Permis de conduire obtenue à l'étranger

Sujet initié par Rayen, il y a 16 heures - 243 vues

Cher monsieur,

C'est une excellente question, car la réglementation sur le permis de conduire des étrangers en France peut être complexe.

Il convient de distinguer plusieurs points dans votre situation.

Conduire avec un permis étranger en France

La règle générale dépend de deux facteurs principaux :

La provenance de votre permis : Si votre permis a été délivré par un pays de l'Espace Économique Européen (EEE), les règles sont différentes de celles des permis hors EEE. Dans votre cas, avec un permis tunisien, vous êtes dans la catégorie "hors EEE".

Votre situation de séjour en France : C'est le point le plus important pour vous.

Pendant votre première année en France : Si vous venez d'arriver en France et que votre permis tunisien a été obtenu avant la date de début de validité de votre premier titre de séjour en France (ou du visa de long séjour valant titre de séjour), vous avez le droit de conduire avec ce permis tunisien pendant un an à compter de cette date.

Après la première année : Au-delà de cette première année, votre permis tunisien n'est plus valable en France. Vous devez l'échanger contre un permis de conduire français.

Votre situation avec le récépissé

Le récépissé que vous avez reçu est une autorisation provisoire de séjour. Il atteste de la régularité de votre séjour en France pendant l'instruction de votre demande de titre.

Période de validité de votre permis tunisien : Le délai d'un an pour utiliser votre permis tunisien commence à courir à partir de la date de validation de votre visa de long séjour par l'OFII (si c'est votre premier séjour), ou de la date de remise de votre premier titre de séjour annuel.

Le récépissé seul ne prolonge pas ce délai d'un an. Si vous avez déjà dépassé un an de séjour en France depuis la validation de votre premier titre de séjour (ou de votre visa de long séjour valant titre de séjour), votre permis tunisien n'est malheureusement plus valide.

Que devez-vous faire ?

Vérifiez la date de début de votre séjour régulier en France : La date à retenir est celle de la validation de votre visa de long séjour par l'OFII, ou la date de délivrance de votre tout premier titre de séjour (si vous n'avez pas eu de visa de long séjour valant titre de séjour).

Calcul du délai d'un an :

Si cette date a moins d'un an : Vous avez le droit de conduire avec votre permis tunisien jusqu'à la fin de cette période d'un an.

Si cette date a plus d'un an : Votre permis tunisien n'est plus valable. Vous devez impérativement faire une demande d'échange.

L'échange de permis :

La Tunisie a un accord de réciprocité avec la France pour l'échange des permis de conduire.

Vous devez faire votre demande d'échange avant la fin de la première année de votre séjour régulier en France. Si vous dépassez ce délai, vous risquez de devoir repasser le permis de conduire français (code et conduite).

En résumé : Le récépissé de 3 mois ne modifie pas la règle de la première année. C'est la date de début de votre séjour régulier initial en France qui détermine la validité de votre permis tunisien.

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