Mur privatif démolition conséquences

Sujet initié par missad, il y a 1 jour - 186 vues

Bonjour,

Bonjour,

Votre situation est complexe et délicate, car elle mêle un problème de propriété, de construction, et un historique de litige avec vos voisins. Voici une analyse de vos recours et options.

Recours contre vos voisins pour le bétonnage ou le remblaiement contre votre mur

Oui, vous avez potentiellement des recours contre vos voisins, car ils semblent avoir empiété sur votre propriété et porté atteinte à l'intégrité de votre mur privatif.

Violation de propriété et troubles anormaux de voisinage :

Le fait qu'ils aient bétonné ou remblayé contre les fondations de votre mur privatif constitue un empiétement sur votre propriété si les fondations sont également privatives. De plus, cela crée une contrainte sur votre mur, potentiellement des infiltrations d'eau ou des pressions, pouvant être qualifié de trouble anormal de voisinage.

La construction de leur terrasse est censée respecter les limites de propriété et ne pas affecter les ouvrages voisins.

Violation des règles de l'art et des servitudes :

Un terrassier qui refuse de toucher aux fondations de votre mur par crainte d'effondrement des terrasses voisines confirme que leur construction a été réalisée sans respecter les règles de l'art ou les distances nécessaires.

Ils auraient dû laisser un espace (un "jour") entre leur construction et votre mur ou vos fondations, ou du moins s'assurer que leur ouvrage ne compromette pas la stabilité du vôtre.

L'impact de la procédure précédente :

Le fait que vos voisins aient déjà été condamnés à vous verser des dommages et intérêts pour la construction d'un nouveau mur est une preuve de leur faute passée. C'est un antécédent juridique important.

Cependant, le jugement précédent ne couvrait manifestement pas ce problème spécifique des fondations bétonnées. Il s'agit donc d'un nouveau préjudice qui n'était pas connu au moment de la première procédure.

Vos recours possibles :

Mise en demeure : Commencez par adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à vos voisins. Décrivez précisément le problème (bétonnage/remblaiement contre les fondations de votre mur, risque d'effondrement de leur terrasse en cas de démolition, perte de terrain induite par la proposition du terrassier). Exigez qu'ils prennent les mesures nécessaires pour rectifier la situation (démolir la partie de leur terrasse qui empiète et dégage vos fondations) dans un délai raisonnable.

Constat d'huissier : Faites réaliser un constat d'huissier avant toute intervention. Ce constat prouvera l'état actuel des lieux, l'empiétement et le risque signalé par le terrassier. C'est une preuve incontestable pour une éventuelle procédure.

Expertise judiciaire : Si vos voisins ne coopèrent pas, vous devrez probablement engager une nouvelle procédure judiciaire. Le juge pourra ordonner une expertise judiciaire. L'expert désigné aura pour mission de déterminer l'origine du problème, la responsabilité de chacun, les solutions techniques (démolition partielle de la terrasse, consolidation), et l'étendue de votre préjudice (perte de terrain, coût des travaux supplémentaires).

Action en démolition/remise en état et dommages et intérêts : Sur la base du rapport d'expertise, vous pourrez demander au juge de condamner vos voisins à :

Remettre les lieux en état (démolir la partie de leur terrasse qui empiète et/ou nuit à votre mur/fondations).

Vous verser des dommages et intérêts pour la perte de jouissance de votre terrain, le surcoût de la reconstruction de votre mur en retrait, le préjudice lié au trouble anormal de voisinage, etc.

Pouvez-vous renoncer à construire ce mur si cela vous oblige à céder du terrain ?

Oui, vous pouvez renoncer à construire le mur si la seule solution proposée (construire en retrait) vous fait perdre du terrain et que vous n'êtes pas d'accord avec cette perte.

Droit de propriété : Vous êtes propriétaire de votre terrain et de votre mur (en tant que mur privatif). Personne ne peut vous contraindre à céder une partie de votre terrain, même minime, sans votre accord et sans indemnisation.

Conséquences du renoncement :

Si vous renoncez, le mur ne sera pas reconstruit. Cela signifie que la limite de propriété reste marquée par l'ancienne fondation, mais sans mur.

Cela vous placerait dans une situation où vous avez été indemnisé pour la construction d'un nouveau mur mais ne pouvez pas le faire sans subir un nouveau préjudice (perte de terrain) ou de nouveaux coûts (action en justice).

Votre meilleure option n'est pas de renoncer, mais d'agir pour faire valoir vos droits. La solution qui vous est proposée par le terrassier est une solution technique pour contourner le problème des voisins, mais elle ne résout pas la question juridique de l'empiétement et de la responsabilité de vos voisins.

Stratégie recommandée :

Ne faites rien démolir pour l'instant.

Rassemblez tous les documents : Jugement précédent, devis du terrassier indiquant le problème des fondations.

Faites un constat d'huissier.

Consultez un avocat spécialisé en droit immobilier/construction : C'est indispensable. Il analysera le jugement précédent, la nature de votre mur et de ses fondations, et le constat d'huissier. Il pourra ensuite engager la procédure appropriée pour que vos voisins soient contraints de dégager vos fondations à leurs frais, vous permettant de reconstruire votre mur sans perdre de terrain.

La situation est frustrante, car elle vous oblige à engager de nouvelles démarches après une première procédure. Cependant, le fait qu'ils aient déjà été condamnés et que leur construction pose un problème technique majeur sont des arguments solides pour vous.

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