Échange mail escort

Sujet initié par Gui, il y a 1 jour - 243 vues

Bonjour,

Je comprends votre inquiétude et vos craintes. Il est important de bien comprendre la législation française et les pratiques policières concernant l'achat de services sexuels.

1. La législation française concernant la prostitution et la sollicitation

En France, la loi du 13 avril 2016 a modifié la législation concernant la prostitution :

L'acte de prostitution lui-même n'est pas illégal pour la personne qui se prostitue.

C'est l'achat d'actes sexuels qui est pénalisé. L'article 225-12-1 du Code pénal dispose que "le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir des relations de nature sexuelle d'une personne qui se livre à la prostitution... en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe."

Cela signifie que le simple fait de solliciter est punissable.

2. Le risque d'être arrêté pour un simple échange d'e-mails et un acompte non suivi d'un rendez-vous physique

Le principe juridique : L'échange de mails où vous sollicitez un service sexuel rémunéré, et le versement d'un acompte pour cela, peuvent effectivement constituer des éléments de preuve de l'infraction de sollicitation au sens de la loi. L'acompte renforce l'intention de rémunérer l'acte sollicité.

La réalité pratique : Cependant, pour une contravention de 5ème classe (ce n'est pas un délit ni un crime, mais une infraction moins grave), et en l'absence de contact physique ou de participation réelle à l'acte, la probabilité que la police mette en place des moyens considérables pour "piéger" un client sur la base d'un simple échange de mails et d'un acompte, et sans que le rendez-vous ait eu lieu, est extrêmement faible, voire quasi nulle.

Les forces de l'ordre concentrent leurs ressources sur des infractions plus graves (réseaux de prostitution, proxénétisme, prostitution de mineurs, flagrant délit dans des lieux publics ou identifiés pour la prostitution, etc.). Un rendez-vous non honoré et un acompte minime ne sont généralement pas la priorité pour ce type d'opération.

Il est plus probable que vous soyez tombé sur une arnaque où l'objectif était de récupérer l'acompte sans jamais avoir l'intention de fournir le service. C'est une méthode courante.

3. La police peut-elle venir chez vous vous arrêter ?

Pour une contravention de 5ème classe, et dans ce contexte spécifique (pas de flagrant délit, pas de récidive connue, pas d'autres infractions suspectées), il est hautement improbable que la police se déplace à votre domicile pour vous interpeller ou vous arrêter. La procédure habituelle serait, le cas échéant (ce qui est, encore une fois, peu probable ici), une convocation au commissariat pour une audition, ou l'envoi d'un procès-verbal.

Conclusion

Juridiquement, l'échange de mails et le versement de l'argent peuvent être considérés comme des actes de sollicitation, donc potentiellement illégaux.

Cependant, en pratique, le risque d'une intervention policière directe à votre domicile, ou d'être arrêté pour cette seule situation (un rendez-vous non honoré avec un acompte), est infinitésimal. Votre inquiétude est compréhensible, mais dans ce cas précis, la probabilité d'une telle issue est extrêmement faible.

Il est probable que vous ayez été victime d'une tentative d'escroquerie pour le versement de l'acompte. La meilleure chose à faire est de ne plus donner suite à cette personne et de ne plus vous engager dans de telles démarches à l'avenir.

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Merci, beaucoup vous avez répondu à ma question.
Cordialement