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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Enfants placés ( urgent )
Sujet initié par Liyannah, il y a 15 heures - 220 vues

Bonjour,

Voilà je vous explique en résumé mon problème, il y a quelques semaines ma fille de 6ans m'a dit en visite médiatisé qu'elle était partie à center parc avec la famille d'accueil et son petit frère et les autres enfants placés !
Elle me dit pendant la visite médiatisé qu'il n'y avait pas la tata avec eux, moi en étant surpris je lui es posé la question t'es sur elle était pas là ! Même dans la maison où tu as dodo 2nuit ? Elle me dit non elle était pas là, je lui es demander par la suite avec qui elle avait dodo ?? Elle me dit qu'elle a dodo dans une chambre avec un garçon qui as 10ans ! Je lui posé la question comment ce fait il que tu dors dans la même chambre que lui! ton petit frère dors ou ? Elle me dit avec tonton !!!! après elle m'explique qu elle a pas dormis avec la fille de son âge car la grande sœur du garçon qui as dodo dans la même chambre que ma fille elle voulait dormir avec l'autre fille.

Voilà cette conversation la psychologue qui entretien la visite médiatisé été présente.
Puis son petit frère m'a confirmé la même chose en Amont !
La personne qui a l'agrément c'est sa femme et non son mari je tiens à le préciser.
De plus, le séjour à center parc je les su par la familles le jour j pas avant ! Et lase n'était pas tenue au courant en Amont non plus.
D'ailleurs entre temps la famille d'accueil je les au eu tel. Et ma avouer qu'elle était pas la !

Je trouve ça inacceptable cela m'inquiète énormément !!

De plus, ma fille me dit à la visite médiatisé suivante des choses sur l'islam comme par exemple : tu crois en allah ou sheitane ? Quelle connaît l'enfer .. il y a des flammes ect..
Puis qu'elle part desfois à la mosquée !
En tant que parent je veux pas que mes enfants ont leurs parle de religion encore moins à leurs âge surtout de l'enfer... elle veut pas me répondre quand je lui pose la question ou tu as entendu ça ? Elle me dit je me rappelle plus.
Par contre pour la mosquée elle m as dit qu'elle y allait avec mema ( grand mère) en arabe .

Notamment, la famille d'accueil me relance a chaque fois pour la circoncision de mon fils pour que je la fasse .
Je lui explique que oui je vais le faire mais faut que je vois avec l'éducatrice car Voilà je suis en visite médiatisé et je dois etre accompagner par une Educatrice.
Et elle me propose de le faire ensemble sans prévenir l'ase ! Chose que je ne veux pas ......

Je les dit au responsable de service ase.
J'ai l'impression qu'il me crois pas. Car il me dit les choses que je dit et super grave . Je lui es expliqué d'appeler la psychologue elle va vous confirmer.
Mais en connaissant l'ase il sont toujours du côté de la famille d'accueil. Et la famille d'accueil c'est sur qu elle va nié, car même pour center parc quand la psychologue a posé la question à la tata ... ba la tata as dit que ma fille mentait !! Le jour j ou ma fille nous l'a dis pendant la visite !!!

J'aimerais faire prévenir le juge de la situation d'autant plus que je viens de déménager dans un autre département.
Et til possible de faire une main courante pour les fait que j'ai déclaré bien au-dessus ?

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Bonjour
Tu as tout à fait raison de vouloir alerter le juge des enfants et de documenter officiellement les faits.

Voici les points qui sont considérés comme très graves :
- Absence de la personne agréée pendant le séjour à Center Parcs (le mari n’a pas l’agrément)
- Couchage inadapté : ta fille de 6 ans dans la même chambre qu’un garçon de 10 ans
- Séjour non communiqué à l’ASE ni aux parents en amont
- Pressions religieuses et discours sur l’enfer auprès d’enfants très jeunes
- Proposition de circoncision en dehors du cadre légal, sans notification à l’ASE
- Mensonge délibéré de la famille d’accueil, confirmé par la psychologue présente

Ce que tu peux faire immédiatement
1. Faire un courrier au juge des enfants
Tu peux écrire directement au juge qui suit le placement de tes enfants.

