Achat-immobilier décompte

Sujet initié par justine199, il y a 14 heures - 193 vues

Chère madame,

C'est une excellente question, et il est important de bien comprendre le processus financier d'un achat immobilier.

À quel moment le notaire envoie-t-il le décompte ?

Le notaire envoie le décompte définitif des fonds (parfois appelé "projet de relevé de compte" ou "relevé de compte") généralement quelques jours avant la signature de l'acte de vente définitif (l'acte authentique).

Ce décompte est un document crucial. Il récapitule de manière très précise toutes les sommes dues pour l'acquisition du bien, y compris :

Le prix de vente du bien.

Les frais d'acquisition (communément appelés "frais de notaire", qui incluent les droits de mutation/taxes, les émoluments du notaire, les débours, etc.).

Les éventuels frais d'agence immobilière si c'est à l'acheteur de les payer.

Le remboursement de l'acompte que vous avez déjà versé (il sera déduit du total).

Le montant du prêt bancaire que votre banque va directement virer au notaire.

C'est ce document qui vous permettra de savoir exactement quel est le montant total que vous devez virer au notaire pour finaliser l'achat.

Quand faut-il envoyer l'apport personnel ?

L'envoi de votre apport personnel au notaire doit se faire avant la signature de l'acte de vente définitif.

Le notaire a besoin de recevoir tous les fonds (votre apport + le montant du prêt bancaire) avant le jour de la signature pour pouvoir débloquer la vente et payer le vendeur ainsi que les différentes taxes et frais.

Généralement, le notaire vous demandera de faire le virement de votre apport 2 à 3 jours ouvrables avant la date de signature prévue. Cela laisse le temps au virement d'arriver sur son compte séquestre. Il est crucial de respecter ce délai.

Faut-il faire un virement de l'apport du montant écrit dans le contrat de prêt ou un peu moins sachant qu'on a versé un acompte à l'acte de vente ?

Vous avez tout à fait raison de vous poser la question : il ne s'agit pas simplement du montant de votre apport indiqué dans le contrat de prêt !

Le virement que vous ferez au notaire correspondra au solde restant dû après déduction de toutes les sommes déjà engagées et des fonds qui seront versés par la banque.

Voici comment ça se calcule (schématiquement) :

Montant total à régler pour l'acquisition
(Prix de vente + frais de notaire + autres frais divers)

MOINS

Le montant du prêt bancaire (qui sera versé directement par votre banque au notaire)

L'acompte que vous avez déjà versé (par exemple, le dépôt de garantie lors du compromis de vente ou de la promesse de vente)

= Le montant que vous devez virer au notaire.

C'est précisément ce calcul détaillé et définitif que le décompte du notaire vous fournira. Vous n'aurez qu'à suivre le montant indiqué sur ce document. Ne virez jamais de fonds sans avoir reçu et vérifié ce décompte !

En résumé :

Le décompte arrive quelques jours avant la signature.

Le virement de votre apport doit être fait 2-3 jours ouvrables avant la signature, sur la base du montant indiqué dans le décompte.

Le montant du virement correspond au reste à payer après déduction du prêt et de l'acompte déjà versé.

Votre notaire sera votre meilleur allié pour vous guider pas à pas et répondre à toutes vos interrogations précises sur les montants et les délais. N'hésitez surtout pas à le solliciter !

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Bonjour,

Le notaire envoie généralement le décompte quelques jours avant la signature de l’acte authentique. Ce document détaille toutes les sommes à régler, y compris le prix du bien, les frais de notaire, d’agence, ou encore les frais liés à votre prêt. Il vous permet de savoir précisément combien vous devez verser, et à quel moment. Ce décompte tient également compte des éventuels acomptes déjà versés lors du compromis ou de la promesse de vente.

Concernant l’apport personnel, vous devez le transférer au notaire avant la signature de l’acte de vente. Le notaire précisera dans son courrier une date limite pour le virement. Il est conseillé de procéder au virement au moins 48 heures à l’avance, afin que les fonds soient bien reçus et disponibles le jour J.

En ce qui concerne le montant à virer, vous ne devez pas verser l’intégralité de la somme indiquée dans le contrat de prêt en plus de l’acompte déjà versé. Le décompte fourni par le notaire prend en compte cette avance. L’objectif est de combler la différence entre le prix total du bien (frais inclus) et le montant du prêt accordé par votre banque. L’acompte versé précédemment sera déduit de cette somme, et vous n’aurez donc à régler que le solde correspondant.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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