Fiché sur le taj conséquences sur le renouvellement

Sujet initié par Pipo, il y a 9 heures - 260 vues

Bonjour

Oui, une inscription au fichier TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires) peut potentiellement poser problème lors du renouvellement de votre titre de séjour, même si le dossier a été classé sans suite pour motif 21 (absence d’infraction caractérisée).

Le TAJ est systématiquement consulté par la préfecture lors de l’instruction des demandes de titre de séjour, de visa ou de naturalisation.

Même en cas de classement sans suite, la mention peut être interprétée comme un trouble à l’ordre public, surtout si elle est récente.

Le motif 21 est favorable (pas de poursuite), mais l’inscription reste visible tant qu’elle n’est pas effacée.

Vos recours possibles
Demander l’effacement de la mention au TAJ :

Adressez une demande au Procureur de la République du lieu de la garde à vue.
Joignez le document de classement sans suite et une demande motivée.

Le procureur a 2 mois pour répondre. En cas de silence, vous pouvez saisir le président de la chambre de l’instruction.

Vérifier votre fiche TAJ :

Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles pour vérifier ce qui est inscrit.

Cela vous permet de anticiper une éventuelle difficulté lors du renouvellement.

Préparer un dossier solide pour le renouvellement :
Joignez une attestation du classement sans suite

Ajoutez des éléments d’intégration (études, logement, ressources, comportement exemplaire)

Si besoin, faites-vous accompagner par un avocat ou une association spécialisée

Bon à savoir
63 % des recours contre un refus de titre de séjour aboutissent favorablement quand les démarches sont bien préparées.

Le TAJ est critiqué pour ses erreurs et retards de mise à jour, donc il est essentiel de vérifier et contester si nécessaire

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT