Enquete préliminaire après plainte

Sujet initié par JO2412, il y a 1 jour - 272 vues

Bonjour,

Je comprends votre questionnement. Six mois sans nouvelles après une audition suite à une plainte au procureur, et après l'audition de la personne mise en cause, cela peut être source d'incertitude.

Voici ce que ce silence peut signifier dans le cadre d'une procédure pénale en France :

1. La situation la plus fréquente : l'enquête est toujours en cours

C'est l'explication la plus courante. Les enquêtes pénales, même pour des affaires qui peuvent sembler simples de prime abord, prennent du temps.

Plusieurs raisons peuvent l'expliquer :

Surcharge des services : La police, la gendarmerie et les parquets sont souvent confrontés à un volume important de dossiers. Votre plainte est une affaire parmi beaucoup d'autres.

Investigations complémentaires : Les enquêteurs peuvent être en attente de :

Résultats d'expertises (médicales, techniques, numériques, financières...).

Réponses à des réquisitions bancaires, téléphoniques ou administratives.

Auditions de témoins supplémentaires.

La vérification d'éléments fournis par la personne mise en cause.

Hiérarchisation des dossiers : Certaines affaires, notamment celles impliquant des violences graves ou des délits complexes, peuvent être traitées en priorité.

Le fait que vous et la personne visée ayez été auditionnés est une étape importante, mais cela ne signifie pas que l'enquête est terminée. Les enquêteurs rassemblent des preuves pour éclairer le Procureur de la République.

2. Le classement sans suite (mais vous n'êtes pas encore informé)

Il est possible que le Procureur ait décidé de classer l'affaire sans suite. Cela se produit pour plusieurs raisons :

Infraction insuffisamment caractérisée : Les preuves recueillies ne sont pas jugées suffisantes pour prouver l'infraction.

Auteur inconnu ou non identifié : (Non pertinent dans votre cas, puisque la personne a été auditionnée).

Absence d'infraction : Les faits dénoncés ne constituent pas une infraction pénale.

Opportunité des poursuites : Le Procureur estime que des poursuites ne sont pas opportunes (par exemple, si le préjudice est minime, ou si une solution amiable est privilégiée).

Si un classement sans suite est décidé, vous devriez normalement en être informé(e) par courrier. Cependant, cette notification peut parfois prendre du temps à vous parvenir après la décision.

3. Une décision de poursuites (mais vous n'êtes pas encore informé)

Bien que moins probable sans convocation ou information préalable six mois après, il est théoriquement possible qu'une décision de poursuites ait été prise et que les convocations ou assignations ne vous soient pas encore parvenues (en raison de délais postaux, de l'encombrement du tribunal, ou de la recherche de l'adversaire). Dans ce cas, l'affaire serait orientée vers un tribunal.

Que faire pour obtenir des informations ?

Attendre peut être frustrant. Voici comment vous pouvez tenter d'avoir des nouvelles :

Contactez le service d'enquête : Si vous avez les coordonnées du service de police ou de gendarmerie qui vous a auditionné, vous pouvez les appeler pour demander si des éléments nouveaux sont apparus ou si l'enquête est toujours en cours. Ils ne pourront pas vous donner tous les détails, mais pourront peut-être vous indiquer l'état d'avancement.

Contactez le Procureur de la République : Adressez un courrier simple (pas recommandé dans un premier temps) au Procureur de la République du Tribunal Judiciaire où vous avez déposé plainte. Rappelez le numéro de votre plainte ou de la procédure si vous l'avez, la date de votre audition, et demandez où en est le dossier.

Consultez un avocat : Si vous avez un avocat (même si ce n'est pas obligatoire à ce stade), il pourra plus facilement interroger le dossier au Parquet et obtenir des informations précises sur l'état de la procédure. Il pourra aussi vous conseiller sur les meilleures démarches à suivre.

Le silence de six mois, bien que long, ne signifie pas que l'affaire est classée ou oubliée. Cela reflète plus souvent les délais inhérents au système judiciaire.

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