Bâtiment rt2012 livré en décembre 2024, 30°c déjà dedans

Sujet initié par ada38, il y a 10 heures - 144 vues

Bonjour,

Absolument ! Le document que le promoteur vous a fourni est une preuve cruciale qui contredit directement ses dires et confirme le problème que vous rencontrez.

Le fait que la deuxième case soit cochée ("La société atteste d'irrégularités vis-à-vis du respect de la réglementation thermique") est extrêmement significatif. Cela signifie que le promoteur lui-même reconnaît par écrit que le bâtiment ne respecte pas la norme thermique RT2012. C'est un aveu formel de non-conformité.

Ce que vous pouvez faire et comment répondre au promoteur :
Vous avez en main un argument de poids. Voici comment vous pouvez procéder :

Répondez au promoteur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). C'est essentiel pour avoir une trace écrite de tous vos échanges.

Réfutez catégoriquement ses arguments initiaux :

Dites-lui que vous ne "jugez" pas votre logement trop chaud, mais que vous constatez un fait avéré et documenté.

Indiquez que la température de 26°C est clairement dépassée, même en respectant les consignes d'usage, et qu'elle a atteint 30°C pendant la canicule (rappelez les dates si vous les avez).

Mettez-le face à son propre document :

C'est le point central. Précisez que vous avez bien pris note du formulaire d'attestation de la réglementation thermique qu'il a joint à son courrier.

Citez textuellement la case cochée : "Il est clairement stipulé que 'La société atteste d'irrégularités vis-à-vis du respect de la réglementation thermique'".

Soulignez que ce document émane de sa propre société et constitue une reconnaissance officielle de la non-conformité du bâtiment à la norme RT2012.

Exigez une action corrective :

Étant donné cette non-conformité avérée par ses propres documents, exigez que le promoteur prenne toutes les mesures correctives nécessaires pour que votre logement respecte les exigences de la norme RT2012 en matière de confort d'été (température de confort ne dépassant pas 26°C après 5 jours de forte chaleur).

Demandez-lui de vous proposer un plan d'action détaillé et un calendrier précis pour la réalisation de ces travaux.

Mentionnez les recours possibles (sans menacer directement, mais pour montrer votre détermination) :

Rappelez-lui qu'en tant que copropriété toute neuve, le bâtiment est sous garantie (garantie de parfait achèvement, biennale, décennale).

Si aucune solution n'est trouvée, vous serez contraint de saisir les instances compétentes (expertise amiable ou judiciaire, tribunal) pour faire valoir vos droits et obtenir la mise en conformité du logement, ainsi qu'une éventuelle indemnisation pour le préjudice de jouissance subi.

Pourquoi c'est important :
La RT2012 (ou Réglementation Thermique 2012) vise non seulement à limiter les consommations énergétiques pour le chauffage en hiver, mais aussi à garantir un bon confort d'été sans climatisation. La notion de TICréf (Température Intérieure Conventionnelle de référence) est cruciale : elle ne doit pas dépasser une certaine valeur (souvent autour de 26°C), ce qui est manifestement votre cas.

Le document fourni par le promoteur est une preuve irréfutable de la non-conformité. Il ne peut pas vous dire que vous "jugez" alors que ses propres papiers attestent d'irrégularités.

Conseil supplémentaire :

Parlez-en au syndic de copropriété si la copropriété est déjà active. La non-conformité thermique peut concerner d'autres appartements et être une problématique collective. Le syndic pourra alors agir au nom de la copropriété pour exiger la mise en conformité de l'immeuble.

Documentez les températures : Continuez à relever les températures dans votre appartement, cela renforce votre dossier.

Armé de ce document, vous êtes en position de force. Ne vous laissez pas intimider par la réponse du promoteur et exigez qu'il remplisse ses obligations.

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Bonjour,

Oui, vous pouvez tout à fait répondre au promoteur en vous appuyant sur leur propre document, qui reconnaît des irrégularités au regard de la réglementation thermique RT2012 (la case correspondante étant cochée). Cela contredit directement leur affirmation selon laquelle le bâtiment respecterait les normes.

Il est donc légitime d’exiger une action corrective, comme une expertise thermique indépendante, ou la mise en conformité du bâtiment. Vous pouvez également évoquer l’éventualité d’une mise en demeure, ou d’une action en garantie (dommages de jouissance, non-respect contractuel), en fonction de la suite donnée.

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