Dans ce courrier, reprends calmement et précisément tous les faits, avec les dates et les prénoms, en expliquant :

Tes inquiétudes sur la sécurité et l’intimité de tes enfants

Le non-respect de l’agrément

Le manque de transparence de l’ASE

Les propos religieux, la pression pour la circoncision

Demande une audience urgente ou un changement de placement si nécessaire.

2. Faire une main courante
Oui, tu peux te rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour déposer une main courante.

Ce n’est pas une plainte, mais ça permet de documenter officiellement tes déclarations.

Mentionne bien que les enfants et la psychologue ont confirmé les faits.

3. Demander l’accès aux dossiers ASE
Par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), demande l’accès :

Aux rapports de visites médiatisées

Aux échanges entre l’ASE et la famille d’accueil

Aux notes de la psychologue (si elles existent)

4. Consulter un avocat
Un avocat spécialisé en droit de la famille ou protection de l’enfance pourra :

T’aider à structurer ton recours

T’accompagner devant le juge

S’assurer que tes droits parentaux sont respectés

À retenir
Problème signalé et gravité juridique
- Personne non agréée en charge des enfants : Violation des règles d’accueil
Hébergement inadapté : Risque pour l’intégrité et la sécurité
- Pressions religieuses : Atteinte à la neutralité et à l’autorité parentale
- Circoncision hors cadre ASE : Infraction potentielle
- Mensonges de la famille d’accueil : Perte de confiance, faute professionnelle

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
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Bonjour,

Je comprends parfaitement votre inquiétude et votre colère face à cette situation. Ce que vous décrivez est extrêmement grave et soulève de sérieuses questions sur la sécurité, le bien-être et le respect de l'autorité parentale concernant vos enfants placés.

Vous avez le droit et le devoir d'agir pour protéger vos enfants.

Les faits graves relevés et leurs implications

Plusieurs points que vous soulevez sont très préoccupants et potentiellement non conformes aux règles d'accueil en famille d'accueil :

Absence de la personne agréée (la "tata") lors du séjour à Center Parcs et présence du "tonton" :

Violation de l'agrément : L'agrément est délivré à une personne précise (sa femme, la "tata"). Le "tonton" (son mari) n'est pas la personne agréée pour l'accueil direct. Si la personne agréée est absente et que le mari gère seul les enfants, c'est une violation des conditions de l'agrément et des règles de sécurité de l'ASE. C'est particulièrement grave pour un séjour hors du domicile habituel.

Confirmation : Le fait que votre fille, son petit frère, et la famille d'accueil elle-même (par téléphone) aient confirmé l'absence de la "tata" est une preuve solide.

Hébergement de votre fille de 6 ans avec un garçon de 10 ans, et du petit frère avec le "tonton" :

Règles de sécurité et de protection de l'enfance : Faire dormir des enfants d'âges et de sexes différents (surtout avec un écart de 4 ans) dans la même chambre, sans supervision directe (si le "tonton" est seul), est une pratique totalement inacceptable et potentiellement dangereuse. C'est une violation flagrante des règles de protection de l'enfance et des bonnes pratiques d'accueil. Les enfants doivent avoir des conditions de couchage respectant leur intimité et leur sécurité.

Le fait que le petit frère dorme avec l'homme non agréé (le "tonton") est une source d'inquiétude supplémentaire majeure.

Manque d'information sur le séjour à Center Parcs :

L'ASE (et par extension la famille d'accueil) a une obligation d'information des parents sur les déplacements des enfants, surtout s'ils impliquent un changement de lieu de vie (même temporaire) et un déplacement hors du département. Le fait que vous l'ayez appris le jour J et que l'ASE n'ait pas été tenue au courant en amont est un manquement grave à la communication et à la transparence.

Prosélytisme religieux (Islam, enfer, mosquée) et pression pour la circoncision :

Neutralité religieuse : Les familles d'accueil, bien que pouvant pratiquer une religion, ont l'obligation de respecter les convictions religieuses des parents et la neutralité. Imposer des notions religieuses (comme l'enfer à 6 ans) ou emmener les enfants à la mosquée sans votre accord est une violation de l'autorité parentale et de la liberté de conscience de l'enfant. Cela s'apparente à du prosélytisme, ce qui est strictement interdit.

