Revocation de peine

Sujet initié par soph2102, il y a 1 jour - 295 vues

Bonjour,

La révocation de peine est un terme juridique qui signifie qu'une peine ou une mesure d'aménagement de peine qui avait été accordée à une personne est retirée ou annulée. Cela se produit généralement parce que la personne n'a pas respecté les conditions qui lui avaient été imposées.

Voici ce que cela implique concrètement :

Comprendre la Révocation de Peine

Qu'est-ce qui est révoqué ?
Il s'agit le plus souvent d'un aménagement de peine ou d'une peine "avec sursis". Par exemple :

Un sursis simple ou avec mise à l'épreuve (SME) : Le sursis est une période pendant laquelle l'exécution de tout ou partie de la peine de prison est suspendue. Si la personne commet une nouvelle infraction pendant cette période (ou ne respecte pas les obligations fixées pour un SME), le sursis peut être révoqué.

Une libération conditionnelle : Le détenu est libéré avant la fin de sa peine, sous certaines conditions. S'il ne respecte pas ces conditions, la libération conditionnelle peut être révoquée et il retourne en prison.

Un placement sous bracelet électronique, une semi-liberté, un placement extérieur : Ce sont des alternatives à l'incarcération ferme. Si la personne ne respecte pas les règles (horaires, interdictions, etc.), l'aménagement peut être révoqué.

Pourquoi est-ce révoqué ?
La révocation survient parce que la personne condamnée n'a pas respecté les obligations ou interdictions qui accompagnaient la peine aménagée ou le sursis. Cela peut être :

La commission d'une nouvelle infraction (le motif le plus courant).

Le non-respect d'une obligation (par exemple, suivre des soins, travailler, indemniser la victime, se présenter à un agent de probation, respecter une interdiction de contact).

Le non-respect d'une interdiction (par exemple, interdiction de paraître dans certains lieux, interdiction d'entrer en contact avec certaines personnes).

Qui décide de la révocation ?
C'est un juge qui prononce la révocation :

Le Juge de l'application des peines (JAP) pour les aménagements de peine (libération conditionnelle, bracelet électronique, etc.).

La juridiction de jugement (Tribunal correctionnel, Cour d'assises) qui a prononcé la peine initiale, si le sursis est révoqué suite à une nouvelle condamnation.

Conséquences de la révocation

La conséquence principale de la révocation est que la peine qui avait été suspendue ou aménagée devient exécutoire.

Si c'était une peine de prison avec sursis simple, la personne devra effectuer la peine initialement prononcée.

Si c'était un sursis avec mise à l'épreuve, la partie de la peine ferme prononcée pourra être exécutée.

Si c'était un aménagement de peine (libération conditionnelle, bracelet), la personne devra retourner en prison pour purger la partie restante de sa peine.

En somme, la révocation de peine est un mécanisme qui vise à garantir le respect des décisions de justice et des conditions posées pour l'exécution des peines.

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