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Question résolue par Maître Samy DE BOISVILLIERS
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Samy

Remboursement d'un prêt familial
Sujet initié par Flodesir, il y a 2 ans - 1534 vues

Bonjour,
J'ai prêté à mes parents la somme de 70 000€ en décembre 2011. J'ai une reconnaissance de dettes écrite qui a été enregistrée au Trésor Public par mes soins. A ce jour, il me reste dû le montant de 9 100€ + 6 500€ au titre des intérêts. En mars 2021, ma mère avait proposé un remboursement de 20 000€ en septembre 2021(que j'ai bien reçu) puis un remboursement de 10 000€ en septembre 2022 (que j'attends encore).
Lors d'une communication téléphonique avec ma mère en date du 11 octobre 2022, cette dernière m'a répondu qu'elle n'avait pas de sous pour me rembourser et que je n'avais qu'à attendre sa mort !
Je lui ai donc envoyé une lettre avec AR le 21 octobre 2022 lui demandant de reprendre des versements mensuels à minima de 1 000€. Pas de réponse pour le moment. Puis je saisir un huissier sachant que la reconnaissance de dettes n'a pas été enregistrée par un notaire ? Que puis je faire ? Quels sont vos conseils dans cette situation ? Merci à vous !
Cordialement
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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Si vous avez toutes les preuves de l'engagement de vos parents, et que ceux-ci n'exécutent par leur engagement, il est possible d'engager un recours à leur encontre.

Le juge pourra alors les contraindre au remboursement, et si le jugement n'est pas respecté, vous aurez la possibilité d'effectuer des saisies.

Toutefois, si vos parents sont insolvables, cette solution pourra difficilement marcher...

Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le problème indiquant " Oui, merci! "? Je vous remercie.
il y a 2 ans
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Flodesir
Re bonjour,

Puis je saisir un huissier sachant que la reconnaissance de dettes n'a pas été enregistrée par un notaire ? et sachant aussi que ma mère a une retraite mensuel d'environ 5 000€ et que mon père est décédé depuis. Quels sont vos conseils dans cette situation ? Merci à vous !
il y a 2 ans
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Vous ne pouvez pas saisir directement un huissier, il faut d'abord obtenir un jugement, donc saisir un tribunal.
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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