Récupérer ma carte grise et mon permis de conduire

Sujet initié par Gen, il y a 21 heures - 151 vues

Bonjour,

Je comprends votre inquiétude et le stress lié à cette situation. Reprenons les points clés pour clarifier ce qui s'est passé et ce que vous devez faire.

Ce que dit la loi pour l'alcool au volant

Taux d'alcoolémie : Le taux d'alcoolémie de 0,51 mg par litre d'air expiré correspond à 1,02 gramme par litre de sang. Ce taux est considéré comme un délit (au-delà de 0,40 mg/L d'air expiré ou 0,80 g/L de sang). Le taux contraventionnel est entre 0,25 mg/L et 0,39 mg/L d'air expiré.

Rétention du permis : Pour un délit d'alcool au volant, la rétention immédiate du permis de conduire est une mesure obligatoire et légale. Les forces de l'ordre ont le droit et le devoir de retenir votre permis sur-le-champ.

Immobilisation du véhicule : Pour un délit, l'immobilisation du véhicule est généralement ordonnée, sauf si une personne titulaire du permis de conduire et en état de le faire peut prendre le volant immédiatement. Le fait que votre amie ait pu repartir avec votre véhicule explique pourquoi il n'a pas été immobilisé. Cela ne rend pas la rétention du permis et des documents illégale.

Saisie de la carte grise (certificat d'immatriculation) : La saisie de la carte grise est moins systématique, mais elle est possible dans le cadre d'un délit. Elle peut servir à s'assurer que le véhicule ne soit pas utilisé pendant la période de suspension administrative, ou pour garantir le paiement d'éventuelles amendes ou frais.

Que va-t-il se passer maintenant ?

Suspension administrative : Dans les 72 heures suivant la rétention (soit 3 jours), le préfet (ou le sous-préfet) prendra un arrêté de suspension provisoire de votre permis de conduire. Cette suspension dure généralement de 2 à 12 mois pour un premier délit d'alcoolémie.

Notification de la suspension : Vous devriez recevoir cet arrêté par lettre recommandée avec accusé de réception ou notifié par les forces de l'ordre. C'est ce document qui officialise la durée de la suspension administrative et vous indique la marche à suivre pour la suite.

Procédure judiciaire : En parallèle, une procédure judiciaire sera engagée. Vous serez convoqué(e) devant le tribunal (le plus souvent en composition pénale, ordonnance pénale ou comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - CRPC) pour répondre du délit d'alcoolémie. C'est le juge qui prononcera la sanction définitive (amende, suspension judiciaire du permis, stage de sensibilisation, voire plus).

Comment récupérer votre permis et votre carte grise ?

Pour l'instant, vous ne pouvez pas les récupérer directement, car ils sont retenus dans le cadre de la procédure en cours.

Récupération du permis :

Votre permis vous sera rendu uniquement à la fin de la période de suspension administrative décidée par le préfet.

Pour le récupérer, vous devrez généralement passer une visite médicale et un examen psychotechnique (à vos frais) pour attester de votre aptitude à la conduite. Les modalités exactes vous seront indiquées dans l'arrêté de suspension.

Si la suspension est très longue, vous pourriez être amené(e) à repasser une partie ou l'intégralité du permis de conduire.

Récupération de la carte grise :

La carte grise est souvent conservée pendant la durée de la suspension administrative. Elle vous sera rendue en même temps que votre permis ou à l'issue d'une décision administrative/judiciaire qui lève sa rétention. Les modalités vous seront précisées par les autorités.

À quel service vous adresser ?

Pour les informations initiales (rétention) : Le service qui vous a contrôlé (gendarmerie ou police nationale) détient votre permis et votre carte grise dans un premier temps. Cependant, après 72 heures, les documents sont généralement transmis à la préfecture.

Pour la suspension administrative (la décision la plus importante à court terme) : C'est la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre lieu de résidence qui est compétente.

C'est elle qui va prendre l'arrêté de suspension.

Vous pouvez tenter de les contacter (service des permis de conduire ou service des usagers de la route) pour savoir si l'arrêté a été pris et quelles sont les modalités de notification. Cependant, ils vous diront généralement d'attendre la réception de l'arrêté.

Pour la procédure judiciaire : Vous serez convoqué(e) par le Procureur de la République ou le tribunal. Attendez cette convocation.

Ce que vous devez faire :

Attendez la notification de l'arrêté de suspension préfectorale. C'est le document le plus important pour connaître la durée de votre interdiction de conduire et les démarches à suivre.

Ne conduisez ABSOLUMENT PAS. Conduire avec un permis suspendu (même si la suspension n'est qu'administrative et que vous n'avez pas encore reçu l'arrêté) est un délit grave passible de peines lourdes (2 ans d'emprisonnement, 4 500 € d'amende, confiscation du véhicule, etc.). Votre véhicule n'a pas été immobilisé, mais votre permis est bien retenu.

Préparez votre défense (pour la procédure judiciaire) : Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit routier. Il pourra vous conseiller sur la procédure judiciaire à venir et éventuellement négocier les peines.

Je sais que c'est une période stressante, mais il est crucial de suivre scrupuleusement les procédures pour éviter d'aggraver votre situation.

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