Bonjour,
Votre situation est délicate et, en tant que mère, il est naturel de vouloir protéger votre fils et de faire respecter sa volonté, surtout compte tenu du passé avec le père. La Cour d'Appel va réexaminer la situation, et il est crucial de bien préparer votre dossier.
Démontrer le souhait de votre fils sans le "pousser"
La Cour d'Appel sera attentive à la volonté de l'enfant, mais aussi à s'assurer qu'il n'est pas influencé. Voici comment vous pouvez objectiver son refus et prouver que ce n'est pas le résultat de votre influence :
Le témoignage de l'enfant via une audition par le juge (recommandé si l'enfant est prêt) :
Votre fils, à 9 ans, a le droit d'être entendu par le juge. C'est le moyen le plus direct et le plus crédible pour la Cour d'Appel de connaître sa volonté.
Comment faire ? Vous devez en faire la demande formellement dans vos conclusions à la Cour d'Appel.
Pourquoi c'est efficace ? Le juge rencontre l'enfant seul ou en présence d'un psychologue ou d'une personne neutre. L'enfant s'exprime librement, sans la pression des parents. Le juge apprécie la maturité de l'enfant et la cohérence de ses propos. Le fait que votre fils exprime des raisons précises (absences, laisser seul au parc, disputes) sera pris en compte.
Point clé : Cette audition ne signifie pas que le juge suivra à la lettre la volonté de l'enfant, mais cela aura un poids considérable dans sa décision, surtout pour un enfant de 9 ans qui articule des raisons spécifiques.
Attestations de personnes neutres (témoins) :
Rassemblez des attestations écrites et signées de personnes qui ont constaté ou entendu directement votre fils exprimer son refus de voir son père, et les raisons de ce refus.
Qui ? Membres de la famille élargie (grands-parents, oncles, tantes), amis proches, enseignants, animateurs de périscolaire, ou toute personne ayant une relation stable avec votre fils et qui pourrait attester de son mal-être ou de ses paroles, sans être sous votre influence directe.
Ce qu'elles doivent attester :
Les propos exacts de votre fils exprimant son refus et ses motifs (par exemple, "Il m'a dit qu'il ne voulait pas aller chez son père car il se sentait souvent seul avec lui").
Leur propre observation du comportement de votre fils (tristesse, anxiété, changement de comportement à l'évocation de son père).
Le fait qu'elles n'ont jamais constaté d'influence de votre part.
Forme : Chaque attestation doit être datée, signée, et accompagnée de la pièce d'identité de la personne.
Rapports d'intervenants sociaux ou médicaux :
Services sociaux : Mentionnez que les services sociaux avaient déjà été contactés et que le juge des enfants avait noté le manque d'implication du père. Si vous avez des copies de ces rapports ou des écrits des services sociaux, ils sont très précieux. Relancez-les si nécessaire pour obtenir une mise à jour ou des observations spécifiques sur le refus de votre fils.
Psychologue / Pédopsychiatre : Si votre fils est ou a été suivi par un psychologue ou un pédopsychiatre en raison de cette situation (ou de son mal-être général), un rapport de ce professionnel attestant du refus de l'enfant, de ses motivations, et de l'impact psychologique des visites (ou de leur absence) serait un élément capital. Ce rapport doit être neutre et factuel.
Historique des non-présentations du père :
Même si le père ne donne pas de nouvelles, cela prouve son absence d'implication.
Rassemblez toutes les preuves des absences du père : SMS, emails, lettres non répondues si vous avez tenté de le contacter pour organiser les visites, ou son absence aux points de rencontre fixés par la justice.
Cela démontrera que la situation actuelle (absence de contact depuis 2 ans) n'est pas de votre fait, mais de celui du père, et que le refus de votre fils est le résultat de cette désertion et non d'une influence.
Points à retenir pour la Cour d'Appel :
L'intérêt supérieur de l'enfant : C'est le principe fondamental qui guidera la décision de la Cour d'Appel. Le juge cherchera la solution la plus bénéfique pour votre fils.
La notion d' "absence d'implication" : Le fait que le juge des enfants ait déjà soulevé ce point est un atout. Prouvez que cette situation s'est aggravée ou a persisté.
Les antécédents de suspension des droits et d'injonction d'éloignement : Même si la garde a été rétablie, ces éléments sont importants pour montrer la dangerosité passée du père (si l'injonction était liée à des violences par exemple) et la nécessité de protéger votre fils.
La preuve de non-influence : En vous basant sur des témoignages extérieurs et des preuves objectives (rapports, absences du père, audition de l'enfant), vous démontrerez que le souhait de votre fils est le sien propre.
Démarches concrètes :
Informez immédiatement votre avocat : Si vous avez un avocat pour l'appel, parlez-lui de tout ce que je viens de vous dire. Il saura comment intégrer ces éléments et demander l'audition de votre fils. Si vous n'en avez pas, il est impératif d'en prendre un pour une procédure en Cour d'Appel.
Commencez à collecter les preuves : Contactez les personnes susceptibles de témoigner et demandez les rapports des services sociaux ou médicaux.
Courage dans cette épreuve. Votre démarche est essentielle pour le bien-être de votre fils.
Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.
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il y a 10 heures
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