J'ai déposais plainte que faire au bout de 6 mois voir presque plus ma plainte.

Sujet initié par soso, il y a 8 jours - 269 vues

Bonjour,

Je comprends tout à fait votre sentiment d'injustice et votre frustration face à cette situation de harcèlement et d'inaction apparente. Vous avez raison de vouloir agir et de chercher à comprendre pourquoi votre plainte semble ne pas avancer.

Reprenons les points importants et ce que vous pouvez faire.

1. La plainte et le harcèlement du voisin

Vous êtes victime d'insultes répétées et de provocations verbales de la part du voisin de votre ami, et ce, en pleine nuit, souvent en lien avec ses problèmes d'alcool et de médicaments. Ces faits peuvent relever de plusieurs qualifications pénales :

Injures non publiques : Si les insultes sont proférées uniquement en votre présence (ou celle de quelques personnes sans caractère public), elles constituent des injures non publiques.

Harcèlement moral : Si ces agissements (insultes, provocations, bruits) sont répétés et ont pour objet ou pour effet une dégradation de vos conditions de vie entraînant une altération de votre santé physique ou mentale. Le fait qu'il vous ordonne de "descendre de chez votre ami" et vous provoque verbalement s'inscrit bien dans ce schéma.

Le fait que vous habitiez chez votre ami depuis 3 ans renforce votre légitimité à déposer plainte pour ces faits qui affectent votre tranquillité et votre sécurité dans votre lieu de vie habituel.

2. L'inaction des policiers et le suivi de votre plainte

Vous avez fait signer les faits aux policiers, mais ils n'interviennent pas. C'est effectivement problématique.

Le rôle de la police : La police a pour mission de constater les infractions et de recueillir les plaintes. Elle n'a pas toujours le pouvoir d'intervenir "à chaud" sur des conflits de voisinage, sauf si les troubles sont d'une gravité telle qu'ils constituent un trouble à l'ordre public ou une infraction flagrante. Cependant, ils doivent enregistrer votre plainte.

La plainte en "enquête" depuis 6 mois : C'est un délai long pour une affaire qui ne semble pas d'une complexité extrême. Le fait que le bureau d'ordre vous ait confirmé l'enregistrement de la plainte avec les témoignages (et même un enregistrement si j'ai bien compris "il serait enregistré à leurs services") est une bonne chose, car cela prouve que la procédure est lancée.

"Toujours en enquête" : Cela signifie que le dossier n'est pas classé sans suite, mais qu'il n'a pas non plus donné lieu à des poursuites. Les enquêteurs doivent entendre le mis en cause (votre voisin), éventuellement d'autres témoins, et faire le lien entre les faits et les preuves.

3. Votre ressenti sur l'absence d'enquête pour vous et la rapidité des poursuites contre vous

Votre sentiment d'une "justice à deux vitesses" est compréhensible : votre plainte stagne, tandis que vous avez le sentiment d'avoir été poursuivie rapidement par le passé sans "présomption d'innocence".

Il est important de distinguer les procédures :

Lorsque vous déposez plainte, c'est l'État qui décide des suites à donner (enquête, poursuites).

Lorsque vous êtes mis en cause, les procédures sont différentes. La présomption d'innocence signifie que vous êtes considéré(e) innocent(e) jusqu'à ce que votre culpabilité soit prouvée, pas que vous ne pouvez pas être poursuivi(e) ou interrogé(e).

L'inaction apparente pour votre plainte peut être due à :

Un manque de moyens des services de police/justice.

Une priorisation d'affaires plus graves.

Des difficultés à réunir des preuves tangibles pour des faits d'insultes ou de harcèlement sans éléments matériels solides.

4. Que faire maintenant ?

Vous avez plusieurs options pour relancer votre plainte et vous protéger :

Ajouter les nouveaux faits à votre plainte existante :

Oui, vous pouvez et devez le faire ! C'est même très important pour renforcer votre dossier. Le harcèlement est une infraction continue qui se caractérise par la répétition des agissements. Chaque nouvel acte (insulte, provocation verbale, trouble) est un élément qui conforte la qualification de harcèlement.

Rendez-vous au commissariat où vous avez déposé la plainte initiale. Demandez à être reçue pour compléter votre plainte (ou faire une "main courante" réitérant les faits si la plainte ne peut pas être formellement complétée à ce stade).

Mentionnez le numéro de dossier que le bureau d'ordre vous a donné.

Détaillez précisément les nouvelles insultes et provocations verbales, les dates, les heures, et le contexte (par exemple, "en pleine nuit, devant sa porte").

Insistez sur le caractère répété de ces agissements et leur impact sur votre tranquillité et votre état de stress.

Relancer le Procureur de la République :

Étant donné que votre plainte est en enquête depuis 6 mois et que vous avez de nouveaux faits, vous pouvez écrire un courrier simple (mais précis et factuel) au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Créteil.

Dans ce courrier :

Rappelez la référence de votre plainte (numéro de dossier).

Résumez les faits initiaux.

