Droit parentaux

Sujet initié par Femme apeurée, il y a 1 jour - 287 vues

Chère madame,

Je comprends que vous soyez absolument terrorisée face à cette situation. Les antécédents de violences (même sans preuve matérielle, les séquelles psychologiques sont une preuve en soi), son désinvestissement total pendant la grossesse et les premiers mois de l'enfant, puis cette réapparition brutale avec une menace de procédure sont extrêmement angoissants. Il est légitime que vous vouliez protéger votre enfant et vous-même.

Sachez que vous n'êtes pas seule et qu'il existe des recours pour faire face à cette situation.

1. Protéger votre enfant face à la procédure lancée par le père biologique

Si le père biologique a engagé une procédure via un avocat, il va très probablement demander l'établissement de la filiation paternelle (s'il n'est pas déjà reconnu) et/ou la mise en place de droits de visite et d'hébergement.

Vous avez des arguments très solides pour vous défendre et protéger votre enfant :

L'intérêt supérieur de l'enfant est la priorité absolue du juge. C'est ce qui guide toutes les décisions concernant les enfants.

Le désintérêt du père pendant plus de deux ans : C'est un point majeur. Le fait qu'il ne se soit absolument pas investi depuis la grossesse jusqu'aux 2 ans et 3 mois de l'enfant (27 mois) est une preuve manifeste de son désintérêt. Vous avez des preuves de ce désintérêt :

Ses messages sur le remboursement de dettes sans nouvelles de la grossesse.

Son départ "pour faire la fête".

Son absence totale après l'accouchement.

Le fait qu'il demande "ce qu'on faisait de l'enfant" après la naissance.

Sa réapparition un an plus tard (octobre 2024) puis maintenant (juillet 2025).

Votre rôle de mère et l'investissement de votre conjoint actuel : Le fait que vous ayez assumé seule l'éducation, le logement, la nourriture de l'enfant depuis sa naissance, avec l'aide de votre conjoint actuel (qui est présent depuis les 4 mois de l'enfant), est un élément très positif pour vous. Le juge prendra en compte la stabilité et l'équilibre de l'environnement familial actuel de l'enfant.

Le risque pour l'enfant : Vous devez exprimer vos craintes très claires et précises au juge concernant l'impact que son retour pourrait avoir sur l'enfant, en raison de son comportement passé envers vous (stress pendant la grossesse, désintérêt total, puis cette "menace" de procédure) et de sa personnalité.

Si le juge estime que la mise en place de droits de visite ou d'hébergement mettrait l'enfant en danger physique ou psychologique, il peut refuser ces droits ou les encadrer très strictement (visites médiatisées, dans un lieu neutre, avec un tiers, pour une durée limitée).

Ce que vous pouvez faire concrètement face à cette procédure :

Prenez contact avec un avocat spécialisé en droit de la famille. C'est indispensable. Ne tentez pas de gérer cela seule. Un avocat vous guidera, rédigera les conclusions, et vous représentera devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF).

Rassemblez toutes les preuves de son désinvestissement :

Captures d'écran de ses messages (ceux où il parle de dettes sans demander des nouvelles, celui où il demande "ce qu'on fait de l'enfant", celui où il réapparaît en octobre 2024, et le dernier message via les réseaux sociaux).

Si vous avez des témoignages de proches sur son absence pendant la grossesse et après la naissance, sur votre état psychologique à ce moment-là.

Tout document prouvant que vous avez assumé seule les frais liés à l'enfant pendant cette période (factures de couches, lait, vêtements, etc.).

Rassemblez les preuves de l'investissement de votre conjoint actuel :

Témoignages de proches qui peuvent attester de son rôle dans la vie de l'enfant.

Photos/vidéos montrant l'interaction entre votre conjoint et l'enfant (si cela peut être présenté sans violer la vie privée).

2. Dépôt de plainte pour violences psychologiques

Oui, vous pouvez absolument faire un dépôt de plainte pour violences psychologiques. Même sans preuves matérielles directes (bleus, photos), les séquelles psychologiques sont une preuve recevable, et la répétition des agissements peut constituer une infraction.

Le contexte de violences conjugales : Le "viol, abus psychologique" que vous décrivez est du harcèlement et des violences. Le fait qu'il ait fait en sorte de vous "stresser suffisamment pour que cela nuise à votre santé et celle du bébé" est également une forme de violence psychologique.

Preuves de séquelles psychologiques : C'est ici que vos preuves sont essentielles :

Certificats médicaux ou psychologiques : Si vous avez consulté un médecin ou un psychologue pour ces séquelles (peur de sortir, nécessité d'être accompagnée, changement de numéro de téléphone), demandez-leur des certificats décrivant votre état psychologique à l'époque et les conséquences des agissements de votre ex-conjoint. Le diagnostic d'un état de stress, d'anxiété, de dépression, ou de syndrome de stress post-traumatique lié à cette relation est une preuve cruciale.

Témoignages : Demandez à des proches (famille, amis) qui ont été témoins de votre état de peur, de votre isolement, de votre besoin d'accompagnement, de votre changement de numéro, de rédiger des attestations écrites et signées (sur l'honneur, avec copie de leur pièce d'identité).

Messages écrits : Si vous avez des messages qui montrent son intention de vous nuire, de vous stresser, ou son mépris.

Où porter plainte ? Au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie la plus proche. Expliquez tout ce que vous avez vécu et toutes les conséquences sur vous.

L'intérêt de la plainte :

Reconnaissance de votre statut de victime : C'est important pour votre reconstruction.

Protection : Une plainte peut, dans certains cas, mener à des mesures d'éloignement ou à une intervention des forces de l'ordre.

Poids dans la procédure concernant l'enfant : Même si la plainte pénale est distincte de la procédure devant le JAF, si la justice pénale reconnaît des violences psychologiques, cela aura un poids considérable devant le JAF pour prouver le danger que représente ce père pour vous et potentiellement pour l'enfant.

Recommandations URGENTES :

Contactez IMMÉDIATEMENT un avocat spécialisé en droit de la famille. Il pourra vous conseiller pour la procédure du JAF et pour le dépôt de plainte. De nombreuses associations d'aide aux victimes peuvent aussi vous orienter vers des avocats.

Ne communiquez plus directement avec lui. Bloquez-le sur tous les réseaux sociaux. Laissez votre avocat gérer les échanges.

Commencez à rassembler toutes les preuves possibles : Messages, photos, certificats médicaux, témoignages.

Si vous vous sentez menacée, même indirectement, contactez le 17 (police secours) ou le 112.

Vous avez fait preuve d'une force incroyable en vous reconstruisant seule et en élevant votre enfant avec votre nouveau conjoint. Le système juridique est là pour vous aider à protéger votre famille.

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