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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Rdv prefecture
Sujet initié par Ano34, il y a 1 jour - 364 vues

Bonjour,

Nous avons rendez-vous la semaine prochaine a la préfecture pour parents d'enfants français.

Entre le dépôt le 1 mai et maintenant nous avons encore accumulé des pièces justificatives.
Devons nous ou pouvons nous les ramener et les donner a la dame des empruntes ou cela nest pas la peine ?

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Il est recommandé d’apporter toutes les pièces justificatives supplémentaires que vous avez pu réunir depuis le dépôt du dossier, même si elles ne vous ont pas été expressément demandées avant le rendez-vous. Vous pouvez les présenter lors de votre passage à la préfecture, soit directement à la personne en charge (ex. la personne des empreintes), soit au guichet d’accueil, en expliquant qu’il s’agit de documents complémentaires pour appuyer votre demande.

Cela peut faciliter l’instruction de votre dossier et éviter des demandes ultérieures de pièces manquantes.

Merci de valider ma réponse.
Bonjour,

C'est une excellente initiative d'avoir continué à accumuler des pièces justificatives, surtout pour un dossier "parents d'enfant français" où la preuve de la vie commune et de l'entretien de l'enfant est essentielle.

Cependant, concernant votre rendez-vous à la préfecture pour la prise d'empreintes, voici ce qu'il faut savoir :

1. Le rôle du rendez-vous pour les empreintes

Le rendez-vous pour la prise d'empreintes est principalement une étape administrative et technique. À ce stade, l'administration :

Vérifie votre identité.

Prend vos empreintes digitales et votre photo pour la future carte de séjour.

Formalise le dépôt de votre dossier tel qu'il a été constitué jusqu'à présent (même si le dépôt physique initial était le 1er mai, cette étape "valide" souvent l'enregistrement complet de votre demande).

Généralement, ce n'est pas le moment ni le lieu pour ajouter de nouvelles pièces justificatives importantes à votre dossier. L'agent qui prendra vos empreintes n'est souvent pas la personne en charge de l'instruction de votre dossier et n'a pas la mission de vérifier la complétude des pièces à ce moment-là.

2. Que faire avec les nouvelles pièces ?

Ne les donnez pas systématiquement à l'agent des empreintes : Il y a de fortes chances qu'il/elle ne les prenne pas ou qu'elles ne soient pas correctement intégrées à votre dossier, ce qui pourrait compliquer son instruction. Le dossier est censé avoir été "déposé" le 1er mai.

La bonne méthode pour transmettre des pièces complémentaires :

Attendre une demande de la préfecture : C'est le cas le plus fréquent. L'agent instructeur de votre dossier, s'il a besoin de compléments ou de précisions, vous enverra un courrier ou un mail vous demandant des pièces spécifiques. C'est à ce moment-là qu'il faut les fournir.

Les envoyer vous-même par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) : Si vous estimez que ces nouvelles pièces sont cruciales et renforcent significativement votre dossier (par exemple, des justificatifs de vie commune plus récents, des preuves supplémentaires de votre implication auprès de l'enfant), vous pouvez les envoyer au service des étrangers de la préfecture (ou au service spécifique qui gère votre dossier, si c'est indiqué sur votre récépissé).

Joignez impérativement une lettre explicative qui précise votre identité complète, votre numéro étranger (s'il figure sur votre récépissé), la date de votre dépôt de dossier (1er mai) et le motif de l'envoi de ces pièces complémentaires.

Numérotez et listez toutes les pièces que vous envoyez.

Gardez toujours une copie de tout ce que vous envoyez.

En résumé :

Il est préférable de ne pas essayer de donner vos nouvelles pièces justificatives lors du rendez-vous pour les empreintes. L'agent ne les prendra probablement pas ou elles risquent de ne pas être correctement acheminées au bon service.

Privilégiez l'envoi de ces pièces par courrier recommandé avec accusé de réception au service compétent de la préfecture, en mentionnant bien votre numéro de dossier, ou attendez que la préfecture vous les demande officiellement.

Bon courage pour votre rendez-vous la semaine prochaine !

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il y a 1 jour
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