Préavis réduit 1 mois

Sujet initié par Mimi27, il y a 9 heures - 198 vues

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Bonjour

Votre situation révèle une véritable négligence du bailleur quant à ses obligations légales, notamment en matière de décence du logement. La présence persistante de moisissures et l’absence totale d’aération dans la salle de bain — qu’il s’agisse de fenêtre ou de VMC — sont des éléments graves pouvant porter atteinte à votre santé. Ces caractéristiques sont contraires aux exigences du décret du 30 janvier 2002, qui définit les critères du logement décent. Le fait que vous n’ayez jamais reçu de diagnostic de performance énergétique (DPE) est également un manquement réglementaire, car ce document est obligatoire lors de la signature du bail et pour tout renouvellement ou modification du contrat.

Vous avez déjà entrepris des démarches importantes : courriers amiables, mises en demeure et tentative de conciliation en 2022. Aujourd’hui, en déposant un dossier devant le juge du contentieux de la protection, vous vous situez sur une voie solide. Mais au regard de l’état du logement et de votre volonté légitime de partir après 15 ans de location, vous pouvez tout à fait quitter le logement avec un préavis réduit à un mois. Il n’est pas nécessaire d’attendre une décision de justice, à partir du moment où vous êtes en mesure de justifier le caractère indécent du logement : photos, correspondance avec le bailleur, certificats médicaux éventuels ou rapports d’humidité peuvent constituer des preuves recevables.

Pour formuler votre congé, il est recommandé d’envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception indiquant clairement votre intention de quitter le logement avec un préavis réduit pour motif de logement indécent. Il convient d’y rappeler les éléments précis (absence d’aération, moisissures, absence de DPE) et d’indiquer la date prévue de départ, tout en vous tenant disponible pour l’état des lieux de sortie et la remise des clés.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Merci,

L'Adil me dit qu'il faut un certificat médical du médecin pour justifier fu préavis réduit.

Du coup je sais plus quoi faire. Mon médecin est en vacances.