Bonjour,
Votre situation est très sérieuse et nécessite une attention particulière, notamment à cause de la mention "Interdiction de quitter le territoire français" (ITF ou IST - Interdiction de Sortie du Territoire) concernant votre enfant. C'est le point le plus critique de votre question.
1. L'Interdiction de Quitter le Territoire (ITF/IST)
Si une "Interdiction de Quitter le Territoire français" a été prononcée pour votre enfant, c'est une mesure juridique formelle qui pèse sur l'enfant.
Origine de l'ITF/IST : Une telle interdiction est généralement décidée par un Juge aux Affaires Familiales (JAF) si l'un des parents a des craintes fondées qu'il y ait un risque d'enlèvement de l'enfant par l'autre parent, ou si les parents sont en profond désaccord sur la question des voyages à l'étranger. Elle peut aussi être une "Opposition à la Sortie du Territoire" (OST) décidée par la police pour 15 jours en urgence absolue.
Conséquences : Tant que cette interdiction est en vigueur, l'enfant ne peut pas quitter le territoire français, même avec l'accord de l'autre parent, sauf si cet accord est formalisé dans des conditions très spécifiques prévues par le JAF, ou si l'interdiction est levée.
Si vous essayez de voyager avec l'enfant malgré cette interdiction, vous serez bloquée à la frontière (aéroport, port) et des poursuites peuvent être engagées contre vous (enlèvement international de mineur, même si le père consent, car la décision de justice prime).
Donc, avant toute chose, il est IMPÉRATIF de savoir l'origine et les modalités de cette "Interdiction de quitter le territoire français". Qui l'a prononcée ? Dans quelles conditions peut-elle être levée temporairement ou définitivement ?
2. Le risque d'enlèvement ou de recours devant le tribunal algérien
Même si le père autorise le voyage, le risque de rétention (non-retour) ou d'enlèvement international existe toujours, surtout dans le contexte suivant :
L'Algérie n'est pas signataire de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
C'est un point capital. Cela signifie que si votre enfant est emmené en Algérie (même avec votre accord initial) et que le père (ou toute autre personne) décide de le retenir là-bas, les procédures pour obtenir le retour de l'enfant en France sont extrêmement complexes, longues, coûteuses et incertaines. Vous n'auriez pas le bénéfice des mécanismes rapides de retour prévus par la Convention de La Haye.
Les décisions de justice françaises (concernant l'autorité parentale, la résidence de l'enfant) ne sont pas automatiquement reconnues et exécutables en Algérie. Il faudrait lancer des procédures judiciaires en Algérie, sous le droit algérien, ce qui peut être très défavorable à un parent étranger.
Le fait que le père soit né en Algérie : Cela renforce le risque. Il a des attaches fortes avec le pays, ce qui pourrait lui faciliter une éventuelle action juridique locale ou une rétention de l'enfant.
3. La cohabitation de l'ITF/IST et l'accord du père
C'est une situation contradictoire :
Si l'ITF/IST est en place : L'accord verbal ou simple écrit du père ne suffit pas pour partir. Vous devez obtenir une mainlevée temporaire de cette interdiction par le JAF pour les dates précises du voyage, ou que le JAF précise les conditions dans lesquelles vous pouvez voyager malgré l'ITF (par exemple, si le père doit venir en personne au consulat d'Algérie en France et signer une attestation très précise pour le visa, ou se présenter avec vous au poste frontière français).
Si l'ITF/IST n'est pas en place : Alors l'accord du père est essentiel pour un voyage hors de l'espace Schengen (et encore plus vers un pays non-signataire de la Convention de La Haye). Pour votre sécurité juridique, cet accord devrait être :
Écrit et signé par le père.
Détaillé : Précisant les dates de départ et de retour, la destination, les coordonnées de la personne accompagnante, un numéro de contact du père en cas d'urgence.
Idéalement légalisé ou fait devant une autorité : Une attestation sur l'honneur signée par le père et légalisée en mairie (ou, encore mieux, une autorisation notariée) est fortement recommandée.
Ce que vous devez faire absolument :
Vérifiez l'ITF/IST : La première chose est de savoir avec certitude si une ITF est toujours active et d'où elle provient. Vous pouvez vous renseigner auprès du Juge aux Affaires Familiales ou demander à un avocat de vérifier auprès du fichier des personnes recherchées.
Consultez un avocat spécialisé en droit de la famille et droit international privé :
C'est la seule personne qui pourra vous conseiller précisément. Il pourra vérifier l'existence et les modalités de l'ITF.
Il vous expliquera les risques réels d'un voyage en Algérie (pays non-signataire de La Haye) et les garanties à prendre, même avec l'accord du père.
Il pourra vous aider à saisir le JAF pour demander une levée temporaire de l'ITF pour ce voyage, en présentant des garanties de retour solides.
Il pourra vous aider à rédiger une autorisation de sortie du territoire par le père dans les formes les plus protectrices possible.
Tenter de quitter le territoire avec votre enfant alors qu'une ITF est active, même avec l'accord du père, est extrêmement risqué et pourrait avoir des conséquences judiciaires très graves pour vous. Prenez toutes les précautions nécessaires.
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Je vous remercie de votre reponse interdiction a été mis en place par moi car sa famille sont là bas mais lui et en France moi je voulais des renseignements prendre aucun risque que mon enfant soit bloqué là bas je vous remercie je vais contacter un avocat Merci de m avoir répondu.
il y a 5 heures
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