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Renevoullement titre de séjour dans le cas de plusieurs redoublement
Sujet (Cloturé) initié par Walid, il y a 10 mois - 3770 vues

Bonjour,
C'est pour demander si je risque d'obtenir un refus pour le renouvellement de mon titre de séjour étudiant , je suis en licence première année, ma question qui se pose est que pour la préfecture nous ne devons pas dépasser le nombre de redoublement de deux dans la même filière où notre cursus ou pour chaque niveau d'étude donc l1 on a normalement le droit de redoubler une fois et la L2 aussi et la L3 aussi.
Ou c'est deux fois pour les trois année de licence si c'est cela le mieux est de changer de filières pour être sûr d'avoir l'année car j'ai refait cette année, j'ai peur mon renouvellement même si je l'aurai cette année, j'ai peur de refaire la l2 une fois.

Mes sincères salutations
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Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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Une naturalisation

Demande pour obtenir la nationalité française par décision de l'administration.

Exemple : demande déposée en ligne ou refus/ajournement à contester.

Un titre de séjour

Document permettant à un étranger de séjourner légalement en France.

Exemple : demande, renouvellement ou refus de carte de séjour.

Une carte de résident

Titre de séjour de longue durée, souvent valable dix ans, soumis à des conditions précises.

Exemple : demande après plusieurs années de résidence régulière.

Un visa

Autorisation permettant d'entrer en France pour un court ou long séjour, sauf dispense.

Exemple : refus de visa long séjour pour conjoint ou étudiant.

Un changement de statut

Demande visant à passer d'un motif de séjour à un autre.

Exemple : passer d'un statut étudiant à salarié.

Une autorisation de travail

Autorisation nécessaire dans certains cas pour qu'un étranger puisse travailler en France.

Exemple : demande liée à une embauche par un employeur.

Une demande d'asile

Démarche visant à obtenir une protection en France en raison de risques dans le pays d'origine.

Exemple : dépôt auprès de l'Ofpra après passage par la SPADA et le guichet unique.

Un regroupement familial

Procédure permettant à certains membres de la famille de rejoindre un étranger installé régulièrement en France.

Exemple : faire venir son conjoint et ses enfants mineurs.

Un permis de conduire

Difficulté liée à la reconnaissance, l'échange ou l'usage d'un permis obtenu à l'étranger.

Exemple : refus d'échange d'un permis étranger.

Une obligation de quitter le territoire

Mesure obligeant une personne à quitter la France, souvent après un refus de séjour ou une situation irrégulière.

Exemple : OQTF reçue avec un délai de recours court.

Une reconduite à la frontière

Mesure d'éloignement visant à faire quitter le territoire français.

Exemple : exécution d'une mesure après refus de séjour.

Une interdiction administrative de retour en France

Mesure administrative interdisant de revenir en France pendant une durée déterminée.

Exemple : interdiction associée à une OQTF.

Une interdiction judiciaire du territoire

Peine ou mesure décidée par un juge interdisant à une personne étrangère de rester ou de revenir en France.

Exemple : interdiction prononcée dans une décision pénale.

Une expulsion

Mesure d'éloignement liée notamment à des motifs graves d'ordre public.

Exemple : contestation d'un arrêté d'expulsion.

Une zone d'attente

Lieu où une personne peut être maintenue à son arrivée à la frontière, par exemple dans un aéroport.

Exemple : refus d'entrée sur le territoire.

Un placement en centre de rétention

Placement dans un centre fermé en vue de l'éloignement de la personne étrangère.

Exemple : recours urgent après placement en CRA.

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Avez-vous déjà entamé des démarches auprès de l'administration ?
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Permet de savoir si un dossier a déjà été déposé ou si des échanges ont commencé. Exemple : demande déposée sur l'ANEF ou rendez-vous en préfecture.
Votre demande a-t-elle été refusée par l'administration ?
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Permet d'identifier une décision défavorable et les délais éventuels de recours. Exemple : refus de titre de séjour ou refus de visa.
Date de la décision administrative
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Date figurant sur la décision ou la notification reçue. Elle peut être importante pour calculer les délais de recours.
A quelle date êtes-vous rentré en France ?
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Date d'arrivée en France, utile pour vérifier l'ancienneté de présence ou certaines conditions de séjour.
Quelle est votre situation familiale ?
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Indique la situation familiale actuelle, parfois importante pour les démarches de séjour ou de regroupement familial. Exemple : marié avec un conjoint vivant en France.
Avez-vous des enfants ?
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Permet de savoir si des enfants sont concernés par la situation ou les démarches. Exemple : enfant scolarisé en France ou demande de regroupement familial.
Avez-vous un emploi ?
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Permet d'identifier une activité professionnelle, utile pour certains titres, changements de statut ou autorisations de travail. Exemple : contrat de travail ou promesse d'embauche.
Quelle est votre année de naissance ?
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4 réponses
Bonjour
Les préfectures évaluent la régularité et la cohérence du parcours universitaire pour renouveler un titre de séjour étudiant. Le critère du nombre de redoublements varie selon les préfectures mais en général :

