de discernement. À 89 ans, votre mère pourrait être considérée comme étant dans un état de vulnérabilité, surtout si elle ne gère plus ses biens depuis le décès de son mari.

Un acte gravement préjudiciable : Il faut que votre sœur ait fait faire à votre mère des actes ou ait obtenu des actes (comme des transactions financières, des donations, des engagements) qui lui sont gravement préjudiciables. Le fait que votre mère ait accumulé 89 000 euros de dettes fiscales pourrait être une conséquence de ces agissements, si votre sœur l'a incitée ou empêchée de gérer ses affaires.

L'abus de cet état de faiblesse : Il faut que votre sœur ait eu connaissance de la vulnérabilité de votre mère et en ait sciemment abusé pour la pousser à agir dans son propre intérêt ou dans celui d'un tiers, au détriment de votre mère.

L'isolement de votre mère : L'isolement est un élément aggravant et peut être une preuve de l'abus de faiblesse, car il permet à la personne malveillante d'exercer une emprise plus forte sur la victime.

Que devez-vous faire pour que votre plainte soit prise en compte ?

Pour déposer une plainte pour abus de faiblesse et qu'elle ait les meilleures chances d'être prise en compte, suivez ces étapes :

Rassemblez le maximum de preuves : C'est l'étape la plus cruciale. Tout élément qui peut attester de :

L'isolement de votre mère : Témoignages (voisins, amis, autres membres de la famille), relevés d'appels, preuves de tentatives de contact infructueuses avec votre mère ou bloquées par votre sœur.

La vulnérabilité de votre mère : Rapports médicaux (si vous en avez), témoignages de professionnels de santé (médecin traitant, infirmière) ou de proches attestant d'une altération de ses facultés.

Les dettes fiscales et la mauvaise gestion : Tous les courriers des impôts, relevés bancaires de votre mère montrant des mouvements suspects, absence de paiement d'impôts, factures impayées, preuves que votre mère n'a pas accès à ses comptes ou n'en a plus le contrôle.

Les agissements de votre sœur : Si vous avez des preuves de virements bancaires suspects, de documents signés par votre mère sous l'influence de votre sœur, de l'empêchement de votre sœur de gérer ses affaires, etc.

Le dépôt du dossier de tutelle : Le fait que vous ayez déjà engagé une procédure de mise sous tutelle est une preuve que vous suspectez déjà une altération des facultés de votre mère, ce qui renforce l'idée de sa vulnérabilité. Gardez toutes les preuves de cette démarche.

Rédigez votre plainte :

Faites une plainte écrite détaillée. Expliquez clairement les faits dans un ordre chronologique.

Décrivez comment votre sœur a isolé votre mère, les manifestations de sa vulnérabilité, les dettes et la mauvaise gestion, et pourquoi vous suspectez un abus de faiblesse de la part de votre sœur.

Listez les preuves que vous joignez à votre plainte.

Qualifiez les faits d'"abus de faiblesse" et demandez une enquête.

Où déposer la plainte ?
Vous avez deux options principales :

Au commissariat de police ou à la gendarmerie : C'est la méthode la plus simple. Vous pouvez vous y rendre pour déposer votre plainte. L'officier de police judiciaire prendra votre déposition.

Par courrier recommandé avec accusé de réception au Procureur de la République : Adressez votre plainte détaillée (avec toutes les pièces justificatives) au Procureur de la République du Tribunal Judiciaire du lieu de résidence de votre mère ou du lieu où les faits se sont produits. C'est souvent la méthode privilégiée pour les dossiers complexes car elle assure que votre dossier est bien enregistré et peut être mieux étayé.

N'attendez pas l'issue de la tutelle pour déposer la plainte :
La procédure de tutelle et la plainte pénale sont deux démarches différentes. La mise sous tutelle vise à protéger votre mère pour l'avenir, tandis que la plainte pénale vise à sanctionner des faits passés d'abus et à obtenir réparation. Vous pouvez déposer la plainte dès maintenant.

Points importants et considérations supplémentaires :

L'avocat : Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit pénal et/ou droit des personnes âgées avant de déposer votre plainte. Il pourra vous aider à bien structurer votre dossier, à rédiger la plainte de manière juridiquement solide, et à vous conseiller sur les meilleures preuves à rassembler.

Les revenus de votre mère : Vous voulez savoir ce que votre mère a fait avec son salaire. Cela sera un élément clé de l'enquête. Les enquêteurs pourront demander les relevés bancaires de votre mère pour comprendre les flux financiers et identifier d'éventuels retraits importants ou virements suspects en faveur de votre sœur ou de tiers.

Ne rien signer pour la succession : Vous avez raison d'être prudente concernant la succession tant que la lumière n'est pas faite sur les dettes et la gestion des biens de votre mère. Si votre mère est mise sous tutelle, la gestion de ses biens passera sous le contrôle du tuteur, et toute décision sur son patrimoine sera encadrée.

Persévérance : Les enquêtes pour abus de faiblesse peuvent être longues et complexes. Soyez patiente et persévérante.

En déposant une plainte étayée par des preuves, vous donnez les moyens à la justice d'enquêter et, si les faits sont avérés, de prendre les mesures nécessaires pour protéger votre mère et sanctionner votre sœur.

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