Cher Maître Beligha
"Menaces pénales : Les propos que vous avez tenus, notamment les menaces de violence physique, sont des infractions pénales distinctes et graves en droit français. Ils peuvent entraîner de nouvelles poursuites judiciaires, s'ajoutant à celles que vous avez déjà. "
Pour qu'il y ait infraction, encore faut-il que les menaces soient ciblées contre personne dénommée expressément, sans cela l'infraction qui selon vous aggraverait ma pauvre situation pénale, dont personne n'a rien à foutre relève du droit à la liberté d'expression. Le parquet n'a que faire de propos isolés lancés sur un forum, les greffes sont bien assez surchargés pour que l'on perde son temps à poursuivre les moindres propos aussi violent fussent-ils sur des forums. Arrêtez vos salades !
PS : J'encule les juges et les connards de flics qui ont l'honneur d'insulter les prévenus en GAV
il y a 18 heures
En droit français, les menaces de violence, qu'elles soient explicites ou implicites, sont effectivement considérées comme des infractions pénales. Selon l'article 222-17 du Code pénal, la menace de commettre un crime ou un délit contre une personne est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est réitérée ou matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet. Il est important de noter que ces menaces doivent être dirigées contre une personne identifiable pour constituer une infraction.
Cependant, même des propos isolés, s'ils sont suffisamment graves et peuvent être interprétés comme une menace, peuvent attirer l'attention des autorités. Les juges et le parquet peuvent considérer le contexte et la nature des propos tenus, même s'ils sont exprimés sur un forum.
Enfin, la liberté d'expression est un droit fondamental, mais elle n'est pas absolue et peut être limitée lorsque des propos portent atteinte à l'ordre public ou à la sécurité des personnes. Ainsi, des propos violents ou menaçants peuvent être poursuivis, même s'ils sont tenus dans un cadre informel.
Il est donc conseillé de faire preuve de prudence dans vos communications, car des propos jugés menaçants peuvent entraîner des poursuites judiciaires, même s'ils ne sont pas dirigés contre une personne nommément.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 18 heures
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