L'autorité parentale : gros plan sur les droits de chacun

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 07/07/2021 à 17h36

Etre un parent biologique ne suffit pas pour exercer ses droits de parents. Prendre sa place de parent dans la vie de l’enfant implique le respect des obligations et des droits attachés à l’autorité parentale. Alexia vous explique tout sur la notion d’autorité parentale.

Qu'est -ce que l'autorité parentale ?

L’autorité parentale c’est l’ensemble des droits et obligations dont les parents disposent et sont redevables dans l’intérêt de l’enfant. Bien comprendre que seul l’intérêt de l’enfant est placé au centre de la loi et de la réflexion des juges, vous permet d’avoir une appréciation concrète et exacte de vos droits et vos obligations.
Les parents sont au service de la vie de l’enfant, lequel doit autorité et respect, durant toute sa vie à ses parents.
La loi pose les valeurs du lien parent/enfant (respect de l’autre et prise en compte des intérêts de l’enfant) comme l’axe essentiel de toute la construction juridique autour des droits de l’enfant.
Le parent se doit de construire son enfant, sans violence ni physique ni psychologique. Il est engagé vis-à-vis de son enfant jusqu’à l’âge adulte ou jusqu’à son émancipation mais bien plus aussi, concernant les obligations alimentaires…

Les obligations alimentaires réciproques :

Les parents doivent chacun contribuer à l’éducation et l’entretien des enfants, selon leur capacité financière et en fonction des besoins de l’enfant. C’est ce qui est appelé communément la pension alimentaire.
L’obligation alimentaire est un lien éternel entre parents et enfants. Ainsi, à tout stade de la vie, si l’un ou l’autre (parent/enfant) est en difficulté, une demande de pension alimentaire peut être faite en justice. Elle sera analysée en fonction des circonstances précises. Il est évident que si un parent s’est montré violent physiquement ou psychologiquement durant la vie de l’enfant, une demande de pension alimentaire faite à l’enfant majeur par le parent vieillissant pourra être rejetée par le juge. L’obligation alimentaire va dans les deux sens : les parents doivent des aliments aux enfants et pour avoir répondu à ces obligations, les enfants à leur tour devront des aliments à leurs parents…

A noter

Même si un parent est défaillant et que l’autorité parentale lui est retirée, l’obligation alimentaire subsiste. Le parent ayant conduit l’enfant dans ce monde doit, jusqu’à l’âge adulte, a minima, pourvoir aux besoins de l’enfant.

Pas de liberté de fuguer !

L’enfant a une obligation légale de vivre au domicile de ses parents. Il n’est donc pas possible, sans autorisation d’un juge, de modifier le lieu de résidence de l’enfant. De la même façon, l’adolescent ne pourra décider de quitter le domicile de ses parents.

Bon à savoir

Certains enfants sont exposés à de la violence physique ou psychique de la part de leurs parents. Parfois, un simple délaissement de l’enfant, sans que ne soit forcément caractérisé de la violence, pourra suffire à faire sortir le mineur du foyer. La parole de l’enfant ou de l’adolescent est essentielle.

Inutile donc de fuguer. Même si la loi oblige de vivre sous le toit de ses parents, il y a des solutions légales pour ne plus subir la vie commune avec des parents défaillants. Pour cela, l’enfant doit prendre un avocat pour enfant. Il lui suffit d’écrire à l’ordre des avocats rattaché au tribunal judiciaire du lieu de vie de l’enfant. L’avocat pour enfant est gratuit quoiqu’il arrive. C’est un droit des enfants.
Il ne travaille pas au service des parents mais seulement de l’enfant. La procédure pourra être lancée pour faire sortir l’enfant du domicile des parents.
Sans procédure, l’enfant doit vivre au domicile de ses deux parents.
Quant aux parents, si l’un d’eux estime important d’interdire la résidence de l’enfant au domicile de l’autre parent, il lui faut saisir le juge aux affaires familiales. Là encore, mieux vaut prendre un avocat, même si dans cette matière ce n’est pas obligatoire.
Il s’agit de décisions très importantes et seule la compétence d’un avocat vous garantit de mettre toutes les chances de votre côté.

Le bien être de l'enfant avant tout

Dans son chapitre relatif à l’autorité parentale, le code civil traite de tous les sujets qui tournent autour de l’intérêt de l’enfant : l’aspect financier, l’aspect concret de la résidence mais également l’aspect affectif.
L’enfant a un cadre de vie matériel et émotionnel qu’il faut sauvegarder. Ainsi, l’enfant pourra garder des relations avec une personne avec laquelle il a vécu (par exemple compagnon du parent suite à la séparation, même s’il n’y a pas de lien de sang). L’enfant doit aussi pouvoir garder des liens avec ses grands parents et ses frères et sœurs.

Etre détenteur de l’autorité parentale, c’est être le gardien de l’exercice plein et effectif de tous ces droits qui sont au service de l’enfant, pour l’aider dans sa construction identitaire et le conduire de façon sereine jusqu’à l’âge adulte.

Vous vous posez des questions sur votre place de parent et vos droits et obligations au regard de l’autorité parentale ?

Vous êtes mineur et voulez remettre en question l’autorité parentale de l’un ou l’autre de vos parents ?

Vous avez vécu en couple et vous êtes attachés à un enfant dont vous n’êtes pas le parent biologique et vous interrogez sur vos droits?

Alexia vous met en contact avec un avocat qui saura dissiper tous vos doutes et vous aider à entreprendre les bonnes démarches…

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Les obligations alimentaires réciproques :

Pas de liberté de fuguer !

Le bien être de l'enfant avant tout