Bonsoir j' aurai besoin de conseil .en 2023. j ai été menace de mort et un indiv

Sujet initié par Bb, il y a 1 jour - 170 vues

Bonjour,

Non, Madame Claude, la loi ne vous permet absolument pas d'aller récupérer votre argent par la force ni d'agir de la même façon que votre agresseur. Agir ainsi serait totalement illégal et vous placerait immédiatement dans l'illégalité, vous exposant à des poursuites pénales et civiles très graves.

Je comprends votre colère, votre frustration et votre sentiment d'injustice face à la décision du tribunal. Il est absolument intolérable d'être menacé, d'être victime d'un incendie volontaire et d'extorsion, et de voir ensuite la justice ne pas reconnaître la gravité des faits ou vous débouter. Le récit de l'avocat de votre agresseur est en effet absurde et choquant.

Cependant, il est essentiel de comprendre ceci :

Le monopole de la violence légitime appartient à l'État : Dans un État de droit, seule la force publique (police, gendarmerie, justice) est autorisée à utiliser la contrainte et la violence (légale) pour faire respecter la loi et rendre justice.

L'auto-justice est interdite : Se faire justice soi-même, c'est l'auto-justice. C'est strictement interdit par la loi française. Si vous agissez comme vous l'envisagez (récupérer l'argent par la force, incendier, menacer), vous commettriez vous-même des infractions pénales très graves :

Vol ou extorsion : pour récupérer l'argent.

Dégradation volontaire par incendie : si vous incendiez à votre tour.

Menaces de mort ou violences : si vous menacez ou agissez physiquement.

Ces actes vous conduiraient directement devant la justice en tant que délinquante, et vous seriez condamnée. Les juges ne "poursuivent pas les délinquants" uniquement dans votre cas, c'est ce que vous ressentez, mais ils appliquent la loi. Et si vous commettez ces actes, ils appliqueront la loi contre vous.

La justice n'approuvera pas votre décision : Il n'y a aucune chance que la justice approuve votre décision de vous faire justice vous-même. Au contraire, elle vous sanctionnera lourdement.

Que pouvez-vous faire face à une décision de justice qui vous semble inique ?

Si vous avez été déboutée, cela signifie que le tribunal n'a pas retenu les charges contre votre agresseur, ou qu'il a estimé que les preuves n'étaient pas suffisantes pour le condamner pénalement, ou qu'il a donné foi à une version des faits jugée irrecevable par vous.

Vos recours légaux dépendent de la procédure qui a eu lieu :

Si c'était un jugement de première instance (Tribunal Correctionnel) :

Votre avocat aurait dû interjeter appel de cette décision dans les 10 jours suivant le jugement. C'est le moyen de contester la décision et de faire réexaminer l'affaire par une juridiction supérieure (la Cour d'Appel).

Si le délai d'appel est dépassé, la décision est malheureusement définitive au pénal.

Si vous avez déposé une plainte avec constitution de partie civile :

Même si l'action publique (la condamnation pénale de l'agresseur) n'a pas abouti, vous pouviez demander des dommages et intérêts en réparation de votre préjudice (les 3000 euros, les dégâts au compteur, le préjudice moral).

Si le jugement pénal vous a débouté de votre demande de dommages et intérêts, vous auriez dû faire appel de cette décision.

L'argent déposé chez l'huissier :

Si vous avez déposé 3000 euros chez un huissier, il est essentiel de savoir dans quel cadre exact cet argent a été déposé. S'agissait-il d'une consigne judiciaire, d'un accord transactionnel (même si vous avez été forcée), ou d'un simple dépôt ?

Contactez cet huissier immédiatement. Il doit pouvoir vous dire ce qu'est devenu cet argent et si vous pouvez le récupérer, surtout si votre agresseur n'a pas été condamné.

Conseil final

Je sais que c'est incroyablement difficile et frustrant. Mais la seule voie pour chercher justice et réparation est celle de la loi. L'auto-justice est un piège qui vous nuira bien plus qu'elle ne vous aidera.

La première chose à faire est de recontacter l'avocat qui vous a assistée lors du jugement, ou un autre avocat si vous n'avez plus confiance. Il est le seul à pouvoir vous expliquer les raisons exactes du jugement et les recours qui étaient ouverts (appel).

Expliquez-lui votre incompréhension du récit du prévenu (tondeuse, cagoule, bidon d'essence...) et pourquoi les juges y ont acquiescé. Votre avocat est votre meilleur recours pour comprendre la situation et voir s'il y a d'autres voies de réparation civile si la voie pénale est épuisée (par exemple, si les faits étaient graves mais ne tombaient pas sous le coup d'une infraction pénale, ou si la preuve pénale était impossible mais la preuve civile l'était).

Ne cédez pas à la tentation de l'auto-justice. C'est le chemin le plus rapide vers de très graves problèmes pour vous-même.

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