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Comportement innaproprié
Sujet initié par Dora, il y a 22 heures - 243 vues

Bonjour,
Mon enfant a été victime de comportement innaproprié de la part d'une grande tante et cela de façon répété (mon enfant nu dans le bain nue avec une adulte). Mon époux qui la mettai en contact avec sa tante ne l'a pas protégé. Ma fille avait 6 ans elle a su exprimé que cela c'était fait plusieurs fois. La relation avec cette personne a été stopper dés que j'ai appris ce comportement innaproprié.
Cela fait 3 ans que mes enfants ne sont plus en contact.
Mon couple bat de l'aile, Mon mari parle d"une separation et d'aller retourner vivre en contact avec sa tante. Quelle démarche entreprendre pour protéger
mes enfants ? On m'a parler de l'article 434-3, code penal ma fille a 9 ans et est très intelligente elle est dans la capacité d'exprimer son passé par une lettre. A qui dois je adressé la lettre de ma fille mentionnant le comportement innaproprié passé afin que cela ne recommence pas ? Quelle démarche puis je réalisé pour protéger mes enfants d'une éventuelle future mise en relation par le père des enfants ?

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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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3 réponses
Bonjour,

Vous pouvez déposer plainte ou signalement auprès du procureur de la République (par courrier recommandé) ou directement en commissariat/gendarmerie, en vous fondant sur l’article 434-3 du Code pénal (non-dénonciation de faits graves sur mineur). La lettre de votre fille peut être jointe à ce signalement.

Par ailleurs, si une séparation est envisagée, vous pouvez saisir le Juge aux affaires familiales (JAF) pour :

fixer la résidence habituelle des enfants chez vous,

encadrer ou suspendre le droit de visite du père,

interdire tout contact entre vos enfants et la grande tante.

Un avocat pourra vous assister dans ces démarches.

Merci d’indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 22 heures
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Bonjour
1. Qualifications pénales à retenir pour vos démarches:
- Atteinte sexuelle sur mineur de moins de 15 ans (Art. 227-25 à 227-27 CP)
→ Peut aller jusqu'à 5 ans de prison même sans violence ni pénétration

- Non-dénonciation de maltraitance (Art. 434-3 CP pour le père)
→ 3 ans de prison et 45 000€ d'amende

- Mise en danger de l'enfant (Art. 227-15 CP)

2. Actions immédiates (sous 48h si risque imminent)
Dépôt de plainte avec la lettre de votre fille

À qui ?
▸ Police/gendarmerie (service spécialisé mineurs si possible)
▸ Copie au Procureur des mineurs (coordonnées ici)

Comment ?
- Joindre la lettre originale de l'enfant + traduction adulte
- Ajouter vos déclarations sur les faits et leur répétition
- Demander une audition protégée pour votre fille

- Signalement au Parquet des mineurs

- Formulaire CERFA disponible en ligne

À envoyer avec :
▸ Certificat médical (si suivi psychologique)
▸ Preuves des anciens contacts (photos, messages)

- Ordonnance de protection en urgence (Juge aux Affaires Familiales)

- Demande à faire AVANT la séparation

Interdira au père :

⇒ Tout contact avec la tante
⇒ Tout droit de visite sans supervision
⇒ Tout déménagement avec les enfants
Délai : 48h à 1 semaine en référé

3. Modèle-type pour la lettre de l'enfant
(À écrire sous sa dictée sans influencer)

"Je m'appelle [Prénom], j'ai 9 ans.
Quand j'avais 6 ans, [tante] me regardait nue dans le bain plusieurs fois.
Cela me mettait mal à l'aise. J'en ai parlé à [maman] en [année].
Je ne veux plus jamais la revoir."
[Signature ou dessin de l'enfant]

4. Stratégie face à la séparation
Danger Solution juridique
Père veut revoir la tante Interdiction via ordonnance JAF
Demande de garde alternée Expertise psychologique imposée
Déménagement proche de la tanteOpposition via JAF + signalement social

5. Contacts indispensables
Enfance en Danger : 119 (appel anonyme et gratuit)

Association Innocence en Danger : #Numéro de téléphone#

Avocat spécialisé en droit pénal des mineurs (urgence)

- Ne tardez pas : Plus vous agissez vite, plus les mesures seront fortes. Conservez toutes preuves (même anciennes).

NB: Prochaines étapes conseillées :

Déposer plainte ce matin avec la lettre

Prendre RDV avec un avocat aujourd'hui

Saisir le JAF dès demain

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 18 heures
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