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Achat-immobilier décompte
Sujet initié par justine199, il y a 1 jour - 190 vues

Bonjour,

est-il possible de faire le virement de l'apport personnel avant d'avoir le décompte du notaire ?car je suis avec une banque longue à répondre et pas vraiment de conseillé attitré, je crains que le virement n'arrive pas sinon.merci, justine

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Bonjour

Votre question est très pertinente, surtout quand on doit composer avec une banque peu réactive. En principe, le virement de l’apport personnel se fait au moment de la signature de l’acte authentique, une fois que le notaire vous a transmis le décompte précis des sommes à verser.

Il est déconseillé de faire un virement anticipé sans ce décompte, car :
Le montant exact peut varier (frais de notaire, taxes, ajustements).

Le notaire doit pouvoir identifier et justifier l’origine des fonds, notamment pour des raisons de lutte contre le blanchiment d’argent.

Un virement trop tôt ou incomplet pourrait compliquer la comptabilité de l’étude notariale.

Cela dit, si vous craignez un retard de virement, vous pouvez :

Prévenir le notaire de votre situation et lui demander s’il peut vous transmettre une estimation provisoire.

Effectuer un virement partiel en amont, à titre de provision, en précisant qu’il s’agit d’un acompte à régulariser dès réception du décompte.

Demander à votre banque d’anticiper le virement en programmant une date ou en mettant en place une procédure accélérée dès que le montant est confirmé.

Le notaire est votre interlocuteur clé ici : il peut vous guider sur la meilleure façon de sécuriser le virement sans risquer d’erreur ou de blocage.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Bonjour Justine,

Non, il n'est pas du tout conseillé, et même risqué, de faire le virement de l'apport personnel avant d'avoir reçu le décompte définitif du notaire.

Voici pourquoi et comment gérer votre situation :

Pourquoi attendre le décompte définitif ?

Montant exact : Le décompte du notaire est le seul document qui vous indique le montant exact et définitif que vous devez virer. Ce montant inclut non seulement votre apport net après déduction de l'acompte et du prêt, mais aussi tous les frais (taxes, émoluments du notaire, etc.). Il peut y avoir des ajustements de dernière minute (pro-rata de charges de copropriété, de taxe foncière, petites corrections). Un virement fait "à l'aveugle" risquerait d'être incorrect (trop ou pas assez).

Sécurité des fonds : Vous virez une somme très importante. Il est essentiel de s'assurer que c'est sur le bon compte séquestre du notaire et pour le bon montant. Le décompte est la confirmation officielle des coordonnées bancaires et du montant à virer.

Traçabilité et régularité : Le notaire a besoin de cette traçabilité. Un virement prématuré pourrait compliquer la gestion de votre dossier et la validation des fonds pour la signature.

Comment gérer les délais de votre banque ?

Je comprends parfaitement votre inquiétude concernant les délais de votre banque et l'absence de conseiller attitré. C'est une situation stressante quand on prépare un achat immobilier.

Voici des solutions pour anticiper et vous rassurer :

Communiquez avec votre notaire :

Informez-le de la situation avec votre banque. Expliquez-lui que votre banque est lente et qu'un virement peut prendre du temps.

Demandez-lui si vous pouvez recevoir le décompte un peu plus tôt. Demandez-lui une date prévisionnelle d'envoi du décompte. Certains notaires peuvent l'envoyer 4 ou 5 jours ouvrables avant la signature si vous les prévenez.

Demandez-lui les coordonnées bancaires de son compte séquestre dès que possible. Même sans le montant exact du décompte, vous pouvez vous assurer que ces informations sont correctes et les communiquer à votre banque à l'avance.

Anticipez avec votre banque :

Préparez votre virement en amont : Dès que vous avez le décompte et le montant exact, contactez votre banque immédiatement.

Expliquez l'urgence : Précisez qu'il s'agit d'un virement pour un achat immobilier (fonds notaire), et que les délais sont critiques. Demandez s'il est possible de faire un virement urgent ou instantané (si votre banque propose cette option pour de gros montants et si le notaire est compatible, même si cela peut avoir un coût).

Vérifiez les plafonds de virement : Assurez-vous que votre plafond de virement quotidien ou hebdomadaire n'est pas un obstacle. Si c'est le cas, demandez une augmentation temporaire à votre banque bien avant le jour J.

Prenez rendez-vous (si possible) ou prévenez votre agence : Si vous savez que le virement doit être fait le jour X, prévenez votre agence quelques jours avant pour qu'elle puisse anticiper et traiter votre demande sans délai.

Délai de réception du virement :

Un virement SEPA classique entre deux banques françaises prend généralement 1 à 3 jours ouvrables pour arriver sur le compte du bénéficiaire.

Si votre notaire vous demande le virement 2-3 jours ouvrables avant la signature, c'est justement pour intégrer ce délai.

En résumé, attendez impérativement le décompte du notaire pour le montant exact, mais informez votre notaire de vos contraintes bancaires et anticipez toutes les démarches possibles avec votre banque dès que vous aurez le décompte.

Votre notaire est là pour vous accompagner. N'hésitez pas à lui poser toutes ces questions pour être sereine le jour de la signature.

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il y a 1 jour
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