Suite à une suspension, je n'ai pas rendu mon permis dans les temps
Sujet initié par Paule, il y a 11 heures - 126 vues

Bonjour,
Je me suis fait arrêter pour conduite en état alcoolique mais je n'avais pas mon permis sur moi. Les gendarmes ont rempli un avis de rétention et comme cette brigade était assez loin de mon domicile, ils ont proposé de faire suivre mon dossier à la gendarmerie proche de chez moi et m'ont dit qu'ils me contacteraient. Trois jours après, j'ai reçu la notification de suspension de trois mois de mon permis. Je n'ai plus du tout conduit depuis ce contrôle mais je ne savais pas que je devais remettre mon permis dans les 24 heures. Je sais, c'est écrit en tout petit derrière l'avis de rétention mais c'est une première pour moi et j'attendais une convocation à la gendarmerie. N'ayant pas de nouvelles, je suis allé à la gendarmerie rendre mon permis mais bien après le délai autorisé. Ils n'étaient pas au courant de mon dossier et m'ont appelé un peu plus tard pour que je remette mon permis. Du coup, je l'ai officiellement rendu un mois après le contrôle. Un mois après, ils m'ont rappelé pour m'auditionner. Je suis convoqué au tribunal en septembre 2026. Je ne conteste pas du tout l'infraction et je comprendrais d'être suspendu un mois de plus mais j'ai fait une erreur en ne remettant pas mon permis immédiatement. Bien sûr, ce n'est pas du tout volontaire, c'est juste que je ne le savais pas (les gendarmes auraient pu me le dire le jour du contrôle). Est-ce que je risque d'avoir des problèmes ? D'après ce que je lis sur internet, j'ai l'impression que oui.

Merci de vos réponses

Signaler

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Trouvez votre avocat permis de conduire

Premier rendez-vous gratuit

A voir également

Suspension du permis de conduire - pas de date de jugement

Conduire en fin de suspension sans permis car l'ANTS met trop de temps

Oublie de la 2ème visite médicale suite à une suspension, annulation ?

Voir plus de contenus

Une question en permis de conduire ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

1 réponse

Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

31 avocats recommandent 5512 questions résolues 1 publication

Contacter

Bonjour

Dans votre situation, bien que vous ne contestiez pas l’infraction initiale liée à la conduite en état alcoolique, le fait de ne pas avoir remis votre permis dans les 24 heures suivant la rétention soulève effectivement une difficulté administrative supplémentaire. Cette obligation, souvent méconnue, est pourtant bien inscrite dans les textes réglementaires : l’automobiliste doit déposer son permis de conduire dans les 24 heures si celui-ci n’était pas présenté lors du contrôle.

Même si ce délai vous a échappé — et que votre intention n’était pas de vous soustraire à cette règle — l'administration peut considérer cela comme une non-exécution de la mesure.

Ce retard pourrait entraîner une interprétation défavorable de la part du tribunal, notamment en cas de récidive ou si les autorités estiment qu’il y a eu négligence. Toutefois, les circonstances que vous décrivez jouent clairement en votre faveur. Vous n’avez pas conduit après le contrôle, vous avez attendu une convocation comme les gendarmes vous l’avaient indiqué, et vous avez finalement déposé le permis volontairement.

Ce comportement démontre votre bonne foi et votre volonté de régulariser la situation, même si vous avez agi trop tardivement d’un point de vue légal.

Lors de votre convocation au tribunal, il est recommandé de présenter une déclaration écrite expliquant les faits, votre incompréhension des délais, et la manière dont vous avez réagi ensuite.

Vous pouvez appuyer votre discours par une attitude coopérative, des éventuels témoignages ou éléments attestant que vous n’avez pas utilisé votre véhicule depuis. Un avocat pourra également plaider la disproportion d’une sanction trop lourde face à un comportement non intentionnel et exempt de récidive.

Enfin, bien que la loi puisse prévoir une sanction pour non-remise du permis dans les délais, celle-ci est souvent modulée par l’appréciation du juge.

Dans votre cas, une prolongation de la suspension ou une amende restent possibles, mais un emprisonnement ou un retrait définitif de permis semblent très peu probables pour une première infraction bien gérée par la suite. Vous avez pris les bonnes initiatives en vous manifestant et en assumant les faits : il s’agit maintenant de les expliquer de manière claire et posée devant le tribunal.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

#Meilleure réponse

il y a 11 heures

Signaler

Commentez cette réponse

Le contenu de votre commentaire

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus

Posez votre question

Domaine