Curatelle partagée et adulte handicapé en danger

Sujet initié par Myriam, il y a 2 jours - 274 vues

Chère madame,

Bonjour,

Je comprends votre profonde détresse et votre inquiétude immense pour la sécurité et le bien-être de votre fils. La situation que vous décrivez, avec un père dont le comportement semble abusif et manipulateur, est extrêmement grave, surtout lorsque l'on parle de la protection d'une personne handicapée et vulnérable.

Il est tout à fait légitime de vouloir agir et de demander la mise sous tutelle de votre fils pour le protéger de son père.

Analyse de la situation actuelle et de vos droits

La curatelle partagée :

Vous n'avez pas été informée de la demande de curatelle partagée et vous y seriez opposée. C'est un point crucial. Normalement, vous auriez dû être convoquée par le Juge des Contentieux de la Protection (JCP, ex-Juge des Tutelles) ou au moins informée de la procédure en tant que mère et partie prenante à la protection de votre fils. L'absence d'information pourrait être un vice de procédure.

La curatelle est une mesure de protection moins contraignante que la tutelle. La curatelle simple laisse la personne agir seule pour les actes de gestion courante, mais elle doit être assistée de son curateur pour les actes importants (patrimoniaux par exemple). Dans le cas d'une curatelle "partagée", cela signifie que deux curateurs (votre fils et son père) gèrent ensemble, ce qui est inhabituel pour une curatelle simple, ou que le juge a désigné deux curateurs distincts (par exemple un pour la personne, un pour les biens) ou qu'il y a un curateur familial et un curateur extérieur. Il faut absolument vérifier les termes exacts de l'ordonnance de curatelle.

Le comportement du père :

Ce que vous décrivez (désinsertion scolaire pour avantages financiers, manœuvres financières, profil psychologique alarmant) est extrêmement grave. Ces faits peuvent constituer des abus de faiblesse, des détournements de fonds, et potentiellement des mauvais traitements.

Le fait qu'il y ait des avantages pécuniaires et que le fils paie les vacances de son père alors qu'il est sous curatelle est une alerte majeure. Le curateur est censé gérer les biens du protégé dans l'intérêt de celui-ci, et non dans son propre intérêt.

Ce que vous pouvez faire : Les démarches à entreprendre

Votre objectif est de faire réévaluer la mesure de protection et, si nécessaire, d'écarter le père de toute gestion.

Obtenir l'ordonnance de curatelle :

La première chose à faire est de demander une copie de l'ordonnance du Juge des Contentieux de la Protection qui a prononcé la curatelle partagée. C'est ce document qui précise qui est curateur, l'étendue de la mesure et si elle est partagée. Contactez le greffe du Juge des Contentieux de la Protection (Tribunal Judiciaire) dont dépend le domicile de votre fils.

Saisir le Juge des Contentieux de la Protection (JCP) :

Vous devez adresser une requête au Juge des Contentieux de la Protection.

Objectif de la requête :

Demander un changement de la mesure de protection (passer de la curatelle à la tutelle, si l'état de santé de votre fils le justifie et qu'il n'est plus en mesure de prendre des décisions seul ou même d'être assisté).

Demander un changement de curateur/tuteur (ou la suppression du père en tant que curateur).

Demander des mesures urgentes de protection si la situation est critique.

Contenu de la requête :

Expliquez clairement la situation : le handicap de votre fils, les raisons pour lesquelles vous aviez initialement demandé une tutelle.

Décrivez en détail le comportement du père (désinsertion scolaire passée, les avantages pécuniaires qu'il tire, le paiement de ses vacances par votre fils, son profil psychologique, les menaces, le harcèlement).

Précisez que vous n'avez pas été informée de la mise en place de la curatelle partagée et que vous y seriez opposée.

Indiquez les raisons pour lesquelles le père n'est pas apte à exercer cette fonction dans l'intérêt de votre fils.

Joignez toutes les preuves que vous avez :

Preuves des flux financiers (relevés bancaires de votre fils si vous y avez accès, montrant des virements suspects ou des paiements pour le père).

Témoignages (si des proches ont été témoins de ces agissements).

Tout document prouvant le désintérêt du père ou les décisions prises contre l'intérêt de votre fils.

Les preuves de son handicap et de son besoin d'une protection renforcée (certificats médicaux).

Très important : Un certificat médical circonstancié (CMC) récent, établi par un médecin inscrit sur la liste du Procureur de la République, qui atteste de l'altération des facultés de votre fils et justifie la nécessité d'une tutelle plutôt qu'une curatelle. Ce CMC est obligatoire pour toute demande d'ouverture ou de renforcement d'une mesure de protection.

Dénoncer les agissements du père aux autorités :

Au-delà de la mesure de protection, les agissements du père (désinsertion scolaire pour les allocations, avantages pécuniaires tirés des fonds de votre fils) peuvent constituer des infractions pénales (abus de faiblesse, abus de confiance, détournement de fonds).

Vous pouvez déposer une plainte auprès du Procureur de la République (au Tribunal Judiciaire) ou à la gendarmerie/police. Joignez-y toutes les preuves que vous avez.

Le juge des tutelles et le Procureur peuvent aussi être informés des faits dans la requête.

Demander l'aide d'un avocat :

C'est fortement recommandé, voire indispensable, pour une situation aussi complexe et grave. Un avocat spécialisé en droit de la famille et/ou en droit des majeurs protégés saura :

Constituer un dossier solide pour le JCP.

Rédiger la requête de manière pertinente et argumentée.

Vous conseiller sur la collecte des preuves.

Vous représenter et vous défendre lors des audiences.

Si vos revenus sont faibles, vous pourrez demander l'aide juridictionnelle.

Mon avis sur vos chances de succès

Au vu de ce que vous décrivez, vous avez de très fortes chances d'obtenir une réévaluation de la mesure de protection et potentiellement la mise sous tutelle, ainsi que l'exclusion du père de toute fonction de protection.

Les juges des tutelles sont extrêmement attentifs aux situations d'abus de faiblesse et de détournement d'intérêts. Le profil que vous décrivez du père est celui d'une personne qui ne remplit absolument pas les conditions de probité et de désintéressement requises pour être curateur ou tuteur.

La désinsertion scolaire de votre fils pour des motifs financiers, l'utilisation des fonds de votre fils pour les vacances du père, et l'absence d'information à votre égard sont des éléments extrêmement graves qui pèseront lourdement.

Agissez rapidement. Plus vite vous saisirez le Juge et lui fournirez les preuves, plus vite votre fils pourra être protégé.

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