Frais de notaire pret familial

Sujet initié par tonyM, il y a 6 jours - 239 vues

Cher Monsieur,

Votre question est excellente et soulève un point important qui dépend de la nature exacte du "prêt familial" que vous avez fait chez le notaire initialement.

Pour un prêt familial non garanti par une hypothèque sur un bien immobilier, le recours au notaire sert principalement à lui donner une date certaine et à en faire un acte authentique. Cela a une valeur probante très forte en cas de litige.

Frais d'établissement du prêt : Les frais que vous avez payés initialement pour reconnaître le prêt sont des émoluments du notaire (ses honoraires pour la rédaction et la formalisation de l'acte), auxquels s'ajoutent des droits d'enregistrement (qui sont généralement des droits fixes, ou très faibles, pour un simple acte de prêt non hypothécaire). Les pourcentages que vous citez (3,3%, 2,2%) ne sont pas des pourcentages standards pour un simple acte de prêt non garanti et non enregistré proportionnellement. Ils peuvent faire référence à d'autres frais ou actes.

Reconnaissance de remboursement : Pour reconnaître le remboursement (partiel ou total) d'un tel prêt non garanti, il n'y a aucune obligation légale de repasser devant un notaire. Un simple reçu signé par le prêteur (vous-même) reconnaissant le montant remboursé, ou la preuve de virements bancaires avec un libellé clair ("Remboursement prêt familial") sont des preuves amplement suffisantes du remboursement.

Dans ce cas, demander le même montant de frais pour une "reconnaissance de remboursement" par acte notarié n'est pas normal ni attendu. Le notaire pourrait vous proposer de faire un acte authentique pour le remboursement si vous le souhaitez, mais ce n'est pas une obligation et cela engagerait des frais qui seraient la rémunération de cet acte supplémentaire, mais pas une obligation légale.

Le cas d'un prêt familial assorti d'une hypothèque
C'est là que la situation pourrait changer radicalement.

Si votre prêt familial initial a été garanti par une hypothèque sur la maison de vos parents (c'est-à-dire que si vos parents ne remboursent pas, vous pourriez faire vendre la maison pour vous rembourser), alors l'acte de prêt est un acte notarié d'affectation hypothécaire.

Dans ce cas, pour "reconnaître que le prêt a été remboursé" et libérer l'hypothèque, il est obligatoire de repasser devant un notaire pour un acte de "mainlevée d'hypothèque". Cet acte est ensuite publié au Service de la Publicité Foncière.

Les frais d'une mainlevée d'hypothèque sont proportionnels au montant initialement garanti par l'hypothèque et peuvent être significatifs (ils incluent des émoluments du notaire, mais aussi des taxes et contributions à l'État). Ces frais ressemblent plus aux pourcentages que vous avez mentionnés. Il se peut que les frais initiaux que vous avez payés aient été les frais pour l'inscription de l'hypothèque, et que maintenant on vous demande les frais pour la "mainlevée" (radiation) de cette hypothèque.

Que devez-vous faire ?
Vérifiez votre acte notarié initial : Relisez attentivement l'acte que vous avez signé chez le notaire au moment de la mise en place du prêt. Cherchez des termes comme "hypothèque", "inscription hypothécaire", "garantie immobilière", etc. C'est la clé pour comprendre pourquoi ces frais vous sont demandés.

Demandez des précisions au notaire : Si l'acte ne vous éclaire pas, contactez le notaire qui a rédigé l'acte initial. Demandez-lui :

La nature exacte de l'acte qu'il vous propose de signer pour reconnaître le remboursement (est-ce une simple quittance notariée, ou une mainlevée d'hypothèque ?).

Le détail précis des frais qu'il vous demande (émoluments, droits d'enregistrement, taxes, etc.) et leur justification légale.

La nécessité de cet acte (est-il obligatoire ou facultatif ?).

Conclusion :

Si votre prêt était un simple prêt non garanti : Il n'est pas normal ni nécessaire de payer de tels frais pour reconnaître le remboursement.

Si votre prêt était garanti par une hypothèque : Oui, les frais pour une mainlevée d'hypothèque sont normaux et obligatoires pour libérer le bien immobilier de cette charge. Le montant peut être proportionnel au montant initial de la garantie.

Il est crucial de comprendre la nature de l'acte initial pour savoir si ces frais sont justifiés.

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Bonjour,

Oui, il est normal que des frais soient à nouveau facturés par le notaire pour établir un acte constatant le remboursement (même partiel) d’un prêt familial. Comme pour l’acte initial, cela donne lieu à des émoluments, des frais de formalités, voire des droits d’enregistrement, selon le contenu de l’acte et le montant en jeu.

Même si cette pratique n’est pas toujours bien expliquée, elle est courante et légale. N’hésitez pas à demander au notaire un détail précis des frais pour vérifier leur exactitude.

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