1-Le redoublement est toléré une fois par niveau : L1, L2 et L3.

Si vous redoublez plus de deux fois dans la même filière, cela peut être perçu comme un manque de sérieux ou de progression, ce qui risque de compromettre le renouvellement.

Changer de filière peut offrir une nouvelle marge de redoublement, mais cela doit s'inscrire dans un projet cohérent justifié par un intérêt académique ou professionnel, et non uniquement stratégique.

Si vous avez déjà redoublé une fois en L1, vous pouvez encore redoubler la L2 une fois sans dépasser le seuil critique dans la même filière. Veillez à bien motiver votre demande de renouvellement, en insistant sur votre volonté de réussite et les efforts engagés.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d'indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 10 mois
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BELIGHA
Cher monsieur,

Je comprends parfaitement votre inquiétude concernant le renouvellement de votre titre de séjour étudiant, d'autant plus que vous avez déjà redoublé votre première année de Licence. C'est une question très fréquente chez les étudiants étrangers et la politique des préfectures peut parfois sembler floue.

Le principe général des préfectures pour le renouvellement du titre de séjour étudiant

Les préfectures évaluent deux critères principaux pour le renouvellement :

L'assiduité et le sérieux des études : Être inscrit, suivre les cours (TD, CM), se présenter aux examens.

Les progrès suffisants : Valider ses années ou, à défaut, justifier d'une progression académique et d'un projet d'études cohérent.

Il n'existe pas de règle universelle et strictement chiffrée (par exemple, "pas plus de X redoublements") applicable de la même manière dans toutes les préfectures et pour tous les cas. Cependant, les préfectures examinent attentivement les parcours universitaires et la cohérence de la durée de votre séjour par rapport à la durée normale du cursus.

Votre question sur le nombre de redoublements

La notion de "deux redoublements" fait généralement référence à un nombre excessif de redoublements sur l'ensemble d'un cycle d'études (par exemple, le cycle de Licence), plutôt que deux redoublements possibles par niveau d'étude (L1, L2, L3).

Si vous avez redoublé la L1 une fois : Vous avez donc fait deux fois votre L1. Si vous réussissez cette année, vous passerez en L2. Pour l'instant, c'est généralement toléré pour le renouvellement du titre de séjour étudiant, car une première année peut être difficile (adaptation, changement de système, etc.). La préfecture attendra de voir si vous avez validé votre année avec succès.

Si vous redoublez la L2 une fois après avoir déjà redoublé la L1 : Cela signifierait que pour une Licence de 3 ans, vous auriez passé 5 ans (L1 -> redoublement L1 -> L2 -> redoublement L2 -> L3). C'est à partir de cette situation (deux redoublements sur un même cycle de Licence) que le risque de refus de renouvellement augmente significativement. La préfecture pourrait estimer que vous ne faites pas de "progrès suffisants et sérieux" et que la durée de votre séjour n'est plus justifiée par votre projet d'études initial.

Risques pour votre renouvellement

Pour votre renouvellement actuel (passage L1 à L2) : Si vous validez votre L1 cette année, même après l'avoir redoublée une fois, le risque de refus est faible. L'important est de montrer que vous avez mis à profit cette seconde chance et que vous avancez dans votre cursus.

Si vous deviez redoubler la L2 : Le risque de refus serait alors bien plus élevé. À ce stade, les services préfectoraux considèrent souvent que l'étudiant n'est pas en mesure de mener à bien son projet d'études dans des délais raisonnables.

Faut-il changer de filière ?

Changer de filière après un redoublement peut être une stratégie valable, mais uniquement si elle est justifiée et cohérente. Si vous changez de filière parce que la première ne vous convenait pas ou que vous avez découvert une autre vocation, et que vous présentez un projet d'études solide dans cette nouvelle filière, cela peut être perçu positivement.

