Le transport scolaire journalier et la cantine

Sujet initié par Jo5, il y a 8 jours - 371 vues

Bonjour,

C'est une excellente question, et la répartition des frais pour les enfants est souvent une source de désaccord entre parents séparés !

En France, la pension alimentaire est généralement destinée à couvrir les besoins courants et quotidiens de l'enfant. Cela inclut, par exemple :

La nourriture

L'habillement

Une part du logement

Les frais de scolarité en école publique (incluant souvent les fournitures de base)

Les frais de cantine

Les frais de transport (pour les trajets quotidiens domicile-école, par exemple)

Les loisirs de base

Frais de cantine et transport scolaire : font-ils partie de la pension ?
En principe, oui, les frais de cantine et de transport scolaire sont considérés comme des frais courants et sont donc censés être inclus dans le montant de la pension alimentaire. Le Juge aux Affaires Familiales (JAF) fixe le montant de la pension en tenant compte des ressources des deux parents et des besoins de l'enfant, qui incluent ces dépenses quotidiennes.

Qu'en est-il des "frais exceptionnels" ou "extra-scolaires" ?
Ce sont les dépenses qui ne sont généralement PAS incluses dans la pension alimentaire. Elles doivent faire l'objet d'un accord spécifique entre les parents ou d'une décision du JAF pour leur répartition. Ces frais peuvent inclure :

Les frais de scolarité en établissement privé

Les activités extrascolaires (sport, musique, art, etc.)

Les voyages scolaires ou linguistiques

Les frais médicaux non remboursés par la Sécurité Sociale ou la mutuelle (ex: orthodontie, optique spécifique, psychologue)

Le permis de conduire

Que faire dans votre situation ?
Si le jugement fixant la pension alimentaire ne précise rien pour les frais de cantine et de transport scolaire, alors ils sont présumés être couverts par la pension que vous recevez (ou que vous versez, selon qui reçoit la pension).

Cependant, la réalité est souvent plus nuancée :

Si le jugement précise une répartition : La décision du JAF prime. Si le jugement dit que ces frais sont partagés en plus de la pension, c'est ce qui s'applique.

Si le jugement ne précise rien : Vous pouvez considérer qu'ils sont inclus dans la pension. Cependant, si le montant de la pension est faible et ne couvre manifestement pas ces frais en plus du reste, vous pourriez demander au JAF une réévaluation de la pension alimentaire en intégrant explicitement le coût de ces frais de transport et de cantine dans le calcul des besoins de l'enfant.

Accord amiable : Idéalement, les parents peuvent s'accorder amiablement sur une répartition de certains frais, même s'ils sont considérés comme "courants". Mais cela semble difficile avec le père de votre enfant.

Conseil important :
Pour éviter les désaccords et clarifier les choses, il est recommandé que le jugement du JAF (ou une convention parentale homologuée) précise clairement la répartition de tous les frais, qu'ils soient courants ou exceptionnels.

Si le père de votre enfant refuse de participer à ces frais alors qu'ils sont jugés courants, vous pouvez le contraindre à l'y inclure via le JAF si la pension est augmentée, ou s'il était expressément prévu qu'il y contribue à part.

Au vu des difficultés de communication et du comportement du père, la meilleure solution est de saisir le Juge aux Affaires Familiales de votre nouvelle région. Vous pourrez lui demander de :

Réévaluer le montant de la pension alimentaire en intégrant les coûts réels de la cantine et du transport scolaire si la pension actuelle est insuffisante.

Ou, si vous souhaitez qu'ils soient partagés à part, demander au JAF de fixer la répartition de ces frais (par exemple, par moitié ou au prorata des revenus) en plus de la pension alimentaire.

N'hésitez pas à préparer tous les justificatifs de ces frais (factures de cantine, abonnement de transport scolaire) pour votre demande auprès du JAF.

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Bonjour,

Sauf mention spécifique dans votre jugement, les frais de cantine et de transport scolaire sont généralement considérés comme inclus dans la pension alimentaire, qui est destinée à couvrir les besoins ordinaires de l’enfant.

Ils ne sont donc pas à partager en plus, sauf si le jugement indique expressément un partage de ces frais ou les qualifie de frais exceptionnels.

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