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Retour de voyage 3 semaines avant expiration de mon titre
Sujet (Cloturé) initié par youssra, il y a 1 mois - 796 vues

Bonjour,

Svp j'ai titre de séjour d'un an qui expire le 20 septembre 2025 j'ai déjà fait la demande de RDV pour le changement de statut mais j'attends toujours le rdv . Je pars hors france debut août et je reviendrai 22 août je veux savoir est ce que je peux avoir des problèmes pour mon retour ( refus embarquement, demande de prolongation..)

Merci de vos réponses
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BELIGHA
Bonjour,

Vous êtes dans une situation où l'anticipation est essentielle pour éviter tout problème. Voici une analyse de votre situation et les précautions à prendre :

Votre titre de séjour actuel expire le 20 septembre 2025. Votre voyage se déroule du début août au 22 août 2025. Cela signifie que pendant toute la durée de votre voyage et à votre retour, votre titre de séjour sera encore valide.

1. Risque de refus d'embarquement ou de problème au retour :

En théorie, si votre titre de séjour est valide à la date de votre retour (ce qui est le cas ici, car vous revenez le 22 août et votre titre expire le 20 septembre), vous ne devriez pas avoir de problème pour l'embarquement ni pour le retour en France.

Cependant, il y a des points de vigilance :

La compagnie aérienne : Certaines compagnies aériennes peuvent être très strictes et refuser l'embarquement si elles estiment que le passager risque d'être refoulé à l'arrivée (ce qui leur coûterait cher). Même si votre titre est techniquement valide, sa courte durée de validité restante (moins d'un mois après votre retour) pourrait être un point d'interrogation pour certains agents peu informés.

Les services de l'immigration (Police aux Frontières - PAF) : À votre retour en France, la PAF contrôlera votre passeport et votre titre de séjour. Tant qu'il est valide, il n'y a pas de problème pour l'entrée.

2. Le fait que votre demande de changement de statut est en attente de rendez-vous :

C'est là que réside une légère incertitude, bien que votre situation soit généralement sécurisée par la validité de votre titre actuel.

Lorsque vous avez un récépissé de première demande ou un récépissé de renouvellement de titre de séjour, ce document, accompagné de votre passeport et de votre ancien titre (même expiré), vous permet de voyager et de revenir en France.

Dans votre cas, vous n'avez pas encore de récépissé, car vous attendez seulement le rendez-vous pour déposer votre dossier de changement de statut. Vous n'avez donc pas de preuve officielle que votre demande est "en cours d'instruction" par la préfecture.

MAIS : Puisque votre titre de séjour est encore valide au moment de votre retour, ce manque de récépissé n'est pas censé être un blocage. Le récépissé est nécessaire surtout si vous voyagez après l'expiration de votre titre de séjour, ce qui ne sera pas votre cas.

Mes conseils pour sécuriser votre retour :

Imprimez tous les justificatifs de votre démarche :

La preuve de votre demande de rendez-vous (confirmation de demande de rdv, capture d'écran de l'attente, etc.).

L'e-mail ou le document confirmant que vous êtes dans l'attente d'un rendez-vous pour le changement de statut.

Même si ces documents n'ont pas de valeur légale pour un retour après expiration de votre titre, ils peuvent prouver votre bonne foi et vos démarches en cours si jamais un agent de compagnie ou de la PAF posait des questions.

Ayez toujours avec vous :

Votre passeport valide.

Votre titre de séjour actuel (valide jusqu'au 20 septembre 2025).

Ces deux documents sont les seuls officiellement requis pour votre retour, puisque votre titre sera valide.

Vérifiez les exigences du pays de destination :

Assurez-vous que votre passeport est valide pour la durée de votre séjour dans le pays où vous vous rendez (certains pays exigent une validité de passeport de 3 ou 6 mois après la date de retour prévue).

Vérifiez si vous avez besoin d'un visa pour ce pays de destination, en fonction de votre nationalité.