Le danger : Changer de filière juste pour "effacer" un redoublement et recommencer un nouveau cycle de trois ans sans justification académique crédible pourrait être interprété négativement par la préfecture, qui pourrait y voir une tentative de contournement des règles plutôt qu'une réorientation sérieuse.

Que faire pour maximiser vos chances ?

Validez votre L1 cette année : C'est la priorité absolue. De bons résultats montreront votre sérieux.

Justifiez un éventuel redoublement futur : Si, malheureusement, vous deviez redoubler la L2, il faudra impérativement fournir des justificatifs solides (problèmes de santé avec certificats médicaux, difficultés personnelles graves, réorientation pédagogique validée par l'université, etc.).

Montrez votre assiduité : Présentez-vous à tous les cours et examens. L'université peut fournir des attestations d'assiduité.

Ayez un projet d'études cohérent : Soyez capable d'expliquer pourquoi vous êtes dans cette filière, ce que vous voulez en faire, et pourquoi la durée totale de vos études est justifiée.

Cherchez un accompagnement : Si vous rencontrez des difficultés, n'hésitez pas à solliciter les services d'aide aux étudiants de votre université (service d'orientation, tutorat, etc.).

En conclusion, pour le renouvellement qui arrive en août, si vous validez votre L1, vous avez de bonnes chances. C'est l'éventualité d'un futur redoublement en L2 qui doit vous alerter. Le "deux redoublements" fait généralement référence à une limite pour l'ensemble du cycle de Licence. La meilleure des stratégies est de mettre toutes les chances de votre côté pour réussir vos examens et valider votre L2 dès la première tentative.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 10 mois
Signaler
Walid
Bonjour,
Merci beaucoup beaucoup maître de votre explication détaillé, j'ai juste un dernier point qui est que dans mon université les TD ne sont pas obligatoires et les cours pas contrôlé je n'ai pas comment justifié mon sérieux et mon assiduité en sachant que cette année en étant ma première année en France et en tant qu'étudiant l1 j'ai raté cette année avec un relevé de note catastrophique avec mention DEF, d'où je viens les rattrapages ne sont pas obligatoires si on veut redoubler mais en France ils m'ont mit un def cela généra t'il la préfecture pour mon renouvellement en sachant qu'ils m'ont donné dernier délai le 6 septembre 2025 pour renouveler et mon université m'a demandé une dérogation j'attend la réponse qui sera vers le 30 août.
Donc comment pourrai je justifier mon assiduité et si je dépasse le délai est ce normal de renouvellement, je suis confiant d'avoir cette année car je suis enfin stable.
En cas de refus de renouvellement y'a t'il un moyen de changer de statut ou de le contester pour avoir une réponse positive et j'ai aussi le bac français.
Merci beaucoup maître.
il y a 10 mois
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BELIGHA
Bonjour,

Je comprends votre inquiétude et la complexité de votre situation, surtout avec l'expérience de cette première année en France. Le processus de renouvellement de titre de séjour étudiant est rigoureux, et votre relevé de notes est un point sensible.

Reprenons vos questions une par une :

1. Comment justifier votre sérieux et votre assiduité ?
C'est le point le plus délicat, car la préfecture accorde une grande importance à la réalité et au sérieux des études pour le renouvellement d'un titre étudiant. Un relevé avec "DEF" et des notes "catastrophiques" est, malheureusement, un signal négatif. Le fait que les TD ne soient pas obligatoires et les cours non contrôlés complique la preuve d'assiduité.

Cependant, vous pouvez tenter de justifier votre situation :

La lettre explicative : C'est votre principal outil. Rédigez une lettre claire, honnête et motivée à l'attention de la préfecture.

Expliquez les difficultés de la première année : Adapation à un nouveau pays, à un nouveau système universitaire (différence avec votre pays d'origine pour les rattrapages/redoublement), choc culturel, éventuels problèmes personnels qui ont pu affecter votre concentration et votre travail (sans trop entrer dans les détails intimes, mais en montrant que ces difficultés sont désormais résolues). Le fait que vous soyez "enfin stable" est un argument à mettre en avant.

Exprimez votre motivation actuelle : Mettez en avant votre confiance pour réussir cette nouvelle année, votre détermination à valider les modules restants.

Projet d'études cohérent : Réaffirmez la cohérence de votre projet d'études et de vos perspectives professionnelles en France ou dans votre pays.

Votre baccalauréat français : Mettez en avant le fait que vous avez obtenu votre baccalauréat français. Cela prouve votre intégration initiale dans le système éducatif français et votre maîtrise de la langue, ce qui peut atténuer l'impression d'un manque de sérieux.

