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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Test stupéfiants alors que plus sur ma moto depuis plusieurs minutes.
Sujet initié par Loicdesfa, il y a 9 heures - 277 vues

Bonjour,
J'ai dépassé les gendarmes en moto un peu rapidement, en arrivant chez moi , j'ai eu le temps d'enlever mon casque,mes gants ect.. moto éteinte... Et la mes gendarmes arrivent et me demande mon permis, puis test alcool et stup. Me voilà avec mon permis suspendu pour stup.
Ma question.
Avait t'il le droit de me faire le contrôle de stupéfiants alors qu'il ne peuvent pas prouvé que c'était bien moi sur ma moto. Et quand bien même c'était bien moi, j'ai très bien eu le temps de tiré sur un joint entre mon arrivée chez moi et leur arrivée pour me contrôler ?
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1 réponse
Bonjour

Vous indiquez avoir dépassé les gendarmes à moto, puis une fois arrivé chez vous, avoir eu le temps de retirer votre casque, vos gants, et d’éteindre le véhicule. C’est alors que les forces de l’ordre sont intervenues pour effectuer un contrôle, comprenant une vérification du permis, un test d’alcoolémie et un dépistage de stupéfiants, ayant conduit à une suspension de votre permis.

La question que vous soulevez est légitime : les autorités avaient-elles le droit de vous faire subir un contrôle de stupéfiants, sachant qu’elles ne pouvaient, selon vous, prouver que vous étiez effectivement le conducteur au moment des faits ? De plus, vous suggérez que la consommation éventuelle de produits stupéfiants aurait pu avoir lieu après votre arrivée, et donc hors cadre de la conduite.

En droit, les forces de l’ordre peuvent procéder à un contrôle s’ils ont des motifs raisonnables de soupçonner une infraction, notamment lorsqu’un comportement routier jugé dangereux est observé. Si les gendarmes vous ont vu au guidon de la moto ou peuvent établir votre identification par des éléments matériels ou des témoignages, cela suffit généralement à justifier le contrôle.

Quant à la consommation supposée après la conduite, elle constitue une ligne de défense envisageable, mais complexe à faire valoir. Les tests salivaires permettent de détecter une consommation relativement récente, mais ne permettent pas toujours de dater précisément le moment de prise. Une contre-expertise sanguine, qui offre une fenêtre plus fiable, peut être demandée en cas de doute.

Dans votre situation, la clé serait de déterminer si les autorités sont capables de prouver de façon incontestable que vous étiez le conducteur au moment de la supposée infraction. Si cela n’est pas établi clairement, vous pourriez envisager une contestation de la suspension devant les juridictions compétentes, avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit routier.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 9 heures
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