Gardez de la marge : Votre retour le 22 août vous laisse presque un mois avant l'expiration. C'est suffisant.

En conclusion :

Normalement, vous ne devriez pas avoir de problème pour votre voyage. Votre titre de séjour est valide pour toute la durée de votre séjour hors de France et pour votre retour. Le fait que votre demande de changement de statut soit en attente de rendez-vous n'est pas un obstacle tant que votre titre actuel est valide.

Soyez bien en possession de votre passeport et de votre titre de séjour en cours de validité. Ayez les preuves de votre demande de rendez-vous à portée de main au cas où, mais elles ne devraient pas être nécessaires pour l'embarquement et le retour.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
youssra
Merci beaucoup maitre pour votre réponse,
donc la compagnie aerienne et la PAF peuvent pas refuser mon embarquement? je stresse vraiment trop j'ai trop peur je suis a deux doigts d'annuler le voyage carrément
il y a 1 mois
BELIGHA
Je comprends tout à fait votre stress et votre inquiétude. C'est une situation qui peut générer beaucoup d'anxiété, surtout quand un voyage est en jeu.

Permettez-moi de vous rassurer le plus clairement possible :

Non, la compagnie aérienne et la Police aux Frontières (PAF) n'ont aucune raison légale de refuser votre embarquement ou votre retour en France.

Voici pourquoi, de manière détaillée, pour apaiser vos craintes :

Votre Titre de Séjour est VALIDE et le restera largement pendant votre voyage et à votre retour.

Votre titre de séjour expire le 20 septembre 2025.

Vous partez début août et revenez le 22 août 2025.

Entre le 22 août et le 20 septembre, il reste encore presque un mois de validité à votre titre de séjour.

Un titre de séjour valide vous donne le droit de circuler dans l'espace Schengen et de revenir en France jusqu'à sa date d'expiration. La loi est claire à ce sujet.

Vous n'avez PAS besoin de récépissé pour ce voyage spécifique.

Un récépissé de demande de titre de séjour ou d'attestation de prolongation d'instruction est indispensable uniquement si votre titre de séjour est périmé ou s'il va périmer PENDANT votre voyage.

Ce n'est pas votre cas : votre titre est valide quand vous partez, et il sera encore valide quand vous revenez. Le fait que vous attendiez un rendez-vous n'a aucune incidence sur la validité de votre document actuel pour voyager.

Le rôle de la compagnie aérienne et de la PAF :

La compagnie aérienne vérifie que vous avez les documents nécessaires pour entrer dans le pays de destination. Puisque vous avez un titre de séjour français valide pour y revenir, elle n'a aucune raison légale de refuser votre embarquement. Si un agent est trop zélé, présentez calmement votre titre et faites-lui remarquer la date de validité.

La Police aux Frontières (PAF) en France vérifiera votre titre de séjour. Tant qu'il est valide, ils doivent vous laisser entrer. C'est leur rôle de faire respecter la loi, et la loi dit qu'un titre valide permet l'entrée.

En résumé pour vous rassurer :

Vous avez un document officiel (votre titre de séjour) qui vous donne le droit de séjourner en France et d'y revenir jusqu'au 20 septembre 2025.

Votre voyage se termine bien avant cette date.

Le fait que votre demande de changement de statut soit en attente n'est pas un problème pour votre voyage actuel, car votre titre est valide. Ce sera un point à gérer pour le dépôt de votre dossier après votre retour, mais pas pour le voyage lui-même.

Mon conseil est de ne pas annuler votre voyage. Prenez l'esprit tranquille et profitez. Assurez-vous simplement d'avoir votre passeport valide et votre titre de séjour valide bien en évidence et à portée de main. Vous êtes dans les règles.

Ce voyage peut vous permettre de vous détendre avant les démarches de changement de statut. Bon voyage !

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
youssra
merci énormément maitre pour votre réponse détaillée
il y a 1 mois
BELIGHA
Je vous en prie.

Je vous remercie de cliquer sur le bouton vert pour indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 1 mois
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