Attestation de présence (si possible) : Si, malgré l'absence de contrôle, vous avez pu obtenir des attestations de présence à certains cours, TD ou même à des activités de soutien mises en place par l'université, cela peut aider.

Preuve de votre engagement futur :

La décision de dérogation de votre université (si elle est positive) est cruciale. Elle montrera que l'établissement lui-même vous donne une seconde chance et reconnaît votre potentiel malgré cette première année difficile. C'est la preuve la plus forte du "sérieux" que l'université vous accorde.

Votre future inscription pour la L2 (si la dérogation est accordée).

2. Dépassement du délai de renouvellement (6 septembre)
Il est primordial de déposer votre dossier de renouvellement avant la date du 6 septembre 2025, même si vous n'avez pas encore la réponse pour votre dérogation.

Vous recevrez un récépissé de demande de titre de séjour : Ce récépissé attestera de la régularité de votre séjour en France pendant l'instruction de votre dossier. Il vous permettra de rester légalement sur le territoire, de travailler si votre titre de séjour le permet, et de continuer vos études même après le 6 septembre.

Dans votre dossier de demande de renouvellement :

Incluez une lettre explicative (comme détaillé ci-dessus) exposant la situation de la dérogation en attente de réponse.

Joignez toute preuve que vous avez déjà demandé cette dérogation à l'université.

Indiquez clairement que vous transmettrez le certificat d'inscription définitif dès réception de la réponse de l'université.

Ce n'est pas "normal" d'être hors délai sans raison, mais c'est fréquent : Les délais administratifs et universitaires ne coïncident pas toujours. L'important est que vous ayez déposé votre demande dans les temps et que le retard de certaines pièces ne vous soit pas imputable.

3. En cas de refus de renouvellement et les recours possibles
Si votre demande de renouvellement est refusée, vous avez plusieurs recours :

1. Recours gracieux : Adressez un courrier au Préfet (ou sous-préfet) qui a signé la décision de refus. Dans ce courrier, réitérez les arguments de votre lettre explicative (difficultés initiales, stabilité actuelle, motivation, bac français, etc.). Joignez tout document supplémentaire qui pourrait appuyer votre demande (preuve de votre réinscription en L2 si la dérogation est passée, etc.). Ce recours est amiable.

2. Recours hiérarchique : Adressez un courrier au Ministre de l'Intérieur. Ce recours est également amiable.

3. Recours contentieux : C'est le recours devant le Tribunal administratif. Vous avez généralement un délai de 2 mois pour déposer un recours après la notification du refus.

Devant le tribunal, vous pourrez présenter l'ensemble de votre situation : votre projet d'études, vos efforts, les difficultés de la première année, votre intégration en France, le fait d'avoir un bac français, et tout élément démontrant que le refus est une erreur d'appréciation ou une atteinte disproportionnée à votre droit au séjour.

Ce recours est vivement recommandé avec l'aide d'un avocat spécialisé en droit des étrangers. C'est votre meilleure chance de faire valoir vos droits en justice.

Changement de statut :

Si le renouvellement étudiant est refusé, un changement de statut est possible si vous remplissez les conditions d'un autre titre de séjour (par exemple, "salarié" si vous trouvez un CDI et que les conditions sont remplies, ou "vie privée et familiale" si votre situation maritale et familiale le permet - si votre mari a un statut régulier en France, notamment s'il obtient sa carte de séjour "salarié" ou un récépissé valide de cette demande). Le fait d'avoir une famille en France (votre mari, votre enfant si vous en avez un avec lui, comme cela a été évoqué dans une discussion précédente) est un argument très fort pour la "vie privée et familiale".

Le fait que vous ayez le bac français est un atout, car il démontre votre parcours au sein du système éducatif français. Mettez en avant tous les éléments qui prouvent votre attachement et votre sérieux dans votre projet de vie en France.

Mon conseil le plus important : Ne restez pas seule face à cette situation. Contactez rapidement une association d'aide aux étrangers (comme le GISTI, la CIMADE, ou d'autres associations locales) ou un avocat spécialisé en droit des étrangers. Ils pourront vous aider à préparer votre dossier de renouvellement, à rédiger vos lettres, et à vous accompagner en cas de recours. Ils connaissent les exigences spécifiques de votre préfecture.

Bon courage, et restez confiante si vous avez mis toutes les chances de votre côté pour cette nouvelle année !

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il y a 10 mois
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