Saisie ursaff

Sujet initié par Dvie, il y a 21 heures - 119 vues

Bonjour,

Je comprends tout à fait votre inquiétude face à cette situation. Recevoir un tel courrier, surtout quand on est déjà dans une situation difficile, est très stressant. L'URSSAF a des procédures strictes de recouvrement, mais il existe des recours.

Voici ce que vous pouvez faire, étape par étape :

1. Ne paniquez pas, mais agissez vite
Le "payer dans les 8 jours" avec menace de saisie est une procédure standard de l'URSSAF appelée "mise en demeure" ou "contrainte". Elle est intimidante mais vous avez des droits et des options pour contester ou demander un arrangement.

2. Identifiez le type de courrier de l'URSSAF
Il est crucial de bien lire le courrier. Est-ce :

Une simple lettre de relance ?

Une mise en demeure (qui précède une contrainte) ?

Une contrainte (décision de l'URSSAF qui a force exécutoire, comme un jugement) ?

Un avis d'exécution ou un commandement de payer d'un huissier de justice ?

Si c'est un recommandé avec mention de saisie dans 8 jours, il s'agit très probablement d'une contrainte ou d'un commandement de payer par huissier. C'est important car les délais et les recours ne sont pas les mêmes.

3. Contestez la contrainte ou demandez un délai
a) Si c'est une "contrainte" (le plus probable avec le délai de 8 jours) :
Vous avez un délai de 15 jours à compter de sa réception pour faire opposition à contrainte. C'est le moyen de contester la demande de l'URSSAF devant un juge.

Comment faire opposition ?

Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR) au Pôle social du Tribunal judiciaire de votre domicile (ou de l'URSSAF qui vous réclame la somme).

Copie de ce courrier doit être envoyée par LRAR à l'URSSAF.

Dans ce courrier, vous devez expliquer pourquoi vous contestez la somme (par exemple, si vous pensez qu'elle n'est pas due, ou si vous contestez son montant). Le fait que vous n'aviez plus les moyens ne suffit pas à contester la dette en soi, mais cela justifie une demande d'arrangement.

Vous pouvez demander des délais de paiement ou une remise de dettes (voir point 3.b).

Les motifs de contestation recevables :

Sur la forme : Absence de mise en demeure préalable, erreur dans la désignation de la personne, montant illisible, etc. (difficile à prouver).

Sur le fond : La dette n'est pas due, elle a déjà été payée, le montant est erroné (ex : erreur de calcul de Pajemploi).

Prescription : Pour les cotisations sociales, la prescription est de 3 ans à compter de l'exigibilité des cotisations. Si votre dette date de 2020 et que l'URSSAF vous la réclame en juillet 2025, la prescription pourrait être un argument. Toutefois, une mise en demeure ou une contrainte interrompt le délai de prescription. Il faudra vérifier précisément les dates des courriers précédents reçus.

b) Si c'est un "commandement de payer" (suite à une contrainte non contestée) :
C'est un acte d'huissier qui signifie que l'URSSAF a déjà obtenu un titre exécutoire et passe à la saisie. Dans ce cas, les recours sont plus limités et il faut agir encore plus vite.

Vous pouvez toujours tenter de saisir le Pôle social du Tribunal judiciaire pour demander des délais de paiement ou une remise de dettes (voir point 4).

Vous pouvez également contacter l'huissier directement pour négocier, mais il faudra ensuite l'accord de l'URSSAF.

4. Demandez une remise de dettes ou un plan d'apurement
Étant donné votre situation de maman célibataire et vos difficultés financières, vous pouvez demander à l'URSSAF :

Un plan d'apurement (échéancier de paiement) : C'est un étalement de la dette sur plusieurs mois.

Une remise des majorations de retard : C'est souvent plus facile à obtenir.

Une remise partielle ou totale de la dette principale : C'est plus rare et plus difficile, mais possible en cas de grande précarité.

Comment faire la demande ?

Contactez le service de recouvrement de l'URSSAF mentionné sur le courrier.

Expliquez votre situation financière difficile (maman célibataire, arrêt de travail, manque de moyens).

Demandez un dossier de demande de remise de dettes ou un rendez-vous.

Préparez des justificatifs de votre situation (avis d'imposition, justificatifs de revenus faibles, charges, situation familiale, etc.).

5. Demandez de l'aide
Pôle social du Tribunal judiciaire : C'est l'instance compétente pour les litiges avec l'URSSAF. Vous pouvez les contacter pour connaître la procédure d'opposition à contrainte.

Services sociaux : Un assistant social pourra vous aider à monter un dossier de demande de remise de dettes ou à trouver d'autres aides.

Associations d'aide aux justiciables : Il existe des associations qui peuvent vous offrir des consultations juridiques gratuites et vous aider dans vos démarches.

Avocat spécialisé : Si la somme est importante ou si la situation semble complexe, un avocat spécialisé en droit social peut vous défendre et vous conseiller au mieux. Vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle si vos revenus sont faibles.

En résumé :
Vérifiez la nature exacte du courrier : "contrainte" ou "commandement de payer".

Agissez dans les délais impartis (15 jours pour opposition à contrainte).

Contactez l'URSSAF pour demander un plan d'apurement ou une remise de dettes, en expliquant votre situation sociale et financière.

Envisagez de faire opposition à la contrainte devant le Pôle social du Tribunal judiciaire.

Cherchez de l'aide auprès des services sociaux ou d'associations.

Ne restez pas seule face à cette situation. L'urgence est de réagir dans les délais pour ne pas laisser la situation s'aggraver.

Bon courage.

Merci d'indiquer que j'ai répondu du à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour,

Contactez vite l’URSSAF pour demander un échelonnement ou une remise de dette, en expliquant vos difficultés (mère célibataire, arrêt d’activité).

Ne laissez pas passer le délai de 8 jours, sinon une saisie peut être lancée.

Demandez aussi si la dette n’est pas prescrite (elle date de 2020).

Faites-vous aider par une assistante sociale ou un Point Justice.

Merci d’indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.