Conduite après 2 e visite médicale et permis non prorogée sur le rii
Sujet initié par Tim H, il y a 1 jour - 380 vues

Bonjour, j'ai eu un permis provisoire d'un an (jusqu'au 18/07/25) suite a une suspension de permis. J'ai passé ma deuxième visite médicale le 10/07/25 avec une aptitude définitive. La préfecture me dit que j'ai le droit de conduire après le 18/07/25 car j'ai effectué ma visite médicale avant la fin de validité de mon permis provisoire. J'ai également fait les démarches nécessaires auprès de l'ANTS pour avoir mon nouveau permis définitif. Puis je vraiment conduire après le 18/07/25 en ayant mon cerfa avec aptitude favorable, mon justificatif de dépôt auprès de l'ANTS. Sachant que depuis 00h sur le RII il est marqué que mon permis B est non prorogée car la préfecture n’a pas rentré les informations du Cerfa de la commission. Puis je réellement conduire sans risque avec tous les documents que j’ai en ma possession ?

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4 réponses

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Maitre Rosalie DIARRA

Inscrit au barreau de Paris

158 avocats recommandent 15321 questions résolues 1 publication

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Bonjour,

Sur le Relevé d'Information Intégré, votre permis B est marqué "non prorogé".
Cela signifie que formellement, votre droit de conduire n’est plus reconnu tant que l'information d'aptitude médicale n’est pas enregistrée dans le système.

L'article R. 221-10 du Code de la route prévoit que le droit de conduire dépend de la validité du titre et de l’aptitude médicale.

Vous avez passé votre visite médicale dans les temps, donc vous n’avez pas laissé expirer le délai, c'est important.
La préfecture vous a confirmé par écrit ou oralement que vous pouvez conduire (c'est important s'il y a un contrôle).
Le CERFA d’aptitude fait foi de votre aptitude.
Le justificatif ANTS montre que vous êtes en règle dans vos démarches.
Vous pouvez dans ces conditions conduire en prenant des précautions. il vous faut vous munir par prudence, du CERFA de la visite médicale avec la mention d’aptitude favorable, du justificatif de dépôt ANTS.
Une copie du mail ou courrier de la préfecture indiquant que vous pouvez continuer à conduire.
Une copie du permis provisoire, même expiré, pour montrer la continuité.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

#Meilleure réponse

il y a 1 jour

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Tim H

Bonjour Maître, malheureusement je n’ai pas eu d’information écrite de la part de la préfecture. Ils m’ont simplement confirmé qu’en cas de contrôle étant donnée que j’avais passé ma visite avant la date de fin de validité, je pourrai conduire et qu’en cas de contrôle je devrais présenter le Cerfa et la demande de dépôt. Ils m’ont également dit que ça serait enregistré prochainement mais qu’avec le jour férie du 14 juillet ça prendrai peut être plus de temps. J’ai besoin de conduire pour aller travailler principalement donc obligé de prendre le volant. J’ai également vu que d’après l’article R-221-11-3 du code de la route modifié par décret du 24/08/2022, je pouvait éventuellement conduire en attente de la réponse de la préfecture dans les fichiers sous réserve d’avoir passé la commission médicale avant la fin de validité

En vous remerciant d’avance

Cordialement

il y a 1 jour

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Maitre Rosalie DIARRA

Inscrit au barreau de Paris

158 avocats recommandent 15321 questions résolues 1 publication

Contacter

Conduisez en vous munissants de tous les document que vous possedez déjà.

il y a 9 heures

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Tim H

Merci maître de votre réponse

il y a 5 heures