Juge familliale a noouveau par le pere pour notre fils

Sujet initié par MIMI, il y a 1 jour - 314 vues

Chère Madame,

Votre situation est extrêmement préoccupante et témoigne d'une grande détresse. Vous faites face à des difficultés financières, à des problèmes graves concernant le bien-être de votre fils Adam, et à une procédure judiciaire complexe. Il est impératif d'agir rapidement et de manière organisée.

1. Urgence Absolue : Trouver un avocat

Votre priorité immédiate est de trouver un avocat pour vous défendre lors de l'audience devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) le 16 octobre.

Aide Juridictionnelle : Étant donné que vous touchez l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) de 1000 €, vous avez de fortes chances de pouvoir bénéficier de l'aide juridictionnelle, qui prendra en charge tout ou partie des honoraires de votre avocat et des frais de procédure.

Démarches : Récupérez un dossier de demande d'aide juridictionnelle au Tribunal Judiciaire d'Angers (ou téléchargez-le en ligne via service-public.fr). Remplissez-le très soigneusement en y joignant tous les justificatifs de vos ressources (avis d'imposition, attestations AAH, etc.).

Dépôt du dossier : Déposez ce dossier au Bureau d'Aide Juridictionnelle du Tribunal Judiciaire d'Angers le plus rapidement possible.

Contacter le Barreau d'Angers : Même avant l'obtention de l'aide juridictionnelle, contactez l'Ordre des Avocats du Barreau d'Angers.

Vous pouvez demander une liste d'avocats spécialisés en droit de la famille.

Certains barreaux proposent des consultations gratuites ou à tarifs réduits. Mentionnez l'urgence de votre situation.

Vous pouvez aussi expliquer votre situation et demander qu'un avocat soit désigné au titre de l'urgence de l'aide juridictionnelle, même si l'attestation n'est pas encore rendue.

Ne pas attendre le dernier moment : L'audience est dans moins de trois mois. Un avocat a besoin de temps pour prendre connaissance de votre dossier et préparer votre défense.

2. Concernant la demande de frais d'avocat de votre mari (2000 €)

Votre mari demande la prise en charge de ses frais d'avocat au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Ce n'est pas automatique. Le JAF a le pouvoir discrétionnaire d'accorder ou non cette somme, et il prend en compte la situation économique des deux parties.

Votre situation financière est votre meilleur argument. Votre avocat mettra en avant vos faibles revenus (AAH de 1000 €) pour démontrer que vous n'avez absolument pas les moyens de régler ces frais. Il est très peu probable qu'une telle demande soit acceptée si cela vous met en difficulté financière majeure.

3. Les preuves pour défendre le bien-être d'Adam

C'est l'aspect le plus crucial de votre défense et de votre démarche pour Adam. Il vous faut impérativement des preuves écrites et objectives de ce que vous décrivez.

1. Adam et sa santé (pied, Doliprane, refus de RDV chez le médecin) :

Prenez rendez-vous immédiatement chez un médecin pour Adam. Faites un bilan de santé complet. Signalez le problème de son pied et l'absence de suivi médical par le père. Demandez un certificat médical détaillé constatant l'état de santé d'Adam, son état émotionnel (si le médecin le constate), et toutes les anomalies que vous avez remarquées. Si le médecin peut attester d'une carence de soins ou d'un usage inapproprié de médicaments, c'est très important.

Prenez rendez-vous avec un médecin rééducateur (ou podologue, kinésithérapeute) pour son pied et demandez-lui un avis écrit sur la nécessité de suivi.

Rassemblez tous les anciens papiers médicaux que vous avez où le médecin constatait qu'Adam "faisait que pleurer".

2. Adam et l'école (absences, difficultés, pleurs) :

Contactez le collège Jean Roustand. Demandez un relevé officiel des 74h30 d'absences injustifiées d'Adam.

Demandez aux professeurs qui vous ont fait part de leurs inquiétudes (pleurs, blocage, peur de demander de l'aide) de rédiger des attestations écrites et datées sur papier libre, en précisant leur fonction et en signant. C'est très important car ce sont des professionnels qui constatent ces faits.

Contactez la direction du collège et/ou la vie scolaire pour les informer de la situation et demander leur soutien officiel.

Relancez le médecin scolaire si vous n'avez pas eu de réponse à vos courriers précédents. Demandez un RDV avec lui.

3. Conditions de vie chez le père (faim, solitude, petit-déjeuner tardif) :

Notez précisément les dates et heures où Adam exprime avoir faim en arrivant chez vous. Cela peut paraître minime, mais répété, cela indique une carence.

Si vous avez d'autres témoins (famille, amis) qui constatent l'état d'Adam ou sa faim, demandez-leur des attestations écrites et datées (sur papier libre, avec leurs coordonnées et signatures).

4. Le comportement d'Adam ("deux visages", père démonstratif en public) :

Ce que la TISF a dit est crucial. Contactez-la et demandez-lui si elle peut vous fournir une attestation écrite de ses observations. Son témoignage, venant d'un professionnel social, aura un poids important.

Expliquez à votre avocat le comportement du père en public.

4. Vos démarches passées et l'accès aux rapports

CRIP de la Mayenne : Le fait que vous ayez écrit à la CRIP et au médecin scolaire sans réponse est problématique. Informez-en votre avocat. Il pourra relancer ces services de manière plus formelle et demander l'ouverture d'une évaluation si cela n'a pas été fait, ou l'accès aux informations que vous avez communiquées.

Accès aux rapports SAEMO : En tant que parent, vous avez le droit d'être informé des mesures concernant votre enfant. Votre avocat pourra demander communication des rapports de la SAEMO, ainsi que des rapports de l'enquête sociale si une telle mesure a été ordonnée précédemment.

5. La stratégie pour l'audience du 16 octobre

Votre avocat utilisera toutes les preuves que vous aurez rassemblées pour :

Contester la demande du père : Notamment sa demande de frais d'avocat et toute autre demande qui nuirait au bien-être d'Adam.

Demander une modification des modalités de garde : Si les conditions de vie chez le père sont préjudiciables à Adam, votre avocat pourrait demander une réévaluation de la résidence principale d'Adam, ou au minimum, un encadrement strict du droit de visite et d'hébergement du père (par exemple, pas de nuitées, droit de visite médiatisé, etc.).

Demander des mesures d'enquête et d'expertise : Votre avocat demandera certainement au JAF :

Une enquête sociale approfondie pour évaluer les conditions de vie d'Adam chez chaque parent.

Une expertise médico-psychologique ou pédopsychiatrique d'Adam pour évaluer son état psychologique et ses besoins, surtout si Adam est malheureux et ne parle pas.

L'audition d'Adam : Adam, à 12 ans, a le droit d'être entendu par le juge. Votre avocat pourra demander que le JAF l'auditionne, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un avocat désigné pour l'enfant. C'est essentiel pour que la parole d'Adam soit prise en compte, surtout s'il est "bloqué" et ne peut pas s'exprimer facilement.

Résumé des actions immédiates :

Contactez un avocat à Angers et préparez votre demande d'aide juridictionnelle.

Rassemblez toutes les preuves possibles : Rendez-vous chez le médecin pour Adam, demandez des attestations aux professeurs/direction du collège, contactez la TISF pour une attestation, relancez les services sociaux.

Notez tout : Gardez un carnet où vous notez les faits précis (dates, heures, propos) concernant le harcèlement de votre mari, les moments où Adam a faim, etc.

Votre situation est très sérieuse. Vous n'êtes pas seule. Un avocat compétent pourra vous aider à protéger Adam et à faire valoir vos droits.

Bon courage, Madame.

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