Pression pour la circoncision : Le fait que la famille d'accueil fasse pression pour la circoncision de votre fils, et pire, propose de le faire sans en informer l'ASE et sans que vous soyez accompagnée par une éducatrice, est un dépassement de leurs fonctions et une tentative de contournement des règles du placement. C'est inacceptable et dangereux.

Déni de la famille d'accueil et manque de réaction du responsable de service ASE :

Le déni de la famille d'accueil face à des faits avérés (Center Parcs sans la "tata") est très préoccupant.

Le fait que le responsable de service de l'ASE semble minimiser vos propos ou ne pas réagir avec la gravité nécessaire est également alarmant. Son rôle est de prendre vos inquiétudes très au sérieux, surtout quand elles sont corroborées par les enfants et la psychologue.

Que pouvez-vous faire concrètement ?

Vous devez agir et ne pas laisser cette situation s'enliser.

Confirmation de la psychologue :

C'est un point crucial. Puisque la psychologue de la visite médiatisée était présente et a entendu votre fille parler de Center Parcs (et la "tata" mentir), et qu'elle a aussi posé la question à la "tata", son témoignage est clé.

Demandez un entretien urgent avec le responsable de service de l'ASE, et insistez pour que la psychologue soit présente ou que ses observations soient formellement versées au dossier. Rappelez-leur qu'elle a confirmé vos propos et le mensonge de la famille d'accueil.

Si l'ASE ne bouge pas, demandez formellement par écrit (LRAR) à avoir accès au dossier de vos enfants et aux rapports des visites médiatisées où ces faits ont été évoqués.

Saisir le Juge des Enfants (JDE) :

C'est le Juge des Enfants qui a pris la décision de placement. C'est donc lui qu'il faut informer en priorité.

Faites un courrier détaillé au Juge des Enfants qui suit le dossier de vos enfants. Dans ce courrier, reprenez point par point tous les faits que vous avez décrits ici, en précisant les dates si possible.

Insistez sur :

L'absence de la personne agréée pendant le séjour.

Les conditions de couchage inappropriées et dangereuses.

Le manque d'information de votre part et de l'ASE.

Le prosélytisme religieux et la pression pour la circoncision.

Le déni de la famille d'accueil et le manque de réaction de l'ASE.

Joignez toutes les preuves disponibles : Vos mails à l'ASE, le courrier de l'ASE s'ils vous ont répondu, et mentionnez la psychologue comme témoin.

Demandez une audience urgente pour faire part de vos inquiétudes et solliciter une enquête approfondie sur la famille d'accueil, voire un changement de placement si nécessaire.

Faire une main courante :

Oui, vous pouvez faire une main courante pour ces faits au commissariat ou à la gendarmerie. Cela crée une trace officielle de vos déclarations, même si cela n'entraîne pas une enquête immédiate. Cela peut servir de preuve de votre démarche et de vos inquiétudes en cas de procédure judiciaire ultérieure.

Cependant, l'action la plus efficace reste la saisine du Juge des Enfants, qui est l'autorité décisionnaire dans le cadre du placement.

Consulter un avocat :

Je vous recommande fortement de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille et de l'enfance. Il pourra vous aider à rédiger un courrier percutant au Juge des Enfants et vous accompagner dans les démarches. C'est une situation complexe qui demande une expertise juridique.

Changement de département :

Le fait que vous ayez déménagé dans un autre département n'empêche pas vos démarches. Le Juge des Enfants qui suit le dossier de vos enfants reste compétent tant que le placement n'est pas modifié. Vous continuerez de correspondre avec lui.

Points à retenir et à mettre en avant

Sécurité et intégrité de l'enfant : C'est l'argument le plus fort. Les conditions de couchage sont une grave violation de la sécurité et de l'intimité de vos enfants.

Non-respect de l'agrément : L'absence de la personne agréée et la présence seule d'une personne non agréée est une faute majeure.

Respect de l'autorité parentale et neutralité religieuse : L'endoctrinement religieux et la pression pour la circoncision sont des intrusions inacceptables dans votre autorité parentale et dans le respect des convictions de l'enfant.

Mensonge et déni : Le fait que la famille d'accueil mente et que l'ASE semble vous minimiser vos inquiétudes doit être souligné.

Agissez sans délai. Votre rôle de parent est de protéger vos enfants, et les faits que vous décrivez justifient une intervention immédiate et ferme des autorités.

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Bonjour,

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Bien à vous
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