Décrivez les nouveaux faits (dates, nature des provocations).

Insistez sur le caractère répétitif et harcelant des agissements de votre voisin.

Mentionnez l'impact sur votre vie quotidienne et votre tranquillité.

Demandez les suites qui seront données à votre plainte et sollicitez une action rapide.

Envoyez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Renforcer vos preuves :

Témoignages : Si d'autres personnes (y compris votre ami, vos proches qui vous visitent) sont témoins de ces scènes, demandez-leur de faire des attestations sur l'honneur (formulaire Cerfa n°11527*03) détaillant ce qu'ils ont vu et entendu.

Journal de bord : Tenez un carnet précis des incidents : date, heure, lieu, propos exacts, personnes présentes, votre ressenti. Cela aide à prouver la répétition.

Constat d'huissier (en dernier recours et si le budget le permet) : Si les provocations sont très fréquentes et vous savez qu'elles ont lieu à des moments précis, un huissier pourrait constater les troubles (bruits, insultes audibles). C'est coûteux mais très probant.

Informer le bailleur (si votre ami est locataire et que le voisin est locataire du même bailleur) :

La lettre recommandée que vous avez envoyée pour un autre voisin est une bonne initiative. Assurez-vous d'informer le bailleur de ce nouveau problème également. Les bailleurs ont une obligation d'assurer la jouissance paisible des lieux à leurs locataires et peuvent agir contre un locataire perturbateur.

Penser à la protection juridique (si vous en avez une) :

Vérifiez si votre assurance habitation ou autre contrat contient une clause de protection juridique. Cela pourrait couvrir les frais d'avocat pour vous accompagner dans ces démarches.

Ne baissez pas les bras. La persévérance dans la documentation des faits et les relances aux autorités est souvent nécessaire pour faire avancer ce type de dossier.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Bonjour
Vous pouvez tout à fait ajouter de nouveaux faits à une plainte déjà déposée, surtout lorsqu'il s'agit de harcèlement ou de violences répétées, comme ici. C’est même recommandé pour montrer que les agissements continuent et s’aggravent.

Voici ce que vous pouvez faire concrètement :

1- Ajouter les nouveaux faits à la plainte
Rendez-vous au commissariat où vous avez déposé la plainte initiale.

Demandez à compléter votre plainte ou à faire une main courante avec le numéro de dossier que vous avez déjà reçu.

Décrivez précisément les nouveaux incidents (dates, heures, propos insultants ou provocateurs), et insistez sur leur caractère répété, surtout en pleine nuit.

2- Relancer le Procureur de la République
Vous pouvez écrire au Procureur du Tribunal judiciaire de Créteil.

Dans ce courrier :

Rappelez le numéro de dossier.

Résumez les faits initiaux.

Détaillez les nouveaux agissements (provocations, insultes, nuisances nocturnes).

Demandez à savoir où en est l'enquête et à ce qu’elle progresse.

Envoyez ce courrier en recommandé avec accusé de réception.

3- Renforcez vos preuves
Témoignages : Si d'autres personnes ont entendu ou vu les faits, demandez-leur une attestation sur l'honneur.

Journal de bord : Notez chaque incident dans un carnet (date, heure, propos exacts, impact sur votre moral).

Constat d’huissier : Si les faits sont fréquents et très nuisibles, un huissier peut constater les troubles (en dernier recours).

Enfin, si vous avez une assurance avec protection juridique, elle pourrait vous aider à faire suivre votre dossier ou engager un avocat sans frais.

Voici un modèle de courrier clair et efficace que vous pouvez adresser au Procureur de la République du Tribunal judiciaire de Créteil :

Objet : Relance concernant plainte déposée et ajout de nouveaux faits – Dossier n° [numéro de dossier]

Madame, Monsieur le Procureur,

Je me permets de vous écrire concernant une plainte que j’ai déposée il y a plus de six mois auprès du commissariat de [ville ou quartier], enregistrée sous le numéro de dossier [numéro de dossier], visant Monsieur Bellaire pour insultes et harcèlement nocturne.

À ce jour, je n’ai reçu aucune information sur l’avancement de l’enquête, alors que les faits se poursuivent et s’aggravent. Récemment, de nouvelles provocations verbales répétées en pleine nuit ont eu lieu, venant s’ajouter aux faits déjà signalés. Ces agissements dégradent considérablement mes conditions de vie et mon état psychologique.

Je vous demande de bien vouloir :

M’indiquer l’état d’avancement de l’enquête,

Prendre en compte ces nouveaux faits dans le cadre du dossier existant,

Et engager les suites nécessaires à la lumière de leur caractère répété et harcelant.

Je reste disponible pour fournir tous les compléments utiles (témoignages, journal de bord, etc.) et vous remercie par avance pour votre attention et votre soutien.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Procureur, l’expression de mes salutations respectueuses.

[Votre prénom et nom] [Votre adresse complète] [Votre téléphone / email] Date

N’oubliez pas d’envoyer ce courrier en recommandé avec accusé de réception.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.