Récupérer ma carte grise suite à une suspension de permis

Sujet initié par Gen, il y a 17 heures - 152 vues

Bonjour,

C'est une situation délicate, car la carte grise est un document essentiel à la circulation du véhicule. Cependant, une suspension de permis vous interdit de conduire, mais pas d'être propriétaire du véhicule ou de le faire conduire par quelqu'un d'autre si votre assurance l'autorise.

Pourquoi votre carte grise a-t-elle été retirée ?

Lors d'une infraction grave comme l'alcoolémie au volant, les forces de l'ordre procèdent souvent à la rétention immédiate de votre permis de conduire et peuvent aussi, dans certains cas, immobiliser le véhicule, ce qui s'accompagne du retrait de la carte grise. Le but est d'empêcher que le véhicule soit utilisé par la personne sous l'emprise de l'alcool ou d'une autre substance illicite.

Le courrier de suspension du préfet confirme la décision administrative de suspension de votre permis.

Comment récupérer votre carte grise ?

Si votre carte grise a été retirée dans le cadre de l'immobilisation du véhicule, elle est généralement conservée par le service qui a procédé à l'immobilisation (gendarmerie ou police).

Pour la récupérer, la procédure est la suivante :

Contactez le service qui a immobilisé le véhicule :

Sur la fiche d'immobilisation qui vous a été remise (ou l'avis de rétention du permis), vous devriez trouver les coordonnées du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie qui a pris votre carte grise.

Appelez-les ou rendez-vous sur place (sans conduire, bien sûr) pour demander les modalités de restitution de la carte grise.

Expliquez que vous n'êtes plus en état de conduire (permis suspendu), mais que vous souhaitez la récupérer afin de permettre à un tiers (conducteur autorisé par votre assurance) de déplacer ou d'utiliser le véhicule.

Justificatifs à présenter :

Une pièce d'identité en cours de validité.

La décision de suspension de votre permis (le courrier du préfet).

Une attestation de votre assurance confirmant que le prêt du volant est autorisé pour un tiers, même si le propriétaire est sous le coup d'une suspension de permis (il est crucial que votre assurance l'ait bien confirmé).

Vous devrez peut-être signer une décharge ou une reconnaissance de réception de la carte grise.

L'objectif : lever l'immobilisation
Les forces de l'ordre doivent s'assurer que le motif de l'immobilisation est levé. Dans votre cas, il s'agit de s'assurer que ce n'est pas vous qui allez prendre le volant. Si vous prouvez que quelqu'un d'autre, avec un permis valide et une assurance qui le couvre, va conduire le véhicule, ils devraient vous restituer la carte grise.

Point important sur l'assurance :

Vous mentionnez que votre assurance vous permet de prêter votre voiture pendant votre suspension. C'est un point crucial et positif. Assurez-vous d'avoir une attestation écrite de votre assureur le confirmant, car c'est un argument de poids pour récupérer votre carte grise. La plupart des contrats couvrent le "prêt de volant" à un conducteur avec un permis valide, mais il est toujours bon de le faire confirmer dans ce contexte précis.

Ce qu'il ne faut PAS faire :

Ne conduisez JAMAIS pendant votre suspension de permis. C'est un délit grave passible de lourdes sanctions (nouvelle suspension, annulation de permis, prison, amende très élevée, confiscation du véhicule).

Ne faites pas de fausse déclaration aux forces de l'ordre ou à votre assurance.

En résumé, la carte grise devrait être restituée par le service de police ou de gendarmerie qui l'a retirée, une fois que vous aurez prouvé que le véhicule ne sera pas conduit par vous-même pendant la période de suspension de votre permis.

Bon courage dans cette démarche.

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Je vous remercie pour votre retour cependant ils ne m'ont pas confisqué mon véhicule, j'ai êtes raccompagné avec quelqu'un qui a conduit ma voiture donc elle est toujours en ma possession d'où ma question de comment récupérer ma carte grise car mon véhicule est actuellement avec moi et je souhaite prêté pour pouvoir me déplacer avec un accompagnateur.
Merci a vous