Erreur en magasin – conséquences sur renouvellement de titre
Sujet initié par Testo, il y a 23 heures - 392 vues

Bonjour,

Aujourd’hui, j’ai 25 ans, j’ai fait une erreur dans un magasin. En sortant, je me suis fait arrêter par les agents de sécurité car certains articles n’avaient pas été payés. Ils ont appelé la police. La police est venue, a pris ma carte de séjour, m’a dit que je devais payer immédiatement, ce que j’ai fait sans discuter. Ils m’ont laissé repartir ensuite. Je n’ai rien signé, je n’ai pas été emmené, et il n’y a pas eu de convocation ou de plainte à ce moment-là, à ma connaissance.

Je reconnais mon erreur, je l’assume entièrement. C’est la première fois que cela m’arrive, et je regrette profondément.

Je suis étudiant étranger et je dois faire une demande de renouvellement de titre de séjour dans deux mois. Je voudrais savoir si cette situation pourrait poser problème pour mon dossier (casier judiciaire, fichier TAJ, ou autre), même s’il n’y a pas eu de suite officielle pour l’instant.

Merci beaucoup pour vos éclaircissements.

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2 réponses

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Étudiant juriste

Bonjour,
Puisque l'affaire s'en est arrêtée là et qu'il n'y a eu aucune interpellation, audition ou inscription de l'incident dans une source quelconque, l'évènement n'a normalement donné lieu à aucune trace et vous n'aurez pas d'impact sur votre nouveau titre. Donc, à mon avis, vous n'avez aucune inquiétude à vous faire.
On vous a demandé votre pièce d'identité et c'est normal, un tel contrôle est toujours la première des choses que la police fait lors d'une intervention.

Remarque : je ne suis pas Avocat.
Cordialement

il y a 21 heures

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Maitre Maturin PETSOKO

Inscrit au barreau de Paris

31 avocats recommandent 5651 questions résolues 1 publication

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Bonjour,

Dans la mesure où vous n’avez pas été placé en garde à vue, ni convoqué devant un tribunal, et qu’aucune plainte ne semble avoir été déposée, il est probable qu’il n’y ait pas eu de procédure pénale engagée. Cela signifie que vous n’avez pas de condamnation inscrite au casier judiciaire, ce qui est un point très rassurant pour votre dossier de renouvellement.

Cependant, il est possible que votre nom ait été inscrit dans le fichier TAJ (Traitement d’Antécédents Judiciaires), même en l’absence de poursuites. Ce fichier peut contenir des informations sur des faits signalés à la police, notamment en cas d’interpellation. Cela ne constitue pas une condamnation, mais peut être consulté par certaines administrations, notamment dans le cadre de demandes de titres de séjour.

Cela dit, les préfectures ne fondent pas systématiquement leurs décisions sur une inscription au TAJ, surtout si les faits sont isolés, non poursuivis, et que vous avez un comportement irréprochable par ailleurs. Le fait que vous soyez étudiant, que vous ayez reconnu votre erreur, et que vous ayez régularisé la situation immédiatement joue en votre faveur.

Pour votre demande de renouvellement, il est donc conseillé de :

Préparer un dossier solide, avec tous les justificatifs habituels (études, logement, ressources, etc.)

Ne pas mentionner l’incident, sauf si la préfecture vous interroge directement

Et si jamais vous êtes convoqué ou informé d’une suite judiciaire, consulter un avocat pour anticiper les conséquences

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

#Meilleure réponse

il y a 19 heures

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