Bonjour
Dans le cadre d’un appel devant la cour, il est essentiel de démontrer de façon objective et structurée que la volonté de votre fils repose sur son vécu personnel, et non sur une influence extérieure.
Documents et éléments de preuve utiles
Évaluations ou rapports des services sociaux : S’ils ont été contactés, leurs observations ou rapports peuvent appuyer la réalité du désintérêt ou du comportement du père.
Anciennes décisions judiciaires : L’injonction d’éloignement et la suspension des droits peuvent illustrer des faits graves antérieurs.
Constat d’absence de lien : Le fait que le père ne se manifeste plus depuis deux ans peut être attesté par les échanges (ou leur absence) et démontrer une rupture du lien parental.
Rapport psychologique ou éducatif de l’enfant : Si votre fils a déjà vu un psychologue scolaire ou privé, ou même une assistante sociale, une note ou un compte rendu peut soutenir son ressenti et son opposition.
Audition du mineur : Il est possible, selon son âge et sa maturité, que la cour accepte qu’il soit entendu. À 9 ans, cela peut être envisagé, surtout si son souhait est stable et argumenté. C’est une manière directe pour le juge d’évaluer sa parole.
Stratégie de présentation devant la cour
Rester factuel et calme : Insister sur votre volonté de respecter les décisions judiciaires mais exprimer votre inquiétude pour le bien-être de votre enfant.
Mettre en avant la voix de l’enfant : Faire valoir que votre fils exprime spontanément son refus et son mal-être à l’idée de revoir son père, et que cela ne vient ni d’une manipulation ni d’un éloignement injustifié.
Faire appel à l’intérêt supérieur de l’enfant : Ce principe guide toutes les décisions familiales en justice. Si la relation est délétère ou inexistante, le rétablissement des droits peut lui être préjudiciable.
Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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